Citation
DIDJO a écrit:
je pense que si c'est aussi long c'est pour voir la solidite de votre couple
Citation
Nabil79 a écrit:
a vous tous
Selon toute vraisemblance le consulat de Rabat a rédigé un rapport contre votre mariage et demandé au procureur de Nantes de se prononcer sur la transcription.
Le procureur de Nantes a décidé de diligenter une enquête dans l'espoir de corroborer les soupçons exprimés par le consulat.
Il dispose de 6 mois à compter de la date de sa saisine pour décider soit de vous laisser vivre en paix soit de poursuivre votre mariage en "nullité" devant le tribunal de grande instance de Nantes.
Votre problème :
salam
le probleme c pas la transcription mais bien les délais d'attente du traitement et des RDV
exple: pour avoir un RDV pour ccm il faut au moins 5 mois. sans compter les difficultés a rentrer en contact avec le consulat
1) savoir à quelle date exacte le procureur de Nantes a été saisi pour calculer quand les 6 mois seront écoulés,
2) savoir ce qu'il y a dans le rapport rédigé contre vous par le consulat : vous pouvez en demander une copie au procureur de Nantes (par recommandé AR)
Rien n'oblige le procureur de Nantes à accepter, mais s'il refuse il se place dans une position où son honnêteté à votre égard ne peut plus être présumée.
Important : comme vous vous êtes mariée avant le 1er mars 2007 votre mari peut prétendre à un visa long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français sans attendre la transcription.
Le consulat devra lui délivrer un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande et la traiter dans les meilleurs délais.
Il n'aura le droit de refuser le visa qu'en cas de fraude, annulation du mariage ou menace à l'ordre public.
Comme les consulats ne respectent pas toujours la loi, votre mari sera peut-être obligé d'envoyer sa demande de visa long séjour par la poste en recommandé AR, faute d'obtenir le récépissé auquel il a droit.
L'AR que lui retournera la poste est une preuve valable reconnue par les tribunaux français.