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Mariage mixte et nationalité pour enfant
dun-bout-a-lautre [ MP ]
2 mai 2015 11:28
Salam alaykoum

Jaimerai savoir sil est possible davoir une triple nationalité pour les enfants qui ont un pere maghrebin d'un pays et une mere maghrebine d'un autre pays mais tt deux francais vivant en france?

Si oui quelles snt les demarches à faire svp?
Salam1965bis [ MP ]
2 mai 2015 11:43
Bonjour,

Quels sont les pays ? Quelles est la nationalité des parents ? Votre enfant est il né en france?

Cdlt
dun-bout-a-lautre [ MP ]
2 mai 2015 11:45
Parents de nationalité francaise-marocaine, et francaise-tunisienne, Enfant née en France.


BarakAllahoufikoum.
Salam1965bis [ MP ]
2 mai 2015 12:14
Qui est marocain le pere ou la mere ?
Merci
dun-bout-a-lautre [ MP ]
2 mai 2015 12:19
Salam1965bis [ MP ]
2 mai 2015 12:22
La Tunisie a prévu, dès l’origine, la transmission indifférenciée de la nationalité par les parents, conformément au code de la famille de 1956. Est Tunisien l’enfant d’un ressortissant tunisien, qu’il soit homme ou femme (article 6 du code de la nationalité).

Pour le maroc, jusqu'en 2005 seul le père pouvait transmettre la nationalité marocaine à ses enfants. Pour la mère c'est tout ressent, mais je ne sais pas si la démarche est simple... Je sais qu'au début il y a eu beaucoup de difficulté à faire appliquer les textes...

Le 30 juillet 2005, lors du discours de la fête du Trône, le roi Mohammed VI annonce une nouvelle réforme, permettant à toute mère marocaine de « transmettre sa nationalité à ses enfants nés d'un mariage avec un père étranger ». Moins de deux ans après, cette mesure est publiée au Bulletin officiel n°5513 du 2 avril 2007, « modifiant et complétant le Dahir n°1.58.250 du 6 septembre 1958 relatif au Code de la nationalité marocaine ».

Comment faire : d'abord transcrire votre mariage au consulat marocain et tunisien. Vous obtiendrais un livret de famille.

Nationalité de l'enfant : Français, Marocain et Tunisien...

Cdlt
dun-bout-a-lautre [ MP ]
2 mai 2015 12:27
merci bcp, barakAllahoufika. On a deja retranscrit notre mariage au consulat tunisien, mais pas encore marocain, je voulais juste etre sur que notre enfant pourra profiter des nationalité tunisienne et marocaine à la fois.

Par contre la nationalité marocaine peut se faire à tt age, ou il ya un delais apres la naissance?
Salam1965bis [ MP ]
2 mai 2015 12:41
Il n'y a aucun obstable a avoir les 3 nationnalités...

Pour le délai je ne peux pas vous répondre. Il faut vous rapprocher du consulat.

Attention, une fois la nationnalité tunisienne ou marocaine acquise... Il est impossible de la supprimer.

Bonne journée.

Cdlt
 
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