Je suis de nationalité Française, je compte me marier bientôt inchalah avec une étudiante marocaine qui vient d'avoir son master en France. Elle a après obtenue une autorisation provisoire de séjour (APS) pour chercher du travail. Son APS va expirer dans environ 3 mois, sachant que nous envisageons de nous marier avant. J'aimerais bien savoir si avec une APS qui est délivrée normalement aux jeunes diplômés pour chercher du travail, on pourra faire un changement de statut et obtenir un titre de séjour vie privée et famille à l'issue d'un mariage avec une personne de nationalité française.
Je pense qu'il faut le mariage civil devant le maire avant l'expiration de son titre de séjour. Après elle va à la préfecture demander un titre de séjour vie privée vie familiale. Elle en a le droit dans la mesure où elle n'est pas en situation irrégulière ça ne posera pas de problème. Sinon si ce n'est pas possible de faire le mariage civil avant l'expiration de son titre de séjour, il faut qu'elle renouvelle son APS et ensuite vous faites le mariage civil avant que son renouvellement expire.
Donc si j'ai bien compris ta réponse, du moment que l'APS n'est pas encore expirée on pourra faire le mariage civil et déposer par la suite la demande de son titre de séjour à la préfecture. Ce qui m'inquiète c'est que le fait qu'une APS est une prolongation du titre de séjour étudiant dans le but de chercher du travail, et je crains que cela nous posera des problèmes lors de la demande d'un titre de séjour vie privée et famille (on dépend de la préfecture de Paris).
En France, il n'est pas interdit de se marier même quand on est en situation irrégulière. Mais il y a des risques de reconduite car le Maire peut "dénoncer" l'étranger (que ce soit en saisissant le procureur pour enquête sur la sincérité du mariage ou pour dénoncer l'infraction de séjour irrégulier) donc il vaut mieux se marier pendant que l'APS est valable.
Les conjoints de français doivent, depuis la loi du 24 juillet 2006, présenter un visa LONG SEJOUR pour obtenir un titre VPF, SAUF en cas de changement de statut. Or, l'administration pourrait soutenir que l'APS n'est pas un titre de séjour, donc pas de changement possible. On peut tout de même soutenir que l'APS prolonge le titre de séjour étudiant et il est parfaitement possible de passer d'un statut d'étudiant à conjoint de français.
En revanche, le changement doit se faire dans les 2 mois précédant l'expiration de l'APS, donc, dans ton cas, il faudra surement la renouveler car le temps que le mariage soit célébré, l'APS sera presque expirée...
Par contre je peux te conseiller une démarche qui sécurisera l'admission au séjour de ta future femme: L'art L211-2-1 du CESEDA dispose que les conjoints de français peuvent demander le visa long séjour directement en préfecture (donc pas besoin de rentrer au bled chercher le visa) sous 3 conditions:
-Entrée régulière -mariage en France avec un ressortissant français -6 mois de vie commune (avant ou après le mariage peu importe).
après le mariage, vous remplirez les 2 1ères conditions. La 3ème, vous pouvez la préparer dès demain en mettant TOUTES les factures aux deux noms (gaz, EDF, téléphone, internet, bail, compte-joint...). C'est la seule preuve qui est acceptée par toutes les préfectures pour justifier les 6 mois de vie commune. Dès que vous aurez 6 mois de "facture", le Préfet ne pourra plus vous refuser l'admission au séjour...
Conclusion: Soit vous vous mariez et tentez le changement de statut, mais c'est risqué car pas sur que la pref accepte et surtout, il faudra nécessairement prolonger l'APS (ce qui n'est pas gagné...). Soit vous préparez la demande de visa directement en préfecture en rassemblant vos preuves de vie commune (je sais qu'il est difficile pour des gens qui n'ont pas fait de hlel de vivre ensemble mais rien n'empêche d'anticiper les démarches en préparant les factures).
Mais un conseil: il faut se marier avant que l'APS n'expire...
Si besoin d'un conseil, je te propose de consulter le site suivant: www.helpetrangers.wifeo.com Ce sont des juristes spécialisés en droit des étrangers qui donnent des conseils gratuits...
Bon courage!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/07/10 15:01 par mourad69.
Bonjour, Merci d'avance de votre reponse. J suis titulaire d' une Autorisation provisoire de sejour apres 5 ans d etudes en France. L' APS expire dans deux mois. Je me suis mariée il y a une semaine avec un etranger disposant d un titre d 1 an "vie privée et familiale" ( CDI et proprietaire d un grand logement). On a depose y a deux jours , une demande de regroupement familiale. je pensais que le RF etait plus facile en etant deja en france. Or apparement y a pas de difference. En plus, je suis enceinte de 5 mois. Supposant que la durée du regroupent familiale dure 6 mois, que dois faire à l expiration de mon APS? Que va t il m arriver sachant que je suis enceinte? Ca fait à peine un mois que le dossier à été deposer à l'OFII chargger du regroupement familiale. SVP, Merci de me repondre, j suis tellement inquiete, je ne sais plus quoi faire.
je suis une jeune diplômée d'un Matser 2 et j'ai obtenu une APS de 6 mois non renouvelable. j'avais eu un CDD de 8 mois mais il a était interrompu car je suis enceinte ( bien sur ils ne m'ont pas dit directement que c'est dû à ma grossesse mais ils ont donnée des fausses excuses). je vais accoucher incha Allah au mois de Mai alors que mon APS expire au mois de Mars. Le père de mon enfant est de nationalité française, donc je me demande si je peux demander un titre de séjour vie privée et famille après l'accouchement où je n'ai pas le droit vu que mon APS sera déjà expiré?
Bonjour Je suis titulaire d'une aps qui expire le 3 octobre. J'ai peur de pas trouver du travail ds les temps. Du coup quelles options j'ai pour securiser ma situation ? En sachant que mon copain est portugais on est ensemble depuis 4 ans et il est en cdi en france. Je peux pas partir ma vie est avec lui en France. On a pensé a se marier mais j'ai peur qu'il prennent du temps pour donner un rdv a la mairie. Ou alors le pacs? Bref aidez moi j'ai trop peur
bonjour, j'ai besoin des conseils car j'ai l'APS autorisation provisoir de sejours, mais je vais me pacsé avec une francaise, voila la question, est ce que je peut je peut avoir une carte de sejour temporaire 1 an et je peut travaller apres l'expiration de mon APS? QUE PUIS JE FAIRE POUR L'AVOIR? MERCI
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