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Modification de l'objet social sur Infogreffe
e
12 novembre 2020 21:20
Bonjour,

je suis en train d'entamer des démarches afin de modifier l'objet social de la société et sur le site Infogreffe mais je n'arrive pas à trouver la case destiné au changement de l'objet social.
je me demande est-ce que cette démarche se fait uniquement par courrier et non pas en ligne via Infogreffe.

Merci d'avance
12 novembre 2020 21:24
Bonjour

Cest pas si simple

Tu as un expert-comptable ? Il peut t'aider

Voici la procédure
[www.lecoindesentrepreneurs.fr]
e
12 novembre 2020 21:29
Non mais j'essaie de me débrouiller seul. Indication des statuts, procès verbal, formulaire M2 , la publication ...,il me reste qu'à envoyer tout ça,
Citation
Brad Pitre a écrit:
Bonjour

Cest pas si simple

Tu as un expert-comptable ? Il peut t'aider

Voici la procédure
[www.lecoindesentrepreneurs.fr]
12 novembre 2020 21:32
Bon courage
Cest pas agréable la paperasse
Citation
el hamdoulilah31 a écrit:
Non mais j'essaie de me débrouiller seul. Indication des statuts, procès verbal, formulaire M2 , la publication ...,il me reste qu'à envoyer tout ça,
12 novembre 2020 21:33
Bonsoir,

Tu changes d'activité ou juste l'objet social ?

Si c'est juste une modification de l'objet et qu'il y a pas de changement d'activité (tu gardes le même code NAF), je rappelle au cas où qu'il faut faire une publicité dans un journal d'annonce légale avant de faire les formalités au greffe.

Pour la modification d'un objet social, c'est un dépôt d'acte en annexe du RCS (comme quand il y a une cession de parts sociales dans une SARL). Donc, je suis pas sur qu'on puisse le faire en dématérialiser.

Essaie de contacter le tribunal de commerce dont ta société dépend demain pour valider ça (papier ou dématérialisation). Ils sont sensés travailler en présentiel malgré le confinement.
e
12 novembre 2020 22:04
Merci Winking smiley
Citation
Brad Pitre a écrit:
Bon courage
Cest pas agréable la paperasse
e
12 novembre 2020 22:05
Oui une une partie de l'activité mais le code NAF reste le même , et une modification complète de l'objet social .
Citation
Utopia20 a écrit:
Bonsoir,

Tu changes d'activité ou juste l'objet social ?

Si c'est juste une modification de l'objet et qu'il y a pas de changement d'activité (tu gardes le même code NAF), je rappelle au cas où qu'il faut faire une publicité dans un journal d'annonce légale avant de faire les formalités au greffe.

Pour la modification d'un objet social, c'est un dépôt d'acte en annexe du RCS (comme quand il y a une cession de parts sociales dans une SARL). Donc, je suis pas sur qu'on puisse le faire en dématérialiser.

Essaie de contacter le tribunal de commerce dont ta société dépend demain pour valider ça (papier ou dématérialisation). Ils sont sensés travailler en présentiel malgré le confinement.
12 novembre 2020 22:11
C'est quoi une adjonction d'activité ?
Citation
el hamdoulilah31 a écrit:
Oui une une partie de l'activité mais le code NAF reste le même , et une modification complète de l'objet social .
e
12 novembre 2020 22:44
C'est d'ajouter une activité supplémentaire .
Citation
Utopia20 a écrit:
C'est quoi une adjonction d'activité ?
12 novembre 2020 22:49
Oui, ça je le sais.

J'ai oublié un point d'interrogation dans ma question, j'aurais dû écrire : C'est quoi ? une adjonction d'activité ?

Donc c'est ça la modification de ton objet social ? Une adjonction d'activité ?
Citation
el hamdoulilah31 a écrit:
C'est d'ajouter une activité supplémentaire .
e
12 novembre 2020 23:05
Dans mon cas c'est supprimer une partie de l'activité. Car dans les statuts l'article 2 (objet) mentionne plusieurs tâches qui ont une réglementation spécifique individuelle
Citation
Utopia20 a écrit:
Oui, ça je le sais.

J'ai oublié un point d'interrogation dans ma question, j'aurais dû écrire : C'est quoi ? une adjonction d'activité ?

Donc c'est ça la modification de ton objet social ? Une adjonction d'activité ?
 
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