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Mariage non déclarée pendant la procédure de naturalisation
N
4 avril 2014 18:10
Langelino 2013 merci Bcp mais en fait je suis une femme
Et mon mari ne veut pas demander la nationalité
Il dit que cela ne l'intéresse pas et puis nous avons
Déclarés notre mariage partout et j'ai pu faire mon
Passeport et pièce d' identité ainsi que pour mes enfants
Grâce aux précieux conseils des personnes sur ce forum à
Issy les Moulineaux avant la cérémonie prévue le 10
Avril prochain .
l
4 avril 2014 18:18
Envoie une copie de ton acte de mariage ou de ton livret de famille à Rézé. Même si tous les organismes sont au courant de ton mariage, il n'empêche qu'il n'a pas été déclaré lors de ta procédure de naturalisation.

Comme te l'a dit langelino2013, tu ne pourras pas leur cacher ton mariage toute ta vie et ils ont 2 ans à partir du moment où ils le découvriront, pour te retirer ta nationalité alors prends les devants. Même si ton mari ne veut pas être naturalisé, conformément à la page 7 du dossier de naturalisation que tu conserves justement pour déclarer un changement (même un changement d'adresse), tu aurais du le déclarer.

Plus le temps passe, plus ça ressemblera à une volonté de ta part de le cacher alors fais le nécessaire rapidement, quitte à te faire assister juridiquement comme l'a suggéré langelino2013



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/14 18:19 par lily84.
O
4 avril 2014 18:24
Je suis tout à fait d'accord avec lily84... une consultation te coûtera peut être 200 ou 300€ mais tu sera fixée et assistée au moins pour envoyer un courrier bien argumenté.. ils vont pas te retirer la nationalité dans l’immédiat mais tu risque la décision de réexamen de ton dossier, ils vont voir que ton mariage ne changera rien et pourront maintenir le décret... mais si plus tard ils vont le savoir ..tu risque le retrait de nationalité.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
N
4 avril 2014 18:31
Ok merci Bcp ,je vais faire le nécessaire je vous tiens au
Courant de la suite vous êtes gentils
Normalement si le mari a un titre de sejour cela
Ne pose t il pas de problème ?moi j 'ai demandé
Aussi ma nationalité pour le travail car je suis aide soignante
Dans le public en attente de titularisation mais je suis
Actuellement en formation pour devenir cadre dans le
Social car j'ai été admise à un concours pour avoir
Une promotion donc comprenez ma peur car à la fin de
Ma formation dans 2 ans je passe directement titulaire
Merci
N
4 avril 2014 18:36
Dis moi France 2014 ,tu t es mariée en France ou à l'étranger?
Ton mari est il régularisé ou non?
O
4 avril 2014 18:40
Citation
Nikkous a écrit:
Ok merci Bcp ,je vais faire le nécessaire je vous tiens au
Courant de la suite vous êtes gentils
Normalement si le mari a un titre de sejour cela
Ne pose t il pas de problème ?moi j 'ai demandé
Aussi ma nationalité pour le travail car je suis aide soignante
Dans le public en attente de titularisation mais je suis
Actuellement en formation pour devenir cadre dans le
Social car j'ai été admise à un concours pour avoir
Une promotion donc comprenez ma peur car à la fin de
Ma formation dans 2 ans je passe directement titulaire
Merci

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.


Le Conseil d'Etat ne retire pas un decret pour l'omission de déclaration, mais oui pour la preuve d'une quelconque fraude ! donc si tu n'as pas fraudé prouve ta bonne foi et tout ira bien ..

Bonne chance.
N
4 avril 2014 19:01
Quels sont les cas de fraudes répertoriés dans le cas de la
Naturalisation ?? Mon mari et moi avons des enfants nés
En France et nous travaillons .merci ça me fait du bien de discuter
Est ce que je peux signaler mon mariage le 10 avril à la préfecture
Le jour de la cérémonie ?
O
4 avril 2014 19:06
La fraude ou le mensonge seront appréciés par les compétences de la SDANF je ne pense pas qu'il y a une liste mais chaque dossier réexaminé est un cas a étudier séparément !

je te conseille de voir un avocat avant de faire quoi que se soit.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
N
4 avril 2014 19:13
Ok merci ,je vais écouter tes conseils et ne pas me laisser
Guider par les émotions merci
F
4 avril 2014 20:49
Bonsoir nikkous , moi je suis mariee au maroc et mon mari vit en france irregulierement
N
4 avril 2014 23:51
France2014 ,ton mari a t'il fait les démarches pour
Sa régularisation ?avez vous des enfants ? Vis tu ici?
F
5 avril 2014 10:07
Oui mon mari a fai demande de regularisation mais c'etais refuse il avait oqtf. Et moi j'ai fait la demande de visa pour lui a la prefecture ils m'on dit comme le mariage etais celebrer au maroc il faut qu'il retourne au maroc pour demander au consulat le visa. On a pas d'enfant malheureusement on veut bien un bebe mais le dieu qui decide alhamdolillah
N
5 avril 2014 12:21
Dieu faira ma sœur il faut qu' on se soutienne en
Prières ,seul lui a le dernier mot hamdoullah.
Mais je pense que comme tu es française et que la
Procédure de réexamen n'est pas encore déclenchée ,étant
Conjoint de français ,il vaut mieux qu il aille
Tranquillement chercher son visa,ils vont le lui
Donner.je connais des personnes de mon entourage
Qui l'ont fait et cela a été positif ,sois sans crainte à ce
Niveau .
F
5 avril 2014 13:31
C vrai??? J'ai peur qu il aille au maroc et il sera bloque la bas si je suis deja affiche que ma nationalite entrain de reexaminer ???
N
5 avril 2014 13:35
Renseigne toi sinon tant quel tu n'as pas de réponse
Du réexamen de ta situation ,tu es et tu demeures
Française ,as tu fait tes papiers français ?
F
5 avril 2014 16:00
Oui j'attend que le passeport normalement d'ici une semain je l'aurai , mais je vais voir un avocat la semain prochain inchaallah
g
6 avril 2014 13:32
Citation
France2014 a écrit:
Oui j'attend que le passeport normalement d'ici une semain je l'aurai , mais je vais voir un avocat la semain prochain inchaallah

Je te signale que la procedure des visas surtout long sejour est centralisée à nantes. Donc l'examen de ton fichier pourrait faire mention de la procedure de reexamen de ta nationalité par consequent le consul peut surseoir ta demande de visa puisqu'elle est basée sur ta nationalité.
7 avril 2014 15:23
Citation
France2014 a écrit:
Oui j'attend que le passeport normalement d'ici une semain je l'aurai , mais je vais voir un avocat la semain prochain inchaallah

Bonjour,

Un mariage fait au Maroc, avec une personne en situation irrégulière, et mariage non déclaré pendant une procédure de naturalisation, tous les motifs sont réunis pour un retrait.
23 octobre 2014 17:10
Bonjour edi moi svp j rien compré J déposé un dossier a la préfecture pour la régularisation son papier j dommende un titre de séjour 10/10/2013 j été a laprefecture 10/10/2014 pour enseignement mon dossier un dame ma dit ton dossier par décret ?
f
3 février 2018 14:39
Bonjour France 24 je suis presque dans la meme situation que toi est ce que tu pourrais me donner plus dinformations stp??
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