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Le ministère de la justice
5 avril 2023 13:58
Salam,

Quand le ministère de la justice est favorable à deux reprises pour une requête le juge tient compte de son avis ou pas du tout ?
5 avril 2023 14:06
Mohem si y a un expert en droit marhba grinning smiley
5 avril 2023 14:07
J’ai une bonne recette de 7rira Heu
5 avril 2023 14:27
Ah oui c’est vrai j’avais totalement oublié que j’étais sur yabiladi ptdr
Citation
Samarkind a écrit:
J’ai une bonne recette de 7rira Heu
5 avril 2023 18:23
Normalement les juges tiennent compte que de la loi et sont totalement indépendants..
ouvrir une enquête veut rien dire, si elle est aussitôt bâclée.
5 avril 2023 18:43
Oui mais pour faire appliquer la loi une enquête préalable est nécessaire. Ce qui m’intéresse c’est le poids donné aux décisions du ministère de la justice.
Citation
nana d'enfer a écrit:
Normalement les juges tiennent compte que de la loi et sont totalement indépendants..
ouvrir une enquête veut rien dire, si elle est aussitôt bâclée.
7 avril 2023 18:11
Encore une fois, la decision ne revient pas au ministre.
Citation
Aghiles. a écrit:
Oui mais pour faire appliquer la loi une enquête préalable est nécessaire. Ce qui m’intéresse c’est le poids donné aux décisions du ministère de la justice.
 
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