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issack blackman a écrit:
salam Yabies, il s'est passé une histoire, un homme et une femme se marient, la femme achète le terrain et le mari a construit. ils ont eu 4 enfants 2 filles et 2 garçons.
apres 10 ans de vie commune, ils sont au bord du gouffre, dispute après dispute finalement le mari a gardé les garçons et a mit dehors sa femme et ses 2 filles.
question: A qui appartient la maison?
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Chaoui94 a écrit:
Ça dépend des lois du pays.
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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Et aussi du contrat de mariage.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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arcacy a écrit:
Salam
En France la maison appartient a celui qui détient le titre de proprieté du terrain
Mais le mari peut demander un remboursement de ce qu il a participer pour la construction
Je rectifie
Si contrat de mariage separation de bien
Sinon la maison appartient au deux ainsi que ke terrain
Mais le jugre regarde d ou vienne le financement
Si heritage donation
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anonnymee a écrit:
sa dépend qui est le propriétaire de la maison et qui a payé la maison,après s'il veut qu'il prend les trucs qu'il a acheté et sort de la maison pas elle puisque la maison lui appartient,
c'est elle la propriétaire, en tous cas, c'est ce que j'ai compris
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arcacy a écrit:
Juridiquement le proprietaire de la masion est celui qui est propretaire du terrain
Il y a pas 2 actes proprieté chez le notaire
Un le terrain
L autre la maison
Sa n existe pas
Donc la maison appartient a la femme s il ya contrat de mariage
Le posteur ne le precise pas
Sinon la.maison appartient au 2 ainsi que le terrain
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Temporelle* a écrit:
La maison appartient aux deux, peut importe qui a mis ou.pas le plus de fric dedans.
Et si la femme c'est laissée mis à la porte avec ses deux filles, c'est qu'elle vient certainement du bled et ne connaît pas la loi.
C'est quoi ce c***d de mari qui fout sa femme et ses filles dehors.
Elle peut facilement porter plainte contre lui.
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anonnymee a écrit:
oui, c'est ce que j'ai compris, elle a acheté la maison, elle lui appartient
mais si l'époux a acheté les biens de la maison donc, il doit reprendre ses bien ( salon, lit.... )
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issack blackman a écrit:
salam Yabies, il s'est passé une histoire, un homme et une femme se marient, la femme achète le terrain et le mari a construit. ils ont eu 4 enfants 2 filles et 2 garçons.
apres 10 ans de vie commune, ils sont au bord du gouffre, dispute après dispute finalement le mari a gardé les garçons et a mit dehors sa femme et ses 2 filles.
question: A qui appartient la maison?
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Chaoui94 a écrit:
Oui mais le contrat dépend du pays.
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issack blackman a écrit:
c'est vrai la situation se passe en Afrique de l'Est mais pas en France.
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issack blackman a écrit:
c'est vrai la situation se passe en Afrique de l'Est mais pas en France.
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issack blackman a écrit:
c'est vrai la situation se passe en Afrique de l'Est mais pas en France.
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arcacy a écrit:
Tu pouvais pas le preciser des le debut
On t a repondu pour rien
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Jotaro1 a écrit:
Salam, même si tu es en France la réponse est la même ça appartient au proprio du terrain.