Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Mariages mixtes : les nouvelles lois.
marco0 [ MP ]
23 août 2006 11:48
La loi n° 2006-911 (loi « Sarkozy ») relative à l'immigration et à l'intégration, a été promulguée du 24 juillet 2006. Elle attend son décret d’application.

Ce qui va changer pour les mariages mixtes :

- Après la transcription, le conjoint étranger devra demander un visa long séjour pour pouvoir venir en France.

- Il devra attendre 3 ans de vie commune (au lieu de 2) pour obtenir la carte de 10 ans.

- Il devra attendre 4 ans de séjour et de vie commune (au lieu de 3) pour pouvoir demander la nationalité française.

Entre temps, si la vie commune cesse, la carte de séjour pourra être retirée au conjoint étranger.



Mais cette loi n’est rien comparée à une autre loi, bien plus terrible, qui se prépare et qui a été proposée par Pascal Clément.


"loi sur le contrôle de la validité des mariages à l'étranger"


Si cette loi passe, le Procureur, qui jusqu’à présent, se limitait à annuler un mariage après la transcription (à condition d’avoir les preuves que le mariage était frauduleux), agira au moment de la demande du CCM et pourrait tout simplement interdire le mariage !!! Dans ce cas, ca serait le couple qui devra saisir le tribunal.


En d’autres termes :

Jusqu’à présent, c’est le Procureur qui doit prouver que le mariage est frauduleux. Après cette loi, ce sera au couple de prouver que son mariage est sincère !!! Donc une grande violation au principe de la justice elle-même qui dit que la charge de la preuve doit être apportée par celui qui accuse !!

Les mariages blancs vont devenir très hautement surveillés. Malheureusement les couples sincères vont payer l’addition !
fasiya77 [ MP ]
23 août 2006 12:30
ClapClapClap

des info précieuses, clairs

c'est la classe, merci marco
chouchou38 [ MP ]
23 août 2006 12:57
oui je vois vois que chaque fois les ministere il s'essaye de sortir des neuvaux lois c'est dur pour les vrais couple mais j'espere que en 2007 la gauche il passera comme il y e ras des changement.
mais c'est en vaut coltrolles le mariage blanc je pans ec'est plus facile mais il y des moyen de controlles tres efficaces. et plus rapid.
passerelle [ MP ]
23 août 2006 16:09
Bonjour tout le monde
je me présente je suis une marocaine , je prépare mes papiers pour se marier avec un français , j'ai pris le rendez vous au consulat mais il ns a donné le 08 Décembre ecq il y aura des changements avt cette date
et si il y a une infos à me dire pr les papiers je vous remercie tous
marco0 [ MP ]
23 août 2006 16:44
Citation
passerelle a écrit:
Bonjour tout le monde
je me présente je suis une marocaine , je prépare mes papiers pour se marier avec un français , j'ai pris le rendez vous au consulat mais il ns a donné le 08 Décembre ecq il y aura des changements avt cette date
et si il y a une infos à me dire pr les papiers je vous remercie tous

Félicitations pour votre projet !

Pour l'instant ce n'est qu'un projet de loi. Il faut seulement que la loi soit promulguée puis qu'il y ait un décrêt d'application. Heureusemetn ca va prendre pas mal de mois et je ne crois pas que ca sera avant 2007.
Il a fallu beaucoup plus de 6 mois à la loi Sarkosy pour être promulguée et elle n'a pas encore son arrêté d'application. Donc rien à craindre pour la fin de l'année.

La procédure du mariage franco-marocain reste toujours la même pour l'instant.
josee [ MP ]
23 août 2006 19:02
bonjour a tous
j'ai eu mon rdv au consulat de casa pour fin octobre a partir de la combien devons nous compter de temps pour fixer la date du mariage car il y a les formalité apres avoir obtenu la capacité a se marier c a dire tribunal et police et parait il qu'il faut "graisser la patte" des ces gentilles administration marocaine pour aller vite !!! mais ni moi ni mon futur mari n'avons les moyens de faire cela donc nous nous inquietons bcp l'un et l'autre car c vraiment tres dur d'etre séparé quelqu'un pourrait il me donner de plus amples details merci bcp d'avance
marco0 [ MP ]
23 août 2006 20:48
Citation
josee a écrit:
bonjour a tous
j'ai eu mon rdv au consulat de casa pour fin octobre a partir de la combien devons nous compter de temps pour fixer la date du mariage car il y a les formalité apres avoir obtenu la capacité a se marier c a dire tribunal et police et parait il qu'il faut "graisser la patte" des ces gentilles administration marocaine pour aller vite !!! mais ni moi ni mon futur mari n'avons les moyens de faire cela donc nous nous inquietons bcp l'un et l'autre car c vraiment tres dur d'etre séparé quelqu'un pourrait il me donner de plus amples details merci bcp d'avance

bonjour,

si tu regardes bien la procédure de mariage sur [maroc-doc.ifrance.com] tu verras que tu auras affaire à l'administration marocaine pour l'autorisation du Procureur du Roi. Effectivement, d'après les récits, beaucoup ont eu à payer un bakchich pour faire accélerer les choses.

--------le futur mari a dû payer 200 dirhams.
Heureusement 20 euros ce n'est pas grand chose pour un européen (ce qui n'empêche pas que ce soit honteux de devoir donner des dessous de tables !!). Mais ca ne lui a fait gagner que quelques jours.

Donc tu n'as pas à t'inquiéter, car de toutes façon si tu ne payes pas, quelques jours de retard, comparés à la longuer de la procédure ce n'est pas grand chose.

Bonne chance.
Dhyd [ MP ]
23 août 2006 23:50
En effet, les backchichs sont la honte de l'administration marocaine. Tous les européens présents lors de nos démarches ont du se plier à ce honteux chantage des agents administratifs, judiciaires et policiers marocains, car ils savent très bien qu'on est pris par le temps de nos vacances au Maroc pour faire nos démarches le plus rapidement possible. Peu d'européens ont les moyens de s'absenter de leur travail plus de 5 semaines par an à moins d'être au chomage.
J'ai toutefois connu un courageux français qui a pris une année sabatique pour satisfaire à toutes ces démarches mais rare sont ces personnes en capacité de le faire.
Pour ma part, j'ai payé mais en restant dans la limite du raisonnable, mais j'ai vu d'autres personnes payer des sommes inconsidérées pour un résultat identique.
mme enlil [ MP ]
15 septembre 2006 22:05
Citation
marco0 a écrit:
La loi n° 2006-911 (loi « Sarkozy ») relative à l'immigration et à l'intégration, a été promulguée du 24 juillet 2006. Elle attend son décret d’application.

Ce qui va changer pour les mariages mixtes :

- Après la transcription, le conjoint étranger devra demander un visa long séjour pour pouvoir venir en France.

bonjour,
pour les gens qui ont depose leurs dossier en fin mai 2006 pensez vous que cette loi sera appliqué sur eux aussi????
MERCI
houdda [ MP ]
15 septembre 2006 22:52
Citation
mme enlil a écrit:
Citation
marco0 a écrit:
La loi n° 2006-911 (loi « Sarkozy ») relative à l'immigration et à l'intégration, a été promulguée du 24 juillet 2006. Elle attend son décret d’application.

Ce qui va changer pour les mariages mixtes :

- Après la transcription, le conjoint étranger devra demander un visa long séjour pour pouvoir venir en France.

bonjour,
pour les gens qui ont depose leurs dossier en fin mai 2006 pensez vous que cette loi sera appliqué sur eux aussi????
MERCI
ben ça na pas toujours été comme ça?
mme enlil [ MP ]
16 septembre 2006 15:11
Citation
houdda a écrit:
Citation
mme enlil a écrit:
Citation
marco0 a écrit:
La loi n° 2006-911 (loi « Sarkozy ») relative à l'immigration et à l'intégration, a été promulguée du 24 juillet 2006. Elle attend son décret d’application.

Ce qui va changer pour les mariages mixtes :

- Après la transcription, le conjoint étranger devra demander un visa long séjour pour pouvoir venir en France.

bonjour,
pour les gens qui ont depose leurs dossier en fin mai 2006 pensez vous que cette loi sera appliqué sur eux aussi????
MERCI
ben ça na pas toujours été comme ça?


salam houda
jai pas bien compris? est ce que la loi sera aplliqué mm au gen qui ont depose leur dossier en mai??
tsilver [ MP ]
17 septembre 2006 20:41
les lois est appliques sur tt les dossiers,donc tu depose quand tu veux,si tu fais pas encore parti des heureux qui ont deja eu leur visa,tu sera oblige de passer par là
houdda [ MP ]
17 septembre 2006 20:50
pffffffffffffffffffffff courage..
consula [ MP ]
18 septembre 2006 11:23
Citation
Denis D a écrit:
En effet, les backchichs sont la honte de l'administration marocaine. Tous les européens présents lors de nos démarches ont du se plier à ce honteux chantage des agents administratifs, judiciaires et policiers marocains, car ils savent très bien qu'on est pris par le temps de nos vacances au Maroc pour faire nos démarches le plus rapidement possible. Peu d'européens ont les moyens de s'absenter de leur travail plus de 5 semaines par an à moins d'être au chomage.
J'ai toutefois connu un courageux français qui a pris une année sabatique pour satisfaire à toutes ces démarches mais rare sont ces personnes en capacité de le faire.
Pour ma part, j'ai payé mais en restant dans la limite du raisonnable, mais j'ai vu d'autres personnes payer des sommes inconsidérées pour un résultat identique.


Bonjour Denis,

Tu n’a pas tort de souligner ce point mais tu oublies de dire que chez nous en France, le backchich n’es plus artisanal mais industriel et légal. Je ne voit personne s’émouvoir des 220€ perçu par lOMI à l’arrivée d’un émigré soit 2500 drh !

Cordialement
Dhyd [ MP ]
18 septembre 2006 18:55
Citation
consula a écrit:
Tu n’a pas tort de souligner ce point mais tu oublies de dire que chez nous en France, le backchich n’es plus artisanal mais industriel et légal. Je ne voit personne s’émouvoir des 220€ perçu par lOMI à l’arrivée d’un émigré soit 2500 drh !
Bonjour consula
Ce que tu cites, ce sont des taxes ou impôts et cela va dans les caisses de l'état, certes ça fait tout aussi mal au porte monnaie mais en France, par ce principe on est prévenu d'avance que cela va te coûter cher. J'aoute qu'en France, je n'ai jamais pas été obligé de payer à la main des fonctionnaires pour avoir un papier alors qu'au Maroc, j'ai dû payer des fonctionnaires pour pouvoir passer une porte plus vite ou bien avoir un tampon de légalisation sans attendre 5 jours voir plus.
Je rappelle la définition de (dixit Larousse)
- bakchich = Pourboire, pot-de-vin.
- taxe, impôt = Prélèvement fiscal obligatoire perçu par l'État.
wlidi17 [ MP ]
18 septembre 2006 20:00
on st d'accord avec toi Denis mais en france nos fonctionnaires n'ont pas a se plaindre contrairement a labas ou ils ne recoivent pas grand chose.en plus je ne sais pas si t'as entendu parler des crs ripoux en france comme quoi ca existe partout sauf qu'au maroc c est plus frequent car il ya la pauvreté...
tsilver [ MP ]
18 septembre 2006 22:19
meme si il touche 1 million,les foctionnaire marocain ne cracheront pas sur 1 diram de plus,car il savent te mettre les batons dans les roues.
wlidi17 [ MP ]
19 septembre 2006 00:43
ca depend des gens il y a des gens bien meme si si cest un sur cent dis moi tsilver tas fait ta demande de visa j ai entendu qu'il repondait pourles visas conjoint entre 15 jours et un mois car c'etait la demarche pour un visa long sejource qui fait qu'il ne te donne pas le visa le jour meme..voila merci de nous tenir au courant
tsilver [ MP ]
19 septembre 2006 09:06
j'ai pas encore fait la demande du visa,mais ils sont oblige de reponde avant 2 mois,car au dela ce serait equivalant a un refus et ils sont oblige de le motive maintenant.donc je pense que chacun aura son visa inch'allah et tt finira bien wa salam
roblochon [ MP ]
1 octobre 2006 20:34
je suis aller a la prefecture de marseille pour savoir comment faire venir a femme et ces deux filles chez moi,voila ce quon ma dit, apres le mariage on a le livret de familles , demande de visa long sejours et certif d habitation .pas de fiche de paye et pas de contrat de travail juste un logement decent c le cas. je voudrai avoir vos reaction sur ces quelle que ligne.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook