voila jsuis avec un etudiant senegalais qui a une carte de sejour avec un statut etudiant on a l'intention de se marier bientot je voulais savoir quelles st les demarches a faire aprés le mariage pour quil puisse obtenir un carte de sejour avec un nouveau statut??merci d avance
Après le mariage et si tu es française,il doit demander un titre de séjour en tant que conjoint de français et il a droit à la carte de séjour vie privée et familiale d'un an ,renouvelable sous conditions.
Citation zozette0034 a écrit: les autorités sont pas trop chiante pour la delivrer? qu'est ce qui faut comme docs pour l'obtenir?sous quelles conditions??merci
Non, vas sur le lien [sos-net.eu.org] et tu trouveras les réponses à tes questions.
Citation zozette0034 a écrit: merci beaucoup je vais lire sa avec attention!!
En gros, ce qui va se passer c'est que dès le lendemain du mariage, vous pouvez aller à la Préfecture. On lui donnera un récépissé pour l'obtention d'un titre Vie Privée de Familiale valable 1 an. Vous devriez être présents physiquement tous les 2 afin de remplir l'attestation de vie commune devant l'agent de la Préfecture.
Et si je peux me permettre de vous donner un conseil pratique:n'attendez pas que son titre de séjour expire avant d'entamer les démarches pour le mariage surtout si les résultats scolaires,pour une raison ou une autre ne sont pas bons et donc susceptibles de rendre difficile le renouvellement du titre étudiant...
t le mariage La constitution du dossier de mariage
Les pièces à fournir sont les suivantes :
1 / pour la publication des bans qui consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie, la loi exige la réalisation d’une formalité :
* l’audition préalable, commune ou s’il l’estime opportun séparée, des futurs époux par l’officier de l’état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsque ’à à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.
La publication des bans incombe au maire . Elle énonce pour chacun des futurs conjoints :
Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchements au mariage, d’y faire opposition.
Le mariage ne peut être célébré avant le dixième jour suivant celui de l’affichage
2 / pour la constitution du dossier :
Outre le certificat de publication des bans et de non -opposition (ou de dispense du procureur de la République), le dossier contient un certain nombre de documents indispensables à l’officier de l’état civil pour qu’il puisse s’assurer que chacun des futurs époux remplit les conditions légales pour se marier.
Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :
un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage et depuis moins de 6 mois pour les français nés à l’étranger ;
une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport) ;
des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux ; la liste des témoins et leurs coordonnées (4 au plus, âgés de 18 ans au moins)
Le cas échéant :
la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer un certificat de notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
l’acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial conformément à la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative aux régimes matrimoniaux ou le certificat de la personne compétente pour établir cet acte ;
les documents justifiant d’une dispense accordée par le chef de l’Etat pour les mariages entre parents et alliés ;
certaines pièces contenant le consentement des personnes devant autoriser le mariage d’un mineur ou d’un majeur en tutelle ou curatelle ;
en cas de remariage d’un des conjoints : soit l’acte de décès du précédent conjoint soit les pièces établissant le caractère définitif d’un divorce ou d’annulation d’un précédent mariage. Dans les cas exceptionnels où elle est requise :
La justification de l’autorisation pour le mariage des militaires.
La vérification de l’identité des futurs conjoints est faite par tous les moyens.
Attention :
Selon la situation de famille des futurs époux ou de l’un d’eux, certains documents peuvent être demandés (divorce, veuvage, étrangers, enfants nés avant le mariage). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la mairie.
La réflexion sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à la situation du couple
Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. (art.1394 al.3). Lorsque les époux décident d’établir un contrat de mariage, celui-ci doit être reçu par un notaire préalablement à la célébration en mairie.
Si les futurs époux souhaitent contracter devant notaire, ils ont le choix entre 4 régimes distincts. Tous les régimes matrimoniaux peuvent faire l’objet d’aménagements en fonction des objectifs recherchés par les époux.
Quel que soit le régime matrimonial choisi au moment du mariage, les époux peuvent en changer ou le modifier, deux ans après le mariage. Un acte notarié, soumis à l’homologation du tribunal de grande instance, doit être établi à cet effet.
1/ la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal
A défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime auquel les époux sont soumis d’office. Cependant, les époux peuvent adopter ce régime par contrat de mariage en y apportant, s’ils le souhaitent, certains aménagements.
Chaque époux conserve comme biens propres les biens qu’il possédait avant le mariage, les biens qu’il reçoit par héritage ou par donation durant le mariage ;
Tous les biens acquis après le mariage, ainsi que les dettes contractées par l’un ou l’autre des époux, constituent leur patrimoine commun.
2/ la séparation de biens
Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux.
Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés
Chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées seul, sauf s’il s’agit des dettes ménagères ayant pou
à peu près ttes les préfecture demandent les mm docs de base même d'autres en demandent toujours plus.Pour faire simple,tu peux passer à ta préfecture ou sous préfecture et demander le document qui liste les pièces à fournir pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale...
Sinon voici par exemple ce que demande la préfecture de police de paris sur son site internet: Pour une première carte de séjour en qualité de conjoint de français
Passeport en cours de validité
Livret de famille ou extrait d'acte de mariage français ou extrait d'acte de mariage étranger transcrit par le poste consulaire ou diplomatique
Justification du domicile à Paris
3 photographies d’identité
Carte Nationale d’Identité en cours de validité, ou passeport ou certificat de nationalité française du conjoint
Sinon tu peux visiter le site service public.fr et tout est détaillé...
et ca prend a peu pres combien de temps pour voir la carte? et le recipicée il ya moyen de le recuperer sur place si des pieces dans le dossier d la prefecure manquent?
je vais lire sa avec attention!!
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