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Se marier civilement
M
1 octobre 2020 16:12
Se marier au Maroc civilement par exemple, serais-je reconnu en France ? Pas besoin de me remarier à la mairie en France ? J'ai les mêmes droit ? Qu'Allah vous garde .
1 octobre 2020 16:14
Oui pour toute tes questions.

La seule différence est que le régime matrimonial par défaut au Maroc est la séparation des biens tandis que celui en France est la communauté de biens réduite aux acquêts. Et celui qui fait foi est celui de votre lieu de résidence si rien n'est indiqué explicitement dans votre contrat de mariage.
M
1 octobre 2020 16:19
Ah mais si le mariage se fait au Maroc, Maissan la suite je reviens en France, le régime matrimonial reste celui de la France afin de choisir mon régime ? Où je n'ai seulement celui du Maroc même si je reviens en France ?
M
1 octobre 2020 16:19
Je sais pas si tu m'as bien compris ???
M
1 octobre 2020 16:21
Le mariage c'est juste pour le faire là-bas civilement c'est tout, c'est juste un plus, je veux juste savoir si c'était reconnu donc oui , mais le régime reste le même dans tous les cas si tu reviens en France ? C'est ça que je veux savoir à moins de détailler ça dans le contrat de Mariage au Maroc ??
1 octobre 2020 16:23
Le mariage civil marocain est reconnu en France (convention bilatérale). Si vous ne spécifiez pas le régime des biens, ça sera celui de votre pays de résidence qui est la France.
M
1 octobre 2020 16:28
Celui de la France ? Mais il y en plusieurs donc à Chosiir, mais sinon merci beaucoup de ta réponse !
1 octobre 2020 16:29
Selem wa alikoum

Le mieux est de signer 2 actes un en France en premier si c'est votre résidence principale, puis le second au Maroc,comme ça tu n'as pas besoin de faire pleins de démarches.
m
1 octobre 2020 17:27
Salam
le mieux est de passer a la mairie en France et au consulat du Maroc par la suite , ne complique pas les choses
U
1 octobre 2020 17:58
Il y en a pas plusieurs. A défaut de contrat de mariage, c'est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui s'applique.

Dans ce régime, ce qui est acquis après le mariage entre dans la communauté de bien à l'exception des legs et donations. Ce qui a été acquis avant le mariage reste un bien propre.

Si vous vous mariez au Maroc sans contrat de mariage et que votre première résidence commune est en France. Il faudra d'une part procéder à la transcription du mariage en France.

Pour le régime matrimonial, c'est celui de la loi française qui s'applique dès lors que c'est la première résidence COMMUNE (la convention internationale de la Haye dont sont parties le Maroc et la France, disposant qu'à défaut de contrat de mariage et de choix d'une loi applicable, c'est la loi interne de l'Etat sur le territoire de la première résidence habituelle COMMUNE après le mariage).

Attention, tu pourrais être un jour soumis à une mutabilité de ton régime matrimoniale.

Si par exemple, tu décides d'aller vivre définitivement au bout de x année de mariage au Maroc ou dans un autre pays, la loi de votre régime matrimoniale pourrait changer.
Citation
Mikasa92hii a écrit:
Celui de la France ? Mais il y en plusieurs donc à Chosiir, mais sinon merci beaucoup de ta réponse !
 
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