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Mariage sans nationalité française après un divorce
a
10 septembre 2012 00:41
je ss une marocaine jai une catre de sejour dun 1 je ss venue en france jai vecus avec un mari qui ma fait k du mal apres jai partit chez ma soeur comme femme battue jai obtenue mes 2 carte de sejours dun an et la je veux me remariee avec un marocain qui a une carte de 10ans jai eu le divorce au maroc ils mont dit k avec ce divorce je peux me remarier parce k jai pas de nationalitee francaise et la pour le renouvelement avec mon mari ala prefecture ksk je peux faire aidez moi svppppppppppp
L
10 septembre 2012 21:18
Bonjour,

Pour commencer pour la république Française, vous êtes marié avec le marocain. Mais vous êtes aussi toujours marié avec le Français.

Vous avez donc 2 mari. Vous êtes coupable de Bigamie, qui est un délit en France.

Je ne sais pas qui vous a renseigné mais on vous a raconté n'importe quoi. Un divorce au Maroc vous permet de vous marier au Maroc et de vivre avec votre mari au Maroc mais pas en France.

En effet, un divorce au Maroc implique que vous avez effectuer une transcription du divorce a l'état civil de France sinon vous restez marié en France. Quand vous faites la demande de transcription, l'état civil de France vérifie que les conditions d'opposabilité du divorce ont été respectés. C'est a dire que votre mari Français était présent au tribunal marocain le jour du jugement ou sinon le juge du Maroc a envoyé une convocation une première fois, le mari ne s'est pas présenté, une deuxième audience avec une convocation ou le mari n'est pas la non plus et la troisième fois le juge prononce le divorce. Ceci permet l'opposabilité du divorce marocain en France. Si cette condition est respecté, l'état civil de France valide le divorce et vous êtes divorcé en France aussi.

Vous pouvez alors vous remarier.

Si ces conditions ne sont pas remplis, le tribunal en France refuse de valider le divorce et vous devez divorcer en France au tribunal pour que ce divorce soit reconnu.

Vous ne pouvez pas vous remariez si vous vous voulez effectuer une démarche en France sans retranscrire le divorce à l'état civil.

Vous disposez d'une carte Vie Familiale Vie privé. Votre carte ne peux pas être renouvelé car vous êtes bigame. De plus vous ne pouvez pas bénéficier du même type de carte de séjour car maintenant vous devez faire un regroupement familiale puisque remarié avec un étranger. Votre carte actuelle vous a été donné par votre mariage avec un Français. Il vous fait une nouvelle carte qui concerne votre nouvelle situation.

Faites déjà valider votre divorce en France avant de vous faire expulser pour bigamie et après voyez pour le regroupement familiale. Actuellement il est impossible de faire un regroupement car votre mariage marocain ne peux pas être reconnu par la France puis que vous êtes toujours marié avec un ressortissant Français.

Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/09/12 21:21 par Latha97.
 
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