Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Mariage non déclarée pendant la procédure de naturalisation
F
2 avril 2014 23:54
Bonjour, je suis marie en cour de naturalisation , j'ai envoyer la transcription de mon mariage a nantes , apres 15 jours j'ai recu un courrier de nantes que ils ont transmets mon livret de famille et acte de mariage a la mairie mais en bas de courrier y'a marquer loi di que il faut declarer le mariage pendant la naturalisation et que ils ont informe le minister des service etranger et naturalisation qui vont reexaminer mon dossier !!! Est ce que quelqu'un a eu meme probleme est ce que je risque le retrait de nationalite ??
3 avril 2014 09:55
Salut ,

Soit plus précise si tu veux de l'aide ; quand as tu déposé ton dossier de naturalisation ? la date de ton mariage ? la date de dépôt de transcription ? ton dossier de naturalisation était à quel niveau ? au scec pour la rédaction des actes de naissances ?
bref , il nous faut toutes ces infos si on veut te donner des réponses justes .
F
3 avril 2014 13:50
Salut, j'ai depose mon dossier de naturalisation avril 2012 et je suis marie le mois de juin 2013 et je suis francaise enregistrer dans le decret depuis octobre 2013. J'ai envoyer la transcription a nantes 26 fevrier . Recu de courrier de nantes 10 mars . Recu de liveret de famille le 17 mars . Voila
3 avril 2014 14:10
France2014 ,

Je pense que tu risques un retrait de nationalité car tu as eu 4 mois pour signaler ton mariage .tout changement de situation doit être signalé c'est écrit noir sur blanc .
Franchement , ce sont des erreurs que plusieurs ont commises avant toi , donc logiquement tu aurais pu l'éviter ; mais ce qui est fait est fait , inutile de remuer le couteau dans la plaie .

Bon courage .
F
3 avril 2014 15:08
Ok merci
F
3 avril 2014 17:54
Par contre excusez moi je voudrais bien savoir est ce que t une specialiste ou une personne qui donne son avis dans l'air comme ca parce que moi je voudrais bien conseil d'un juriste ou quelqu'un qui deja passe dans cette situation merci
l
3 avril 2014 22:36
Bonjour France2014

Ton cas n'est pas un cas isolé, il y a d'autres personnes sur le forum qui se sont retrouvées dans la même situation que toi et se sont vues retirer leur nationalité parce qu'elles n'avaient pas déclarer leur mariage en cours de naturalisation.

Si tu ne crois pas Jocondegilou, tu peux essayer de faire 1 recherche sur le forum, je ne me souviens plus du titre du post, sinon je t'aurais mis le lien.
Essaie de faire comme recherche, retrait de la nationalité, voir si tu tombes là-dessus.

Si tu as encore 1 doute, tu peux contacter un avocat pour lui exposer ton cas.

Bonne chance
N
3 avril 2014 22:47
Bonjour Lily 84
La transcription du mariage fait en France ne se fait pas automatiquement ?pourquoi les mairies ne transmettent pas les informations à Nantes ?c' est vraiment difficile pour les personnes qui ne savent pas qu' il faut signaler le mariage pendant la procédure de naturalisation .ce n' est pas une fraude mais une omission si la personne est marié à une personne qui a des papiers .que peut elle faire maintenant ?un mariage qu' on célébré en France devait se savoir automatiquement c est mon point de vue.
F
3 avril 2014 22:54
Ok merci
l
4 avril 2014 00:07
Nikkous c'est précisé dans le document rempli lors de la procédure de naturalisation que tout évènement doit être signalé lors de la procédure de naturalisation: mariage, divorce, décès, naissance... C'est bien noté donc il est difficile de dire qu'on l'ignorait.

La mairie ne se substitue pas à celui qui se marie et c'est aux époux de faire la déclaration auprès de la préfecture ou du ministère.
En plus, au niveau de la mairie, ils ne sont pas censés savoir que tu es en cours de naturalisation...

France2014, tu t'es mariée avec une personne française ou étrangère ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/14 01:50 par lily84.
4 avril 2014 00:19
france 2014 ,

Je ne suis pas juriste mais je suis aussi en procédure de naturalisation et c'est noté noir sur blanc qu'il faut prévenir lors d'un changement de situation dans nos vies et l'agent qui m'a reçu me l'a encore signifié .

Lily a dit une chose intéressante , si ton époux est en France et en situation régulière , il n'y aura pas de retrait de nationalité ; par contre si ton époux est en situation irrégulière ou au bled , là tu risques vraiment un retrait .
F
4 avril 2014 09:32
Salut, ce que je veux savoir est ce que je vais recevoir un courrier de ministere dans ces jours qui vien ou il faut attendre 2 ans pour avoir la reponse?
4 avril 2014 11:45
Citation
France2014 a écrit:
Salut, ce que je veux savoir est ce que je vais recevoir un courrier de ministere dans ces jours qui vien ou il faut attendre 2 ans pour avoir la reponse?

Bonjour,

Un coucou à Lily84 et Jocongilou au passage, Smiling Smiley elles ont raisons quand elles parlent de retrait de la nationalité pour mariage non déclaré pendant une procédure de naturalisation.

Quand à moi si j'interviens, ce n'est pas pour faire du vent, mais parce que c'est mon boulot.

Pour te répondre. Tu auras la décision du Ministère dans un délai d'un an, s'il est considérée que la non déclaration du mariage, est une omission.

Et dans un délai de 2 ans s'il est considérée que la non déclaration est un mensonge ou une fraude.

Ce qu'il faut savoir, dans le cas ou tu aurai un avis favorable, dans le sens où finalement le Ministère décide de t'accorder quand même la nationalité, le Procureur peut faire une opposition dans les 15 jours qui suivent la décision du Ministère. Ce qui rallongera le temps d'attente pour un avis définitif.
N
4 avril 2014 14:48
Bonjour
Quelles sont les démarches à faire pour prévenir
Reze d' un mariage qu' on a omis d' annoncer
Au cours de la procédure de naturalisation ?
Quel est le délai après la parution du decret et quels
Sont les documents à fournir tout en sachant
Les risques que cela comporte?le mariage s' est
Fait en France 2mois avant la parution du decret.que faire?
Ça fait peur
l
4 avril 2014 15:37
Tu es supposé(e) déclarer ton mariage à la préfecture ou au ministre dès que le mariage a été fait.
Il faut pour cela envoyer une copie de l'acte de mariage et/ou du livret de famille au ministère à Rézé.
N
4 avril 2014 17:01
Quand le mariage a été célébré ,j ai appellé la préfecture
Pour mon dossier car je ne savais rien mais impossible
De les avoir qd j' ai enfin réussi à les avoir ils m'ont
Le dossier est parti à Reze et de voir avec Reze qui va M'expedier
Un document dans lesquels j'allais signaler
Tout changement intervenu mais j'attendais ce fameux
Document quand j'ai reçu le courrier m'informant
De ma naturalisation et là depuis je ne sais que faire ?
J' ai pas eu de bons renseignements et j' aimerais
Savoir si on est obligé d' avoir un livret de famille de Nantes ?
Puisque j' en ai déjà et puis la transcription sur l extrait est il obligatoire ?
Ps: j' ai signalé mon mariage à toutes les administrations
À savoir la caf ,la sécurité sociale,à mon bailleur ,ma banque
Mais pourquoi le ministère ne le sait pas ,? Répondez moi
Je suis perdue
O
4 avril 2014 17:17
Bonjour Nikkous

Au moment du dépot d ela demande et de l'entretien à la prefecture il y a la page 7 du document où on déclare tout changement de situation pendant les procédures clic-ici .

Si tu ne l'as pas fait il faut le faire au plus vite et l'envoyer à ta prefecture et à la SDANF en LRAR...

Bonne chance.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
N
4 avril 2014 17:34
Le problème c est que je suis déjà naturalisée depuis
Décembre 2013 et j' ai reçu ce courrier que je n'attendais
Pas en janvier dernier ,c'était une surprise car j' attendais celui
Du changement de situation comme m'avait dit
La préfecture et ce document page 7 moi je ne l'ai plus j' ai déposé
Mon dossier fin 2011 et naturalisée fin 2013.
J'ai ma cérémonie le 10 avril prochain .est ce qu il
N aura pas de pb si je leur écris maintenant? J explique quoi?
Quand je lis les commentaires je suis abattue
Est ce qu il y'a des personnes dans ma situation ? Et qu a été la
Finalité pour elles? J ai été naturalisée et ainsi que mes
Enfants .que va t il leur arriver? Aidez moi s' il vous plaît
Monsieur .vous êtes bien gentils
O
4 avril 2014 17:44
Je te conseille de consulter un juriste, et de toute façon ils le sauront tôt ou tard ...ta femme est elle française?? car si elle va demander la nationalité par mariage plus tard ce n'est pas possible, le mariage est fait avant ta naturalisation.. si elle va demander la naturalisation par décret ils vont voir que t'a pas déclaré ton mariage pendant les procédures ... à ta place j'enverrai une lettre avec la page 7 remplie en expliquant exactement ce qui s'est passé et en montrant ta bonne foi... mais avant d'envoyer quoi que se soit consulte un avocat ou un juriste !!! c'est délicat .

Mais ne panique pas, ton mariage n'a normalement aucune conséquence sur ta naturalisation et celle de tes enfants, mais c'est l'omission de la déclaration qui pourra remettre ton dossier en réexamen par la SDANF et ça pourrait aussi aboutir à la même décision (confirmation de la naturalisation) ..pour cela je te disais il faut consulter un juriste qui pourrait t'aider à rédiger le courrier d'explication.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/14 17:52 par langelino2013.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
F
4 avril 2014 17:56
Je vien d'appeler nantes pour savoir un peu ou il est mon dossier la dame qui m'a repondait m'a di que je vais passer la commission de nationalite et que ca prend le temp pour avoir la decision !!!
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook