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Mention marginale livret de famille
Muslim9378 [ MP ]
19 juin 2017 22:03
Salam alikoum

J'ai fait une demande de transcription d'acte de divorce est elle a était accepter,j'ai ensuite envoyer le livret de famille est 15 jours plus tard on me la renvoyer en inscrivant sur la mention marginal mariage dissous je voudrais savoir ce que cela signifie je me suis dit il'auront pu mètre divorcer

Pouviez vous me dire ce que cela signifie

Barrakallah oufikoum
Labayk Allah [ MP ]
19 juin 2017 22:56
Salem aleykoum
Le mariage est dissous lorque le divorce est prononcé .
C est la terminologie utilisée .
Muslim9378 [ MP ]
19 juin 2017 22:59
merci pour ta réponse donc sa veut dire la meme chose du coup
afraw [ MP ]
19 juin 2017 23:02
Salam..le mariage est un contrat qui lie (attache)...donc il y a dissolution (séparation)après un divorce...d ou le terme"dissous"
Muslim9378 [ MP ]
19 juin 2017 23:14
merci pour ta réponse
Citation
afraw a écrit:
Salam..le mariage est un contrat qui lie (attache)...donc il y a dissolution (séparation)après un divorce...d ou le terme"dissous"
 
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