Citation
MadeinMarroc a écrit:
Bonjour
J’aimerai un renseignement par rapport à ma question. Est ce qu’une personne séparée mais en instance de divorce possédant seulement un visa VPF non renouvelée car rupture de la vie commune avant les 1 ans de mariage, peut elle quand même par tout hasard se voir attribuer un titre de séjour parent d’enfant français par une adoption ou kafala qui sera attribuée à la mère seule qui en aura fait la demande car elle n’a pas eu là chance d’avoir de bébé vu qu’il l’a trahie pour des papiers. Merci pour l’info
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,
Un titre de parent d'enfant français ? Mais un enfant recueilli par kafala, ne peut avoir la nationalité française, qu'à condition de résidence en france, et avec le parent qu'il l'a recueilli.
De plus, il faut que la kafala soit judiciaire, pour qu'elle soit acceptée en France. SI cette dernière est juste adoulaire homologuée ou non, elle n'aura pas de valeur en France.
Si cette kafala, est demandée et acceptée après la séparation, non votre ami n'a aucun droit au titre de séjour.
Citation
MadeinMarroc a écrit:
L’enfant ne vivra qu’avec le parent français et rentrera donc en France pour obtenir la nationalité française.
Oui elle sera judiciaire car elle passera devant un tribunal afin qu’en France elle soit acceptée par exéquaturs.
Oui c’est cela donc après une séparation et donc une instance de divorce il n’aura rien.
Merci SOS Courriers pour vos précieux renseignements.
chargement...
+ 
