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mariage franco marocain du meme sexe
h
13 février 2018 14:51
Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.

Le Monde.fr avec AFP 28.01.2015 à 14h25 • Mis à jour le 28.01.2015 à 15h23

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L'essentiel
La Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc.
La juridiction a validé ce mariage, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.
image: [s2.lemde.fr]

Au Salon du mariage homosexuel, à Paris le 27 avril dernier.
La décision était très attendue. Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, malgré une convention bilatérale avec le Maroc qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe.
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale ratifiée entre les deux pays – en 1981 – et relative « au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire ».


En savoir plus sur [www.lemonde.fr]
13 février 2018 14:55
on y arrive petit à petit...Akhir zaman

Allah yahfedna...smiling smiley
13 février 2018 14:56
tu es en forme décidémentperplexe

Citation
hamadoudoudou a écrit:
Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.

Le Monde.fr avec AFP 28.01.2015 à 14h25 • Mis à jour le 28.01.2015 à 15h23

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L'essentiel
La Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc.
La juridiction a validé ce mariage, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.
image: [s2.lemde.fr]

Au Salon du mariage homosexuel, à Paris le 27 avril dernier.
La décision était très attendue. Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, malgré une convention bilatérale avec le Maroc qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe.
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale ratifiée entre les deux pays – en 1981 – et relative « au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire ».


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[b][/b] chamelia
A
13 février 2018 15:51
la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. c'est quoi ça? Pour empêcher le mariage gay?
h
13 février 2018 16:02
Un accord entre la France et le maroc
y
13 février 2018 16:39
Des conventions t'en as un peu pour tout

ici en l’occurrence c'est pour faire reconnaître le mariage marocain en France et inversement et surtout sous quelles modalités, par ex au sujet de la polygamie etc, en gros comment un mariage marocain sera reconnu en France et inversement

Donc ici la question est que le mariage est interdit aux homos au Maroc, donc un marocain ne peut se marier avec qqn du même sexe, or la cour a admis le contraire e disant que c'est un droit qui prévaut su cet accord
Citation
tataLala a écrit:
la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. c'est quoi ça? Pour empêcher le mariage gay?
A
14 février 2018 11:19
d'accord merci pour cette info
je me sens moins bête winking smiley
W
14 février 2018 13:33
Cela ne veut pas dire que le Maroc les considère comme mariés puisque la bas l'homosexualité est proscrite...

La propagande est en marche.
 
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