il vaut mieux pour vous que le regroupement aboutisse avant la traitement de votre demande de naturalisation. On va pas vous naturalisersi votre conjoint est au bled.on vous dira simplement que le centre de vos intérêts familiaux n'est pas en France Ce qui pourrait sauver ta demande de naturalisation, est que ton conjoint arrive en France (regroupement familile )avant le traitement de ton dossier par REZE(Sous-direction de l'accès à la nationalité française) ou au plus tard dans les deux mois suivant la décision
Ça fait 3 mois et demi que j ai demandé la naturalisation et ma question c est a quel stade je peux faire un RF est ce apres le décret ou quoi c est ça que je voudrai savoir STP sachant que lui vie en Italie depuis 12 ans voila Nimes
Tu pourras effectuer le RF dans a peu près 2 ans quand tu auras en main le décret de naturalisation si tu l'obtiens.
Je te rpécise tout de même que j'espère que tu as bien indiqué sur ta demande que tu es marié et que ton mari est en Italie. Sinon que tu ai ou pas la nationalité, on va te la retirer lors du RF pour fraude. Si tu as fait cette déclaration de mariage, ta nationalité sera refusé car tes centres d’intérêt familiaux ne sont ps en France mais en Italie.
Il faut absolument faire le RF avant la naturalisation pour ne pas essuyer un refus.
Pourquoi attendre 2ans pour se marier c est injuste il y a un loi qui interdit de se marier apres l avoir eu ou quoi je suis pas encore mariée donc ma demande est par décret
Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts matériels et familiaux ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------- le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/12 00:51 par nimes46.
Si tu n'es pas mariée officiellement, alors ça ne pose pas de problème, tu dois juste attendre que tu sois naturalisée. Si ton mariage est déclaré auprès des autorités, alors on va te la retirer lors du RF pour fraude comme disais Latha97.
Salam frere Oui c que c faisable et les lois citees sont appliquees sur une personne qui a deja fait un mariage moi pas encore et ma question etait comme suite est ce je me marie qd je serai naturalisee juste apres les decret ou Jo ou attendre jusqu au avoir les papiers en main mais attendre 2 ans de mavie comme on me dit je prefere me marier et la naturalisation attendra merci de me confirmer qd je peux me marier en plus sera sur place en france voila merci d avance
Je t'ai dis 2 ans a partir du dépôt de ta demande car en moyenne c'est le temps de traitement du dossier pour avoir le décret en main. Déjà il faut un an de traitement avant décision et ensuite plusieurs mois pour avoir le décret.
Donc une moyenne de 2 ans pour ter marier a partir du dépôt de demande de naturalisation.
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