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Bonsoir,

Merci Pika 11 pour tes infos. moi j'attends toujours leur fameux courrier avec semble t-il la decision. c'est completement dingue de faire mettre les gens en haleine

Citation
sohyra a écrit:
Bonsoir,

Merci Pika 11 pour tes infos. moi j'attends toujours leur fameux courrier avec semble t-il la decision. c'est completement dingue de faire mettre les gens en haleine

je suis tout à fait d'accord avec toi.Il nous font attendre et franchement il faut s'armer de patience, pour les infos j'ai eu la chance de tomber sur quelqu'un de bien et donc j'ai pris le temps de poser les bonnes questions, le recours c'est quand même long, parce que à la base notre dossier est complet il ne manque plus que les justifs qui motivent l'ajournement. Donc d'après mes conclusions ils attendent bien l'avis de la préfecture, qui est déterminant,pour réouvrir le dossier.
en général quand c'est positif tu reçois le courrier en premier, dans le cas contraire c'est à ta préfecture de t'annoncer la mauvaise nouvelle puisque c'est elle qui gère ton dossier.Il ne faut pas oublier que la préfecture en fait c'est l'Etat, dans ton département.

Salut,

Donc pour un recours, le dossier repart à la préf?

Bref, j'ai rien compris.

Le recours gracieux a été mis en place par REZE donc pourquoi faire appel à la pref???

Par contre quand j'ai appelé lundi , donc une semaine après l'envoi du recours, il n'était pas enregistré.

Citation
mina38080 a écrit:
Salut,

Donc pour un recours, le dossier repart à la préf?

Bref, j'ai rien compris.

Le recours gracieux a été mis en place par REZE donc pourquoi faire appel à la pref???

Par contre quand j'ai appelé lundi , donc une semaine après l'envoi du recours, il n'était pas enregistré.

l'agent m'a dit que c'était la procédure, ils attendent le retour de la préfecture, même si ça sert à rien puisqu'ils ont le dossier mais c'est comme ça. Il ne repart pas à la préfecture c'est par le biais des ordis qu'ils se tiennent au courant, si tu veux ils sont obligés de tenir la préfecture au courant de tout incident ou changement qui survient sur le dossier qu'a monté la préfecture.

Ok, heureusement que c'est par informatique.

Donc REZE ne fait que dire à la préf, qu'un recours a été déposé?

Citation
mina38080 a écrit:
Ok, heureusement que c'est par informatique.

Donc REZE ne fait que dire à la préf, qu'un recours a été déposé?

oui c'est par intranet (informatique) c'est ce qu'elle a insinué, en fait je pense qu'ils doivent scanner les documents concernant l'ajournement, n'oublie pas l'Etat au niveau local c'est la préfecture donc peut être pour les vérifications ou autres ils se tiennent au courant.
Elle m'a dit aussi que de toute façon c'est rezé qui prend la décision pour le moment, alors je lui ai demandé pourquoi attendre le retour de la préfecture? Résultat c'est la procédure à suivre c'est tout il n'y a pas d'alternative que d'attendre en espèrant qu'ils se dépèchent de nous accorder un mega af parce que je pense que la plupart sur ce forum le mérite largement.

Bonjour,

Dans ce message, je souhaite me placer un cran au dessus du motif d'ajournement et parler plutôt de décision défavorable. Avec ceci, je pense qu'une base


1/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier irrecevable 38% en 2006 (liste non exhaustive) :
- La fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux dispositions de l'article 21-16 du Code Civil et à l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat (régularité du séjour, stabilité au plan des attaches familiales et des intérêts matériels) ;
- Le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au
regard de la condition sociale de l'intéressé, en application des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ;
- Le comportement du candidat : il peut être considéré comme contraire aux "bonnes vie et "moeurs" (article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à plus de six mois fermes.
- la loi du 24 juillet 2006, et de l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil.

2/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier ajourné 58% en 2006 (liste non exhaustive) :
- Amélioration de la maîtrise de la langue française (niveau supéreur à l'insuffisant mais inférieur à la mention Passable)
- stabilisation de la situation professionnelle
- comportement délictueux de certains candidats (manquement à des obligations fiscales)
- Défaut de probité ou au comportement pénalement répréhensible (aide au séjour irrégulier par exemple)

3/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier rejeté 3% en 2006 (liste non exhaustive) :
- le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents d'état civil
- le demandeur est convaincu d'avoir fait une déclaration mensongère

4/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier classé sans suite 1% en 2006 (liste non exhaustive) :
- les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans réponse
- la procédure devient sans objet (décès du postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre etc...).

Bien entendu, un recours gracieux et un recours contentieux peuvent être redigé. Pour cela, il faut "contrer" les arguments ayant servi de base à la décision défavorable.

bonsoir à tous
en cette fin de week end je voulais vous souhaiter bonne chance et bon courage pour la semaine à venir, en espérant que nous ayons quelques réponses sur les recours formulés parce que jusqu'à présent c'est pas fameux.Les recours sont-ils en instructions ou pas... C'est hyper long et stressant, donc bonne chances à ceux qui vont contacter rezé cette semaine.
On se tient au courant

bonjour les ami....s

qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???

merci à tous

Citation
mimouza4292 a écrit:
bonjour les ami....s

qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???

merci à tous

ici on est tous en attente d'une décision suite à notre recours gracieux (recours auprès de la sous direction des naturalisations)
tu parles de recours contentieux, tu a saisi le tribunal administratif de Nantes? pour le délai de traiitement ça dépend en fait.tu peux très bien tomber sur une femme de l'accueil qui va te dire ton recours va être examiner la semaine prochaine et une autre qui va te dire à la fin du mois. Je pense à mon avis que le délai doit être de un mois (enfin j'espère)

Citation
mimouza4292 a écrit:
bonjour les ami....s

qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???

merci à tous

Vous avez fait un recours contentieux???
Si oui cela n'a pas de sens de parler de délai ici: c'est à voir avec votre avocat...

Si c'est un recours gracieux, lisez le post...

j'ai une question et pour le moment je ne trouve pas de réponse, donc si quelqu'un peux m'éclairer ça serait gentil.Je pense que ça intéresserait certains d'entre nous voilà :
l'administration centrale est tenu de respecter le délai légal de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation, sauf pour ceux qui réside depuis plus de 10 ans en France où le délai est de 12 mois,en se reportant sur l'article 21-25-1 du code civil et ma question est la suivante : que se passe-t'il lorsque ce délai n'est pas respecté?
Je m'interroge et j'attends vos avis

Citation
Pika11 a écrit:
j'ai une question et pour le moment je ne trouve pas de réponse, donc si quelqu'un peux m'éclairer ça serait gentil.Je pense que ça intéresserait certains d'entre nous voilà :
l'administration centrale est tenu de respecter le délai légal de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation, sauf pour ceux qui réside depuis plus de 10 ans en France où le délai est de 12 mois,en se reportant sur l'article 21-25-1 du code civil et ma question est la suivante : que se passe-t'il lorsque ce délai n'est pas respecté?
Je m'interroge et j'attends vos avis

La loi ne précise pas. Cependant, il est logique de penser que la réponse peut être alors considérée comme positive (jurisprudence)...mais là, il faudra intenter un "procès" au ministère pour lui demander de donner l'avis favorable...
Il faut néanmoins savoir que le ministère peut prolonger ce délai une fois de 3mois, mais aussi que le délai part de la date de remise du récépissé au postulant...

Pour éviter ce risque, certaines préfectures vont gagner du temps en amont: le récépissé de dépôt (départ du délai de 18mois+3) n'est donné que lorsque le dossier est prêt pour le ministère...

La loi ne précise pas. Cependant, il est logique de penser que la réponse peut être alors considérée comme positive (jurisprudence)...mais là, il faudra intenter un "procès" au ministère pour lui demander de donner l'avis favorable...
Il faut néanmoins savoir que le ministère peut prolonger ce délai une fois de 3mois, mais aussi que le délai part de la date de remise du récépissé au postulant...

Pour éviter ce risque, certaines préfectures vont gagner du temps en amont: le récépissé de dépôt (départ du délai de 18mois+3) n'est donné que lorsque le dossier est prêt pour le ministère...[/quote]

merci Iverlaine pour votre réponse et effectivement j'ai supposé qu'à défaut de réponse dans les délais c'est une réponse positive, il y a même une personnalité qui dans une réunion de l'assemblée s'est interrogé et opposé à l'acquisition automatique lorsque le délai n'est pas respecté (opinion non-suivi par l'assemblée) mais de là à la mettre en pratique c'est une autre question, en tous cas c'est ce qui s'est passé dans mon dossier à savoir que le délai légal pour moi aurait dû être de 12 mois (réponse reçue après 20 mois de la remise du récipissé)
J'invite les personnes comme moi à re-vérifier les dates de dépôt et le temps que ça à pris pour avoir une réponse de l'administration centrale, c'est peut être rien mais c'est d'après moi illégal (non respect de la loi)

bonjour à tous
je viens de recevoir un mail de rezé et enfin c'est autre chose que la phrase habituelle qui était "nous avons transmis votre demande au service compétent".Il m'informe que mon recours sera traité prochainement.

bonjour,

j'ai envoyé mon recours le lundi 19 octobre, receptionné le mardi 20.

j'attends la semaine prochaine pour les appeler et connaitre si il a été étudié ou en voie de l'être

Saïdou

Je viens de recevoir la fameuse lettre de rézé qui concerne l'ajournement de ma demande de naturalisation par motif de ne pas avoir suffisament de ressource , car je suis etudiant étranger depuis 2004 et je travail à mi-temps depuis 3 ans entre temps j'ai changer de boite a cause d'une liquidation judiciaire de l'ancienne boite,
en plus vu ma situation il me faut a chaque fois une autortisation de travail donc à rézé on m'a dit que je ne suis sur de pouvoir renouveller mon autorisation de travail pour pouvoir travailler et financer mes etudes alor que je viens de recevoir ma nouvelle autorisation de travail hier qui va duer 7 mois du 21/10/2009 jusqu'au 30/04/2010.
svp j'ai besoin de votre aide pour formuler un recour gracieux je vopudrai savoir sur quel element je dois baser dans mon recour;
sachant bien que j'ai validé 3 diplome francais ; université , ecole de commerce , ecole d'ingénieur
en plus la plupart du temps quand je passe des entretiens, certaines boites n'ont pa pu m'embaucher prcq j'ai la nationalité francaise car l'embauche des etudiants etrangers est tellement compliqué et dure .
merci

KG 34

envoie un message sur le poste 2009X... precise ton N° reze et ton parcours, il yaura surement quelqun pour taiderlà bas

bon courage

Saïdou

salut les amis,
toujours rien du côté de rezé pour ma part, et vous? c'est stressant d'attendre comme ça en sachant que les réponses des agents de l'accueil téléphonique varient les unes des autres. Un coup il faut attendre 3 semaines, un coup 1 mois et le pire c'est quand on vous dit dans 2 mois.Enfin il faut vraiment être patient et ne pas prendre au pied de la lettre ce qu'elles disent.Honnêtement c'est galère

permets moi de te demander qu'on est passé par un sejour irregulier est ce qu'on est vraiment et cent pour cent sanctionné par un ajournement car je vois certains etudiants qui ont rien à reprocher et malgres tout ont en subi un ajournement ....
dans ton cas tu dois passer par le recours gracieux et quand tu auras recu une reponse negtive ce que je vais pas esperer pour toi c'est apres que tu vas engager un recours contentieux en evouquant les motifs afin de casser l'ajournement ou que le tribunal administratif annule la decision d'ajournement mais une fois j'ai appelé à reze on m'a dit y a de minime chance que l'administratif annule leurs decisions bref qu'allah te guide