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Bonjour.

Voilà je suis avec mon compagnon depuis maintenant 1 ans nous avons décidé de nous marier mais le problème c'est que monsieur est sans-papier venu d'Algérie illégalement.

Nous avons déposé le dossier de mariage avec toutes les pièces demander. Nous avons eu l'audition à la mairie avec l'adjoint au maire et une de ses collègues cela s'est bien passé elle nous a donné un avis favorable mais nous a prévenu quelle devait envoyer le dossier au Procureur vu que monsieur est sans-papier il n'a pas de visa. Aujourd'hui j'ai contacté la mairie et elle m'a dit qu'il était trop tôt pour donner une réponse à notre audition, je ne comprend pas surtout qu'ont na eux un avis favorable. Attend il une réponse du procureur ou pas ?
Nous nous marions le 6 juin 2020 et j'aimerais commencer à faire les préparatifs.
Pour les filles qui sont dans la même situation que moi pouvez-vous me faire votre témoignage.
Le procureur a t il un delai a respecter

Merci à vous

Bonjour,
Normalement je delais a respecter du procureur est de 2 mois une fois que vous avez reçu le courrier qui vous annonce que votre dossier est au bureau du procureur.

Jai même pas reçu de courrier encore

Salam

Les procédures sont longues, tu vas devoir patienter pour commencer les préparatifs

En attendant rien ne t empêche de faire des recherches sur internet ...et quand tu auras la réponse tu n auras qu a réservé inchallah

Ceci dit je t invite fortement à faire la prière de la consultation....

il n'aura pas de titre de séjour avec le mariage.
il faudra qu'il retourne en Algérie pour prendre un visa.

Avant d'avoir la réponse du procureur y'aura une audition aussi au comissariat le chemin est long avant le mariage...

Non , c'est uniquement après la décision du procureur s'il autorise ce mariage afin que la police mène une enquête, en générale ici dans ces genres d'affaires , il (le procureur) s'oppose , il revient l'administration notamment la préfecture de reprendre l'affaire qui ne peut être que l'obligation de quitter le territoire.

on dira qu'il retourne en Algérie soit de son plein gré et le mariage se fera là-bas avec la posteuse pour qu'il puisse revenir légalement.

Citation
salamsalam69 a écrit:
Avant d'avoir la réponse du procureur y'aura une audition aussi au comissariat le chemin est long avant le mariage...

Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/01/20 17:10 par Gaby77.

j'ai déjà entendu que ces enquêtes duraient en général 6 mois avec l'envoi du dossier, mais que si le procureur ne donnait pas de réponse dans un cour délai donc la réponse est positive, après j'espère pour toi qu'il est vraiment sérieux vu le nombre de personnes qui se sont fait avoir par des sans papiers...

C'est tout le contraire, et d'ailleurs le procureur ne manquerait pas de donner suite.

Le silence de l'administration qui vaudra un accord a des exceptions ici elle ne s'applique pas vue. Il s'agit de l’appréciation du procureur qui n'a rien d'administratif mais plutôt du droit.

Citation
aleema a écrit:
j'ai déjà entendu que ces enquêtes duraient en général 6 mois avec l'envoi du dossier, mais que si le procureur ne donnait pas de réponse dans un cour délai donc la réponse est positive, après j'espère pour toi qu'il est vraiment sérieux vu le nombre de personnes qui se sont fait avoir par des sans papiers...

Oui sa je suis au courant

ok, donc si ça se passe comme tu dis tant mieux, c'est vrai je viens de me souvenir que j'ai déjà vu une personne convoquée au commissariat pour l'enquête sur son mariage avec une étrangère (je n'en sais pas plus)

Citation
Gaby77 a écrit:
C'est tout le contraire, et d'ailleurs le procureur ne manquerait pas de donner suite.

Le silence de l'administration qui vaudra un accord a des exceptions ici elle ne s'applique pas vue. Il s'agit de l’appréciation du procureur qui n'a rien d'administratif mais plutôt du droit.