Je ne sais pas ses des personnes ont passé par la même situation que moi, mais c'est un vrai casse tête. Je suis Franco-marocain, je me suis marié et divorcé en France, néanmoins je n’ai pas réussi à transcrire ni le mariage, ni le divorce chez les autorités marocaines qui n’accepte des actes de mariage avec une femme comme témoin et le divorce par consentement mutuel du notaire en France. Par conséquence, devant les autorités Française je suis divorcé, quant aux autorités marocaines, je suis célibataire car ils ne veulent pas reconnaitre mon mariage et mon divorce Français. J’aimerai bien me remarier au Maroc avec une femme marocaine. Et j’ai deux questions : 1- Pourrais-je demander un certificat de capacité à mariage CCAM malgré que mon acte de mariage marocain portera la mention célibataire au lieu de divorcé ? 2- Est-ce que cela peut avoir un effet sur la transcription du mariage en France ?
Attention le CCM se fait avant l'acte de mariage, donc dans ton cas tu pourras faire la demande et recevoir le CCM sans problème. En revanche tu rencontreras des problème pour l'acte de mariage devant les adouls qui eux n'accepterons pas de te marier car ton divorce n'est pas reconnu au Maroc.
Ce que tu dois faire c'est te renseigner sur comment faire l'exequatur de ton divorce et pour cela le mieux c'est de demander à un avocat marocain.
etes vs sure de l obligation de l exequatur du divorce francais ?
et que l acte adoulaire doit comprter les memes mentions que l acte de l etat civil ?
quel information figure sur l acte adoulaire, juste le fait d etre divorce ou le nombre de fois et le noms des anceinns epoux ?
moi je suis divorcee deux fois en france, le premier divorce j ai fait l exequatur et le deuxieme non? du coup je me demande si je peux m eviter de le faire et si ca sert vraiement a quelque chose ?
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