Salam alaykoum. Je suis marocain Je réside en Belgique et j ai une carte séjour illimité je suis divorcé en 2014. Je veux se marier avec une marocaine au maroc. Je travaille régulièrement à temps plien. Quels sont les démarches que je dois faire? Et quand je vais faire mon mariage au maroc est ce que mon épouse pourra demander toute suite son visa ou faut il que je dois retourner en Belgique et l inscrire dans ma Commune avant la demande? Et pour le passage de la agent de quartier pour visiter du domicile avez vous une idée?? Je vous remercie allah izajikom
hello ; bon pour votre situation voilà quelques infos:
Dans les situations (a), (b) et (c), la procédure est la suivante:
Présentation à l'administration communale
Vous vous rendez à l'administration communale du lieu où vous résidez. Vous y présentez la preuve du paiement de la redevance (sauf si vous êtes exempté), les documents requis pour l'entrée et le séjour (passeport, visa, titre de séjour) et les documents démontrant que vous remplissez toutes les conditions d'un regroupement familial.
Prise en considération de la demande de séjour
Si vous résidez effectivement dans la commune (enquête de résidence positive) et que votre dossier est complet, l'administration prend votre demande en considération et vous remet une attestation de réception (annexe 15bis – AR 08/10/1981). Ensuite, elle transmet votre demande à l'Office des étrangers.
Si vous ne résidez pas dans la commune (enquête de résidence négative) et/ou que votre dossier n'est pas complet, l'administration communale ne prend pas votre demande en considération (annexe 15ter – AR 08/10/1981) et la procédure est terminée.
Recevabilité de la demande de séjour
L'Office des étrangers déclare votre demande recevable ou irrecevable dans un délai de 5 mois à compter de la date indiquée sur l'annexe 15bis.
Si votre demande est recevable, l'administration vous remet une attestation d'immatriculation.
Si votre demande est irrecevable, l'administration vous remet une annexe 15quater et la procédure est terminée.
Acceptation de la demande de séjour
Ensuite, l'Office des étrangers accepte ou refuse votre demande dans un délai de 9 mois à compter de la date indiquée sur l'annexe 15bis. Toutefois, quand le dossier est complexe, l'Office peut prolonger ce délai à deux reprises pour une période de 3 mois. Dans ce cas, la décision est prise dans un délai maximum de 15 mois à compter de la date indiquée sur l'annexe 15bis (9 mois + 3 mois + 3 mois).
Si votre demande est acceptée, vous pouvez séjourner temporairement en Belgique et l'administration communale vous remet une carte A.
Si votre demande est refusée, l'administration communale vous remet une annexe 14 (AR 08/10/191) et la procédure est terminée.
Si l'Office ne prend pas de décision dans le délai de 9 mois, éventuellement prolongé, il doit accepter votre demande de séjour.
Dans la situation (d), la procédure est la suivante:
Présentation à l'administration communale
Vous vous rendez à l'administration communale du lieu où vous résidez et vous y expliquez clairement par écrit les circonstances exceptionnelles qui vous empêchent de rentrer dans votre pays pour y demander un visa. Vous donnez également les documents démontrant que vous remplissez les conditions d'un regroupement familial.
Prise en considération de la demande de séjour
Si vous résidez effectivement dans la commune (enquête de résidence positive) et que votre dossier est complet, l'administration communale prend votre demande en considération et la transmet à l'Office des étrangers. Vous ne recevez aucun document.
Si vous ne résidez pas dans la commune (enquête de résidence négative), ou si vous ne donnez pas d'explication sur les circonstances exceptionnelles, ou si vous ne déposez pas les documents démontrant que vous remplissez les conditions d'un regroupement familial, l'administration communale ne prend pas votre demande en considération (annexe 15ter – AR 08/10/1981) et la procédure est terminée.
Recevabilité de la demande de séjour
L'Office des étrangers déclare votre demande recevable ou irrecevable. La loi ne fixe toutefois pas de délai.
Si votre demande est recevable, l'administration vous remet une attestation de réception (annexe 15bis – AR 08/10/1981) et une attestation d'immatriculation.
Si votre demande est irrecevable, l'administration vous remet une annexe 15quater (AR 08/10/1981) et la procédure est terminée.
Acceptation de la demande de séjour
Ensuite, l'Office des étrangers accepte ou refuse votre demande dans un délai de 9 mois à compter de la date indiquée sur l'annexe 15bis. Toutefois, quand le dossier est complexe, l'Office peut prolonger ce délai à deux reprises pour une période de 3 mois. Dans ce cas, la décision est prise dans un délai maximum de 15 mois à compter de la date indiquée sur l'annexe 15bis (9 mois + 3 mois + 3 mois).
Si votre demande est acceptée, vous pouvez séjourner temporairement en Belgique et l'administration communale vous remet une carte A.
Si votre demande est refusée, l'administration communale vous remet une annexe 14 (AR 08/10/191) et la procédure est terminée.
Si l'Office ne prend pas de décision dans le délai de 9 mois, éventuellement prolongé, il devra accepter votre demande de séjour.
Merci pour votre réponse mais je pense qu il y a une confusion en fait moi je demande qu elle sont les démarches que je dois faire au maroc (je vais me marier au maroc) est ce après l acte chez l adoule ma femme pourra demander visa directement ou je dois rentrer en Belgique avec l acte de mariage et faire son inscription dans la commune.
moi j est célébrer mon mariage au maroc pour rejoindre mon ex femme en suisse mais c est pas la même choses pour vous je suis rester 3 mois avant d avoir mon visa long séjours pour vous voilà les pièces demander :
Documents requis et à présenter dans l'ordre indiqué et sous la forme suivante :
- un dossier contenant les originaux dans le même ordre
- deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre
1 Documents à fournir par le demandeur de visa
Présentation du requérant en personne.
Deux formulaires de visa datés et signés.
Deux photos d’identité récentes en couleur.
Une photocopie intégrale du passeport.
La validité du passeport doit être d'au moins 1 an après l'expiration du visa.
Une photocopie de la carte d'identité nationale.
Un extrait récent du casier judiciaire en français.
Un certificat médical établi par un médecin agréé par une autorité diplomatique ou consulaire belge au Maroc.
Une copie littérale de l'acte de naissance mentionnant toute l’historique de l’état civil légalisée avec traduction en Français légalisée.
Rectificatif le cas échéant
Une copie littérale de l'acte de mariage ou de partenariat enregistré légalisée avec traduction en Français légalisée.
Rectificatif le cas échéant
Divorce/répudiation/décès:l'acte légalisé avec traduction en français légalisée le cas échéant
Rectificatif le cas échéant
Procuration au mariage/divorce: l'acte légalisé avec traduction en français légalisée le cas échéant
Rectificatif le cas échéant 2 enveloppes timbrées avec le nom et l'adresse du demandeur de visa.
Documents à fournir par le conjoint résidant en Belgique.
Photocopie de la carte d'identité pour étranger (non européenne) recto/verso.
Une copie littérale de l'acte de naissance (pour un acte établi au Maroc : avec mention de toute l’historique de l’état civil).
Preuve d'assurance maladie pour lui-même et les membres de sa famille.
Divorce/répudiation/décès : l'acte légalisé (avec traduction en français légalisée) le cas échéant.
Copie contrat de bail location, enregistré, ou copie titre de propriété du logement du conjoint en Belgique.
apres de faire l'acte de mariage tu doit prendre avec toi l'acte pour inscrire a la mutuel pour inscription le mariage a la commune pas obliger de le faire avant le visa
pour le reste www.stapchat.com art 40 si ta la nationalité & si ta pas la nationalité voir art 10
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