bjr a tous et toute voila je voudrais savoir c normal il on refusè le c cm j'ai reçus le courier en me disant sa.....vous savais demande la delivrance du ccm je vous informe qu'en application des articler 17_14 et 146 du code civil (defaut d'intention matrimonial)votre dossier a ètè transmis au procureu de repliblique de nanteil donc susir a la delivrance du certificat de capcitè de mariage dans la'attente de sa dicision je besoin de savoir veux quoi exatement merci
Alors la avoir un ccm refusé c'est très chiant, il va falloir prouvé que vous vous aimez et que ce n'est pas un mariage blanc juste pour les papiers!! Il y a des avocats spécialisé pour sa un petit liens qui te sera utile
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