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menti sur le nom titre de sejour
lili666 [ MP ]
3 mars 2015 19:06
bonjour

Alor voila je suis avec mon copin depuis bientot 4 ans et je suis enceinte de 6 mois mais voila mon conjoint est de nationalité egyptienne est a un récepicé dans l'attente de sa carte de sejour. Il a menti sur son nom de famille en arrivant en france pour X raison mais le probleme se pose maintenant car il veut reconnaitre notre enfant avec son VRAI nom. Comment faire est que risque t-il ?

merci de votre aide
JohnyMontana [ MP ]
5 mars 2015 11:07
C'est donc une fraude. La fraude est passible de prison + interdiction de territoire à vie.
ladoud11 [ MP ]
5 mars 2015 14:34
Bonjour, c'est du faux et usage de faux = passible de poursuites judiciaires = prison. Il n'y a pas de marche arrière possible. Il fallait penser aux conséquences avant de se lancer dans une telle mascarade.
 
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