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Mariage en France 4 mois avant le décret avec un sans papier
Nikkous [ MP ]
11 janvier 2014 16:29
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?
jocondegilou [ MP ]
11 janvier 2014 21:02
salut ,

Je réponds histoire de remonter le post ; cette personne risque un retrait de sa nationalité pour avoir cacher une information capitale dans le traitement de son dossier . Aider à la régularisation d'un sans papier est grave pour l'administration française .
ghisfr [ MP ]
11 janvier 2014 21:34
Citation
Nikkous a écrit:
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?

Je pense que tu as fait un bug de programme. Il fallait attendre ta naturalisation et tes papiers CNI, passeport. Dommage, de toute évidence, il te serait difficile d'echapper au retrait de ta naturalisation (pour l'amour de ton épouse). Il falllait informer REZE après ton mariage; et meme dans ce cas là, ton dossier serait un peu "polemique" du fait que ton epouse est sans papier. Alors imagine l'interpretation que l'on peut faire de ton mariage.
Pour resumer, par l'amour de ton epouse, tu as été trop pressé.
do21000 [ MP ]
12 janvier 2014 18:04
Salut t'inquiète pas lol.... c pas ghisfr et Jocondegilou qui son les juge..
Ta situation si tes française dit rien nen voie rien au reze c pas leur problème. Être malin dans la vie c permis. Par contre dit a ton marie de ne pas faire une demande de titre de sejour maintenant qu'il attend un peut. Au passage pense a envoie un courier maintenant avec mauvais adresse reze ou le courier va te retourne ou un mail peut importe histoir de dire que ta essaye de les joindre sans suite...au cas ou? Mai normalement t aura rien ils on d'autres chat a fouetter ta tuer personne hellas ca arrive c genre de truc.




Citation
Nikkous a écrit:
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?
►sous Préfecture: Montbard ► Dépôt dossier et entretien 24/09/12 ► N° Rezé: 2013X0363XX Transmis le 02/12/2013. ►Transmis à SCEC : 10/02/2014►debut Traitement SCEC:20/03/2014, ►Décret-N° 10 du: 13/03/2014 ►Passeport: CIN Le XX/
sos courriers [ MP ]
13 janvier 2014 06:42
Citation
do21000 a écrit:
Salut t'inquiète pas lol.... c pas ghisfr et Jocondegilou qui son les juge..
Ta situation si tes française dit rien nen voie rien au reze c pas leur problème. Être malin dans la vie c permis. Par contre dit a ton marie de ne pas faire une demande de titre de sejour maintenant qu'il attend un peut. Au passage pense a envoie un courier maintenant avec mauvais adresse reze ou le courier va te retourne ou un mail peut importe histoir de dire que ta essaye de les joindre sans suite...au cas ou? Mai normalement t aura rien ils on d'autres chat a fouetter ta tuer personne hellas ca arrive c genre de truc.




Citation
Nikkous a écrit:
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?

Salam,

Alors là très mauvais conseil, et t'inquiète pas que ce genre de situation correspond tout à fait "aux chats qu'ils ont a fouetter".

Dés que la situation sera découverte, c'est un retrait de nationalité, et la personne en situation irrégulière, redeviendra un sans papiers, avec un OQTF, et un risque d'interdiction du territoire définitif.
do21000 [ MP ]
13 janvier 2014 11:44
Alors je pari...... elle auras rien j'en est vu passer .arrêté de la stressé avec vos conseil bidon.... dans sa situation tu veut quelle fasse quoi quel pleure? Quel envoie toute suite un courier a reze pour dire que je suis marie?
Si son nom est apparu sur le JO quel récupére sa CI en suite elle poura règle se problème. .....





Citation
sos courriers a écrit:
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do21000 a écrit:
Salut t'inquiète pas lol.... c pas ghisfr et Jocondegilou qui son les juge..
Ta situation si tes française dit rien nen voie rien au reze c pas leur problème. Être malin dans la vie c permis. Par contre dit a ton marie de ne pas faire une demande de titre de sejour maintenant qu'il attend un peut. Au passage pense a envoie un courier maintenant avec mauvais adresse reze ou le courier va te retourne ou un mail peut importe histoir de dire que ta essaye de les joindre sans suite...au cas ou? Mai normalement t aura rien ils on d'autres chat a fouetter ta tuer personne hellas ca arrive c genre de truc.




Citation
Nikkous a écrit:
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?

Salam,

Alors là très mauvais conseil, et t'inquiète pas que ce genre de situation correspond tout à fait "aux chats qu'ils ont a fouetter".

Dés que la situation sera découverte, c'est un retrait de nationalité, et la personne en situation irrégulière, redeviendra un sans papiers, avec un OQTF, et un risque d'interdiction du territoire définitif.
sos courriers [ MP ]
13 janvier 2014 13:49
Citation
do21000 a écrit:
Alors je pari...... elle auras rien j'en est vu passer .arrêté de la stressé avec vos conseil bidon.... dans sa situation tu veut quelle fasse quoi quel pleure? Quel envoie toute suite un courier a reze pour dire que je suis marie?
Si son nom est apparu sur le JO quel récupére sa CI en suite elle poura règle se problème. .....





Citation
sos courriers a écrit:
Citation
do21000 a écrit:
Salut t'inquiète pas lol.... c pas ghisfr et Jocondegilou qui son les juge..
Ta situation si tes française dit rien nen voie rien au reze c pas leur problème. Être malin dans la vie c permis. Par contre dit a ton marie de ne pas faire une demande de titre de sejour maintenant qu'il attend un peut. Au passage pense a envoie un courier maintenant avec mauvais adresse reze ou le courier va te retourne ou un mail peut importe histoir de dire que ta essaye de les joindre sans suite...au cas ou? Mai normalement t aura rien ils on d'autres chat a fouetter ta tuer personne hellas ca arrive c genre de truc.




Citation
Nikkous a écrit:
Bonjour pourrais avoir des témoignages de personnes qui se sont mariés avant le décret .quest ce qu elles ont encourues?depot de dossier sept 2012 et naturalisation décembre 2013 et mariage en sept 2013 avec un conjoint sans papier .quels risques cette personne encourt elle?

Salam,

Alors là très mauvais conseil, et t'inquiète pas que ce genre de situation correspond tout à fait "aux chats qu'ils ont a fouetter".

Dés que la situation sera découverte, c'est un retrait de nationalité, et la personne en situation irrégulière, redeviendra un sans papiers, avec un OQTF, et un risque d'interdiction du territoire définitif.

Que tu pari ou pas la loi c'est la loi. La posteuse à 2 possibilités :

- Elle ne déclare pas son mariage, elle a la nationalité et pas de régularisation pour son mari,
- Elle demande un titre de séjour pour son mari, et la nationalité sera retirée.

Donc c'est pas un problème de la faire pleurer, il y a une procédure et il faut la suivre, sinon cela serait trop facile, et injuste pour ceux qui se font retirer la nationalité pour moins que ça.
 
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