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Naila60 a écrit:
Bonsoir je voudrais avoir des renseignement merci de me donner des conseils
Alors voilà je sus française et je voudrais me marier AVC un marocain ayant une carte de séjours espagnols périmé d'un ans qu'il n'a pas renouvelé et qui est venu en France d'où sa sœur habite ici en France et delà il a renouvelle sont passeport marocain et sa carte nationale du bled au consulat pour son hébergement que faire pour que le mariage peut être célèbre à la mairie je suis perdu je ne sais pas comment entamé les procédures
Merci de vos réponses
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
J'interviens juste pour apporter des précisions, et en corriger d'autres.
Vous avez dit :
Al_birru:
Bonsoir
En théorie vous pouvez vous marier à la mairie de votre résidence sans problème avec son passeport marocain, son extrait de naissance et un certificat de coutume qui devait demander au consulat.
Ok
Cependant dans la pratique, le maire peut alerter le procureur du fait qu'il est en situation régulière. Et par la suite le procureur peut à son tour mener une enquête pour vérifier s'il ne sagit pas d'un mariage de complaisance en vu de regulariser sa situation.
En fonction des résultats de l'enquête le procureur peut s'opposer à la célébration de ce mariage et même prendre une décision de reconduite aux frontières. Il pourrait même te poursuivre pour aide au sejour irrégulier.
Alors les Mairies ne font appels au Procureur, que lorsqu'il y a suspicion de mariage de complaisance. Mais cela devient automatique.
Le maire ne peut pas refuser de vous marier que si le procureur s'oppose.
Entre votre depot de dossier et la célébration du mariage il faut un minimum de 15 jours. Et il est rare que le procureur aie le temps de mener son enquête en si peut de temps.
Vous faites erreur, la procédure, est que le Maire doit procéder à une audition des 2 futurs conjoints. Qu'en cas de doute, il adresse le dossier au Procureur. Si le procureur n'a pas répondu dans les 15 jours, alors il y a publication des bans.
Astuce marier vous debut janvier et deposer votre dossier vers le 20 decembre. Avec les periode des fêtes le procureur sera plus occupé à chercher ses cadeaux au lieu de mener une enquête. Mdr.
La aussi, vous faite erreur, durant les période de fin d'années, cadeau ou pas, le Procureur doit tenir les délais de réponse.
Tout depend des mairies certains mairie s'en fichent qu'on soit sans papiers ou pas.
Là aussi vous faites erreur, un maire qui célébre un mariage, qui par la suite s'avère être un mariage de complaisance, le Maire est passible d'une amende de 3000 euros
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sos courriers a écrit:
Bonjour Jade974,
Merci pour votre message, c'est gentil.
Bonne journée à vous aussi,
Cordialement,
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