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mariage et nationalité
2006agnine [ MP ]
22 septembre 2006 19:22
bonsoir a toutes et a tous;
je suis marocain marié ici en france avec ma femme francaise en juin 2005,a ce temps il faut justifier 2 ans de vie commune,et depuis juillet 2006 la loi a eté modifiée en prolongeant la durée a 4 ans.
J'aimerais savoir d'apres vous est ce que cette nouvelle loi s'applique a tous les couples mariées avant et apres la date de modifications ou uniquemet ceux qui se sont mariés apres;
merci pour vos reponses et ramadan mabrouk
niakari [ MP ]
19 octobre 2006 08:31
bonjour
cette Loi s'applique a partir du moment ou la loi a été promulgué c"est a dire en juillet 2006 cela veux dire que depuis juillet 2006 il faut quatre ans de vie comunne pour deposer sa demande de nationalite. Donc en clair si vous n'aviez pas au paravant deposer de dossier il faut maintenant attendre quatre ans c'est la loi seul ceux qui ont deposeé leurs dossier avant juillet 2006 on echappe a cette loi
a+
 
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