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Myesha a écrit:
Bonjour ,
Y aurait-il des personnes spécialisées dans ce domaine, et m' indiquer les démarches à faire pour modifier un testament.
faut-il obligatoirement repasser chez le notaire ?
Avec le consentement de ma mère, nous aimerions retirer quelques personnes de son testament pour des raisons personnelles , on m' a dit que c' était impossible lorsque le testament a déjà étè fait chez le notaire, es ce vrai ?
je m' étais un peu informée, et l' alternative était que de son vivant, elle pouvait attribuait un objet quelconque comme la part du testament à ces personnes
Comment se fait le partage d' objets de valeurs dans une maison qui ne sont pas reportés sur un testament ?
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baliygh75 a écrit:
Salam
Normalement pas on ne peut modifier un Testament qu'auprès du notaire qui a établi
le premier de préférence, sauf s'il n'est plus de ce monde.
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GirlArtik a écrit:
Cela s appelle la Révocation du testament.
Elle peut donc révoquer son testament aussi souvent qu elle le souhaite et à tout moment. Pour cela elle peut ...
Soit faire un nouveau testament en précisant bien qu' elle révoque le précédent,
Soit écrire une simple lettre mentionnant la révocation,
soit détruire le testament.
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Le testament par acte public suppose 2 notaires ou par 1 notaire assisté de 2 témoins.
Pour Être témoin ....avoir la capacité ester et être majeur.
Les légataires ne peuvent pas être témoins, les parents ou alliés jusqu au 4 ème degré.
Concernant les biens qu elle souhaiterait laisser à une personne ceux - ci s appellent LES LEGS !
Donc pour toi c est un leg universel
Lis (L' Art.1003 du Code Civil) si tu veux avoir plus de précisions sur les 3 sortes de Legs.
Pour le fait de vouloir "desheriter" son fils/sesenfants qui se nomme" L EXHEREDATION" ta mère prive ses héritiers de leurs droits successoraux. Elle peut être totale ou partielle et le testateur (Ta mère ) peut donc choisir d exhereder tout ou partie des héritiers.
Cette exheredation peut être FERME ou CONDITIONNELLE.
Je vous conseille de prendre attache auprès de votre notaire ....c est très long à expliquer et à comprendre aussi. Car il existe dans ce genre de cas une clause pénale si elle porte atteinte au droit absolu reconnu à tout indivisaire de provoquer le partage.
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Myesha a écrit:
Super ! tu as l' air de t' y connaitre, ta réponse est complète merci
justement nous voulions éviter une fois de plus le notaire et payer à nouveau pour modification
si je puis me permettre, comment se fait le partage d' objets de valeurs dans une maison, si ils ne sont pas reportés sur le testament ?
la bonne foi de chacun dans l' équité ?
qu' allah me préserve ma mère amin
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GirlArtik a écrit:
Je m excuse par avance pour ce pavé mais le droit des successions est très complexe. malheureusement on ne peut pas répondre par oui/non sans développer un minimum...j espère néanmoins que tu arriveras à saisir les principes ainsi que les conditions ....il y en a tellement...
Votre notaire fera bien le reste.
Ce dont tu parles là dans ta dernière réponse Est la DONATION AB INTESTAT (sans testament).
Je t invite à lire (l Art.893 du Code Civil) concernant les libéralités entre vifs.
Dans ton cas ça serait une DONATION du vivant de ta maman donc le donateur (Ta maman) et toi le donataire....
Le donataire reçoit du donateur.
Cela réunit 2 éléments en l espèce ...
Un élément matériel et un élément intentionnel.
Les libéralités entre vifs ou à cause de mort (testament) sont soumises aux mm règles de validité et peuvent être organisées et voulues par le disposant (Ta maman).
Le disposant doit être capable et avoir un consentement intègre, si les conditions de validité ne st pas respectées...il pourra être invoqué une nullité relative par le disposant.... c est le principe de l intégrité du consentement (Art.901du C.Civ) qui l énonce.
Bon il faut avoir la capacité de recevoir...cela va varier en fonction de l étendue de ce qui est donné et en fonction d éventuelles charges (ON DONNE MAIS IL Y A UNE CONTREPARTIE)
Bref...la donation est un contrat unilatéral contrairement aux legs qui est un acte unilatéral...la donation en l espèce, se porte sur des biens de valeurs donc des biens présents et qui se font toujours à titre particulier.
La donation est IRRÉVOCABLE contrairement au testament.
"Tout acte portant donation entre vifs (Art.931 c.civ) seront passés devant NOTAIRES dans la forme ordinaire des contrats et en "restera minute" sous peine de nullité".
Elle se fera donc devant NOTAIRE ...un original c est à dire la minute est conservée à l étude du notaire.
Dans ts les cas, la DONATION N ENGAGE QUE LE DONATEUR et ne produit d effets que le jour où elle est acceptée en terme exprès par le donataire...Le gratifié (toi) doit accepter.
(Art.932 Al.1er do C.Civ).
En conclusion, si la donation n était pas fait par ACTE NOTARIÉ, elle serait frappée de NULLITÉ ABSOLUE, l acte se prescrira dans les 5 ANS et toute personne intéressée pourra INTENTER UNE ACTION.
Tu pourras lire aussi (l' Art.931-1 du C.civ) en cas de vice de forme.
En allant chez le notaire tu auras ainsi des réponses à tes questions concernant La donation entre vifs et certains articles qui l enonce.
Puisse Allah préserver à tous ...nos mamans.
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Myesha a écrit:
merci tu es super sympa, donc j' en déduis qu' il est préférable de revoir notre notaire pour une révocation et en faire un nouveau
c' est mieux je pense que le concept de donateur
ça peut sembler moche comme ça mais ma mère veut déshérité son fils et nos deux neveux vu que dans le testament , les neveux et niéces héritent aussi par le lien du fils , alala les problèmes de familles
ok je vais donc la pousser à aller revoir le notaire pour révocation et en faire un autre
désolé , amin biensûr qu' allah swt préserve toutes les mamans amin
je me suis dite qu' on va penser que je souhaite que maman meurt pr hériter que déjà ce ne sont pas des millions et une soeur commence à nous imposer la non vente de la maison qu' on veut Tous vendre
enfin merci tu as répondu à mes questions
merci GirlArtik
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GirlArtik a écrit:
Si elle te donne (donation) et non pas par legs (testament) un bien meuble...l faudra voir le notaire de tte façon pour que cela soit acté car le jour de la dévolution successorale le notaire y fera mention pour tous les objets de valeurs que tu auras pu recevoir par donation et qui seront déduit de ta quote part.
Tu auras appris certains termes lol !
Bonne soirée
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tortuetanja a écrit:
Salam
Il est pas interdit de déshériter un enfant .
[blog.testamento.fr]
Pour les petits enfants ,cela doit passer par le juge des tutelles ,il me semble .
A moins que les règles de donation soient différentes de celles d une acceptation ou d un refus d une succession .
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tortuetanja a écrit:
Salam
Il est pas interdit de déshériter un enfant .
[blog.testamento.fr]
Pour les petits enfants ,cela doit passer par le juge des tutelles ,il me semble .
A moins que les règles de donation soient différentes de celles d une acceptation ou d un refus d une succession .
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GirlArtik a écrit:
@Myesha
Salam
Si tu veux absolument des sources sûres
C est LÉGIFRANCE et uniquement celui-ci car il est à jour concernant la jurisprudence.
Surtout que le lien posté plus haut date de 2015.
Tu as les articles et ce dont tu as besoin de savoir sur la donation ab intestat...la dévolution successorale et ses libéralités ....la représentation ou la révocation en passant par la restitution.
Ton notaire répondra à toutes vos questions.
Bonne journée.
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Myesha a écrit:
salam GirlArtik
Merci pour le complément d' information, je vais regarder
oui je parle de mes neveux, mon frère est toujours en vie et mes neveux aussi mais ma mère n' a plus de contact avec son fils et n' a jamais vu ses petits fils grandir , ils lui sont inconnus pratiquement
D' après ce qu' on sait, les neveux hériteraient , fin les enfants de tes enfants ont une part sur l' héritage c' est bien ça ?
Je pense que nous allons laisser tomber la donation mais révoquer le testament inchallah
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