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Mariage papiers. Divorce à l'amiable ?
Nephari9107 [ MP ]
17 septembre 2017 23:25
Bonjour à tous,

Pouvez vous me renseigner svp?

Je me suis marié avec un tunisien et il est arrivé en france ça fait un an maintenant. Le mois dernier nous avons déposé sa première demande de titre de séjour et depuis le dépôt de dossier il a quitté le domicile conjugal et ma violenter et insulter en me disant que maintenant il n'avait plus besoin de moi.

J'ai donc déposé plainte à la police pour violences et fait une main courante parce qu'il a quitté le domicile conjugal.
Jai demandé le divorce il ya 15 jours et j'ai déposé toutes les preuves a la préfecture et j'ai vu le responsable du dossier en expliquant la situation. Ils m'ont dit que sont dossier était maintenant bloqué et il ont ouvert une enquête de police.

Aujourd'hui mon conjoint ma appelé et me propose un divorce à l'amiable.
Ma question est si j'accepte le divorce à l'amiable est ce que ça peut annuler les plaintes que j'ai fait à la police et à la préfecture ? Parce que vraiment je ne voudrais pas quil soit régularisé car cest un mariage gris, il me la a moitié avoué aujourd'hui.
Il ma dit que dès qu'il aura sa carte bientôt et bien qu'il disparaîtra de ma vie pour de bon. Donc il s'en fou de notre couple.
Ou alors dois-je refuser le divorce à l'amiable pour que la préfecture ne change pas d'avis. ? Parceque mon conjoint a pris a un avocat et je pense qu'il va faire un recours en cas d' oqtf. .
Je me sens vraiment trahie et triste de voir qu'il n ya que cette carte qui l'intéresse. Merci pour votre aide
Merci pour votre réponse.
Nephari
Dalial- [ MP ]
17 septembre 2017 23:39
Il me semble que la procédure est une demande d'annulation de mariage et non de divorce qui entraîne l'annulation des effets du mariage (papiers).

Navrée de ce que tu traverses, que Dieu te facilite.
Nephari9107 [ MP ]
17 septembre 2017 23:43
Merci pour ton soutien, mais il a pas encore sa carte.
Il a seulement un récépissé de 2 mois. Comme il a pas eu encore sa carte de résident parce quelle est bloqué, donc je peux divorcer et il ne l'aura pas normalement, cause rupture de vie commune.
Mais j'ai peur que si je fait le divorce à l'amiable ça annule les plaintes.
Citation
Dalial- a écrit:
Il me semble que la procédure est une demande d'annulation de mariage et non de divorce qui entraîne l'annulation des effets du mariage (papiers).

Navrée de ce que tu traverses, que Dieu te facilite.
DB & PP [ MP ]
17 septembre 2017 23:48
Ca n'a pas d'impact qu'il n'a pas eu sa carte, le récépissé suffit. On peut demander une annulation de mariage qui va avoir comme effet d'être inscrit au niveau européen et ne pourra plus avoir de carte.
Citation
Nephari9107 a écrit:
Merci pour ton soutien, mais il a pas encore sa carte.
Il a seulement un récépissé de 2 mois. Comme il a pas eu encore sa carte de résident parce quelle est bloqué, donc je peux divorcer et il ne l'aura pas normalement, cause rupture de vie commune.
Mais j'ai peur que si je fait le divorce à l'amiable ça annule les plaintes.
البرّ [ MP ]
17 septembre 2017 23:52
Le but d'un divorce à l'amiable est de faciliter la procédure de divorce, et réduire le coup en prenant un même avocat.

Tout dépend des biens que vous possédez et si vous avez des enfants ou pas.

Pour la carte de séjour un simple courrier à la préfecture suffit pour bloquer sa carte. Dès lors que tu signale que vous n'avez plus une vie commune, il n'aura pas sa carte.
Citation
Nephari9107 a écrit:
Merci pour ton soutien, mais il a pas encore sa carte.
Il a seulement un récépissé de 2 mois. Comme il a pas eu encore sa carte de résident parce quelle est bloqué, donc je peux divorcer et il ne l'aura pas normalement, cause rupture de vie commune.
Mais j'ai peur que si je fait le divorce à l'amiable ça annule les plaintes.
Dalial- [ MP ]
17 septembre 2017 23:54
Je pense quˋengager une procédure en annulation est plus adapté. D'autant qu'à l'amiable, ce n'est pas vraiment le cas ... J'ignore pourquoi il t'a fait cette proposition mais je ne te conseille pas de l'accepter.
Nephari9107 [ MP ]
17 septembre 2017 23:55
Bonjour DP&PP

Au faite on me déconseille l'annulation de mariage parce que cest trop long et trop coûteux et de plus il faut vraiment avoir des preuves en béton pour ça.
En revanche comme il a pas encore obtenu son titre le divorce simple permet de bloqué son titre vu qu'il ne là pas encore obtenu.
La question est que je ne sais pas si le divorce à l'amiable est bon pour moi ou bien je doit divorcer avec faute sur le conjoint vu les plaintes que j'ai en ma possession.
J'ai peur que si je divorce à l'amiable que ça débloqué sa demande de titre de séjour.

Citation
DB & PP a écrit:
Ca n'a pas d'impact qu'il n'a pas eu sa carte, le récépissé suffit. On peut demander une annulation de mariage qui va avoir comme effet d'être inscrit au niveau européen et ne pourra plus avoir de carte.
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:02
Oui effectivement nous n'avons pas de bien en commun ni d'enfants. Donc divorce facile.
Donc pour toi si j'accepte le divorce à l'amiable ça n'aura pas d'impact sur les plaintes que j'ai engagé à la préfecture ?
Il a pris un avocat et j'ai peur que son avocat puisse en jouer lors d'un recours à la préfecture.
Citation
البرّ a écrit:
Le but d'un divorce à l'amiable est de faciliter la procédure de divorce, et réduire le coup en prenant un même avocat.

Tout dépend des biens que vous possédez et si vous avez des enfants ou pas.

Pour la carte de séjour un simple courrier à la préfecture suffit pour bloquer sa carte. Dès lors que tu signale que vous n'avez plus une vie commune, il n'aura pas sa carte.
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:06
Il ma proposé le divorce à l'amiable si je ne m'oppose pas à sa demande de carte.
Mais comme il n'est pas au courant de mes démarches à la préfecture il pense qu'il va l'avoir.
Cest une sorte de chantages, sinon il fait trainer le divorce
Citation
Dalial- a écrit:
Je pense quˋengager une procédure en annulation est plus adapté. D'autant qu'à l'amiable, ce n'est pas vraiment le cas ... J'ignore pourquoi il t'a fait cette proposition mais je ne te conseille pas de l'accepter.
DB & PP [ MP ]
18 septembre 2017 00:08
Ca dépend de ce que tu veux.

Si ça va être un simple divorce il pourra refaire le coup avec quelqu'un d'autre.

Comme dit plus haut tu peux écrire tout de suite à la préfecture avec des copies des preuves que tu as pour bloquer la carte.

A mon sens, pour l'annulation il y a des fortes chances vu qu'il a quitté le domicile juste après avoir déposé ses papiers (j'espère que tu as fait une main courante et la procédure qui t'a été indiquée à la police) ils vont faire le rapprochement des dates, il y a eu des violences, le mariage doit être assez récent, il y a bcp des cas de mariage gris (pour eux ça va être du déjà vu et ne feront pas des efforts pour prouver le contraire)...Il faudra voir aux services du procureur de la république pour accélérer la procédure.
Citation
Nephari9107 a écrit:
Bonjour DP&PP

Au faite on me déconseille l'annulation de mariage parce que cest trop long et trop coûteux et de plus il faut vraiment avoir des preuves en béton pour ça.
En revanche comme il a pas encore obtenu son titre le divorce simple permet de bloqué son titre vu qu'il ne là pas encore obtenu.
La question est que je ne sais pas si le divorce à l'amiable est bon pour moi ou bien je doit divorcer avec faute sur le conjoint vu les plaintes que j'ai en ma possession.
J'ai peur que si je divorce à l'amiable que ça débloqué sa demande de titre de séjour.
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:15
Oui ya eu violences et menaces sur mon répondeur que j'ai fait constater a la police.
Le chef des polices était là car il avait reçu une demande d'enquête venant de la préfecture. Et le chef de la police ma affirmé qu'il n'aurais pas sa carte.
Pou le.divorce on m'a dit que mon dossier est facile à défendre j'ai même pas un an de mariage et il est parti juste après le dépôt de dossier à la préfecture.
JE voulais faire annuler le mariage mais apparemment trop long et trop coûteux et personnellement j'ai bcp souffert en an et j'ai pas vraiment envie de rentrer dans une lutte judiciaire en annulant ce mariage.
JE voudrais faire au plus simple pour pouvoir tourner la page.
Citation
DB & PP a écrit:
Ca dépend de ce que tu veux.

Si ça va être un simple divorce il pourra refaire le coup avec quelqu'un d'autre.

Comme dit plus haut tu peux écrire tout de suite à la préfecture avec des copies des preuves que tu as pour bloquer la carte.

A mon sens, pour l'annulation il y a des fortes chances vu qu'il a quitté le domicile juste après avoir déposé ses papiers (j'espère que tu as fait une main courante et la procédure qui t'a été indiquée à la police) ils vont faire le rapprochement des dates, il y a eu des violences, le mariage doit être assez récent, il y a bcp des cas de mariage gris (pour eux ça va être du déjà vu et ne feront pas des efforts pour prouver le contraire)...Il faudra voir aux services du procureur de la république pour accélérer la procédure.
Dalial- [ MP ]
18 septembre 2017 00:22
Ah oui je vois. C'est une situation compliquée et il te faut des réponses précises que je ne peux t'apporter hélas.
DB&PP semble plus au point.
Sur le forum, il y a aussi Sos-Courriers qui intervient souvent sur ce type de questions, elle saura certainement te renseigner.
Je ne peux que te souhaiter de retrouver la sérénité au plus vite insha'Allah.
Citation
Nephari9107 a écrit:
Il ma proposé le divorce à l'amiable si je ne m'oppose pas à sa demande de carte.
Mais comme il n'est pas au courant de mes démarches à la préfecture il pense qu'il va l'avoir.
Cest une sorte de chantages, sinon il fait trainer le divorce
DB & PP [ MP ]
18 septembre 2017 00:33
(Bonsoir) Excuse-moi, j'ai omis...

Je ne veux pas m'avancer mais pour l'annulation d'après ce que j'ai lu, on dépose une demande et puis on reçoit une lettre autorisant à aller devant le TGI, même pour des personnes dont le mari a eu la carte de 10 ans.

Après, je me mets à ta place. Si un truc comme ça m'arrivait j'aimerais l'annulation plutôt que je sois divorcée. Ce n'est pas de ta faute pour te retrouver en plus avec un statut de divorcée.

L'annulation efface tout effet du mariage comme si n'aurai jamais existé. Après annulation il n'y a plus de trace du mariage.

Après si tu veux finir au plus vite, tu pourras faire un divorce mais pas à l'amiable. Ca vaudrai dire que tout allait entre vous, sauf petites choses sans importance...Ce qui contredit tout.
Citation
Nephari9107 a écrit:
Oui ya eu violences et menaces sur mon répondeur que j'ai fait constater a la police.
Le chef des polices était là car il avait reçu une demande d'enquête venant de la préfecture. Et le chef de la police ma affirmé qu'il n'aurais pas sa carte.
Pou le.divorce on m'a dit que mon dossier est facile à défendre j'ai même pas un an de mariage et il est parti juste après le dépôt de dossier à la préfecture.
JE voulais faire annuler le mariage mais apparemment trop long et trop coûteux et personnellement j'ai bcp souffert en an et j'ai pas vraiment envie de rentrer dans une lutte judiciaire en annulant ce mariage.
JE voudrais faire au plus simple pour pouvoir tourner la page.
lalka [ MP ]
18 septembre 2017 00:36
Renseigne-toi aupres d'un avocat!
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:38
D'accord merci pour ton éclairage, justement cest ça j'ai eu un doute, alors oui effectivement si je fais divorce à l'amiable ça pourrais dire que tout à allais bien sauf incompatibilité d'humeur donc pourrait contre dire les violences que j'ai subi.
Merci pour ta réponse DD&PP , je me doutais bien que cette proposition de divorce à l'amiable sentais pas bon.

Citation
DB & PP a écrit:
(Bonsoir) Excuse-moi, j'ai omis...

Je ne veux pas m'avancer mais pour l'annulation d'après ce que j'ai lu, on dépose une demande et puis on reçoit une lettre autorisant à aller devant le TGI, même pour des personnes dont le mari a eu la carte de 10 ans.

Après, je me mets à ta place. Si un truc comme ça m'arrivait j'aimerais l'annulation plutôt que je sois divorcée. Ce n'est pas de ta faute pour te retrouver en plus avec un statut de divorcée.

L'annulation efface tout effet du mariage comme si n'aurai jamais existé. Après annulation il n'y a plus de trace du mariage.

Après si tu veux finir au plus vite, tu pourras faire un divorce mais pas à l'amiable. Ca vaudrai dire que tout allait entre vous, sauf petites choses sans importance...Ce qui contredit tout.
lilas 13008 [ MP ]
18 septembre 2017 00:45
Pourquoi tu divorce a l'amiable car des qu'il a eu sa carte de 1an il ta violenté et ta di maintenant j'ai plus besoin de toi , pourquoi tu te rabaisse comme sa ou est ta dignité ? Montre lui que quand il t'a dit qu'il a plus besoin de toi c'est qu'il est sorti difenitivement de ta vie , continue ce que tu envisager de faire ne le laisse pas te manipulé encore, il a qu'à assumer ce qu'il t'a dit et fait et commen ta fait pour lui parler au tel malgré ce quil ta fait ? Laisse le crever et ne divorce pas à l'amiable , le mec il débarque du bled il ta utiliser violenter etc et tu osé avoir pitié de lui n oubli pas que lui a pas eu pitié de toi n'oublie jamais sa!
CHN-W [ MP ]
18 septembre 2017 00:49
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Après toutes les crasses qu'il t'a faites, tu te poses des questions sur la proposition d'un divorce à l'amiable ?
Le seul truc qu'il aurait eu à l'amiable avec moi, ça aurait été des coups de batte de base-ball dans les genoux.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:52
Tu as raison cest vrai , j'ai eu encore pitié de lui. Je veux pas lui faire du mal cest vrai et même l'annulation du mariage je veux pas le faire pour pas lui casser son avenir.
Cest vrai que lui n'a pas eu de pitié pour moi , il ma rabaisser, violenter, insulter, même sa famille est remontée contre moi parceque j'ai pas voulu leur donner mon argent et j'ai pas voulu lui faire des crédits.
Ils sont vraiment méchant.
JE vais divorcer pour faute et je vais tout faire pour pas qu'il ai son titre de séjour.
Le reste cest Allah qui va décider : soit il reste en france sans papiers ou soit il rentre au Bled.

Nchalla rabi y ssaberni
Citation
licorne 13 a écrit:
Pourquoi tu divorce a l'amiable car des qu'il a eu sa carte de 1an il ta violenté et ta di maintenant j'ai plus besoin de toi , pourquoi tu te rabaisse comme sa ou est ta dignité ? Montre lui que quand il t'a dit qu'il a plus besoin de toi c'est qu'il est sorti difenitivement de ta vie , continue ce que tu envisager de faire ne le laisse pas te manipulé encore, il a qu'à assumer ce qu'il t'a dit et fait et commen ta fait pour lui parler au tel malgré ce quil ta fait ? Laisse le crever et ne divorce pas à l'amiable , le mec il débarque du bled il ta utiliser violenter etc et tu osé avoir pitié de lui n oubli pas que lui a pas eu pitié de toi n'oublie jamais sa!
DB & PP [ MP ]
18 septembre 2017 00:52
Enfin, faudra voir aussi d'autres opinions.

Voici un site sur le divorce à l'amiable qui dit justement que les 2 parties doivent s'entendre sur tous les points: [www.dossierfamilial.com]

De toutes les façons faudra payer un avocat même pour l'amiable.

Si tu as droit à l'aide juridictionnelle serai bien.

Dans ton cas, à mon avis, faudra voir le bureau des victimes du tribunal, je pense que tu pourrai avoir les procédures gratuites dans ce cas (de victime).


Citation
Nephari9107 a écrit:
D'accord merci pour ton éclairage, justement cest ça j'ai eu un doute, alors oui effectivement si je fais divorce à l'amiable ça pourrais dire que tout à allais bien sauf incompatibilité d'humeur donc pourrait contre dire les violences que j'ai subi.
Merci pour ta réponse DD&PP , je me doutais bien que cette proposition de divorce à l'amiable sentais pas bon.
Nephari9107 [ MP ]
18 septembre 2017 00:55
MDR. .. Merci au moins tu ma fais rire un peu.
Dieu seul sais comme j'ai besoin de rire impeu en ce moment.
Tu est radicale et cest ce qui m'a manqué à moi.
Des fois faut pas être trop gentille . Sinon voilà ce qu'on vous fait.

Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Après toutes les crasses qu'il t'a faites, tu te poses des questions sur la proposition d'un divorce à l'amiable ?
Le seul truc qu'il aurait eu à l'amiable avec moi, ça aurait été des coups de batte de base-ball dans les genoux.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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