salam à tous .je suis marocaine fiancée avec mon cousin francais on a passé l'entretien au consulat de fés le 24 mars et on est entrain d'attendre la capacité à mariage .en attendant quels sont les piéces qu'on doit ramacés pour norte mariage .et je demnde aussi ou on doit marier? chez l'adoul mais ou? merci d'avance
Par ce que nous sommes passé par là et que les procédures sont assez complèxes, nous avons tenu à aider tous ceux qui veulent franchir comme nous les frontières de l'amour...
LISTE DES ETAPES
Etape 1 : Capacité à Mariage
Etape 2 : Autorisation du Procureur du Roi
Etape 3 : Le Mariage
Etape 4 : Traduction de l'Acte
ETAPE 1 : CAPACITE A MARIAGE
Pour pouvoir se marier en pays étranger, le conjoint français doit avoir un certificat, appelé Capacité à Mariage.
LIEU : En France et au Maroc
DELAIS : Obtention des documents : 15 jours
Publication des bans en France : 3-4 sem. après dépôt au Consulat
CONSEILS :
Demandez le formulaire par fax ou courrier au consulat.
Les deux futurs conjoints doivent ensuite se rendre ensemble (présence indispensable) au consulat de France au Maroc déposer le dossier !
Attention pour le conjoint Français à l'avalanche de questions posées et aux tentatives de dissuasion plus ou moins masquées… et ne vous formalisez pas de l'ignorance et du mépris affichés à l'égard du conjoint Marocain…
DOCUMENTS :
Pièces à produire par le ressortissant français le questionnaire émanant du Consulat, dûment rempli (document remis sur place au Consulat, ou sur demande écrite). une attestation de résidence (idem). une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois, et non un extrait. la preuve de la nationalité française établie par : - une photocopie certifiée conforme à l'original d'un certificat de nationalité française récent. - ou une fiche individuelle d'état-civil et de nationalité française accompagnée d'une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.
Pièces à produire par le ressortissant marocain le questionnaire émanant du Consulat, dûment rempli (document remis sur place au Consulat, ou sur demande écrite). un certificat de résidence au Maroc. une copie intégale de l'acte de naissance (et non un bulletin individuel d'état-civil). un certificat de célibat ou, en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non-remariage. une photocopie de la carte nationale d'identité. une photocopie du passeport.
Chaque document établi en langue arabe devra être accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
Une fois en possession des documents nécessaires, le ressortissant français doit prendre rendez-vous, par téléphone, avec le service de l'état-civil, afin de venir y déposer son dossier, accompagné de son (sa) futur(e) conjoint(e).
Les bans sont ensuite publiés au Consulat Général de France et une réquisition de publication sera adressée, par le Consulat, à la mairie du lieu de résidence du ressortissant français. A l'issue du délai légal, la mairie concernée adresse un certificat de non-opposition au Consulat. Dès lors un certificat de capacité à mariage pourra être délivré aux futurs conjoints.
ETAPE 2 : AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
Le mariage d'une ressortissante Marocaine avec un étranger doit obtenir l'aval du procureur du Roi. C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
LIEU : Au Maroc (Tribunal et chez le Procureur du Roi)
DELAIS : Obtention des documents : 3 à 15 jours suivant relations et bakchichs…
CONSEILS :
ATTENTION POUR LE CONJOINT FRANÇAIS DE NE PAS OUBLIER UN DOCUMENT A AMENER (ETAPES 2-3-4)
Prévoyez au moins 10 jours de présence pour les deux conjoints au Maroc pour les étapes 2-3-4).
Choisissez de préférence au tribunal deux Adouls jeunes, qui ont l'habitude des mariages mixtes. Ils ont un réseau de connaissances et pourront vous débloquer de toutes les situations en un temps record (moyennant quelques sous… prévoir environ 1000 Dirhams pour une procédure rapide).
Attention pour le conjoint Français une conversion à l'Islam établie en France n'a aucune valeur au Maroc (elle peut permettre d'accélérer les choses). De même qu'un certificat médical d'un docteur Français ne sera pas reconnu. Il faut le faire sur place par un médecin Marocain
DOCUMENTS : Extrait de naissance Photos Capacité de Mariage confirmée par Ministere des Affaires Etrangeres et Ministere Justice Française Certificat Medical de Mariage Casier judiciaire Photocopie du Passeport certifiée Conversion Islam
ETAPE 3 : LE MARIAGE
A cette étape là, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc. Mais pas encore pour l'Etat Français…
LIEU : Au Maroc (Tribunal)
DELAIS : Obtention des documents : 3 à 15 jours suivant relations et bakchichs… à faire en parallèle avec l'étape 2.
CONSEILS :
Il vous faut un témoin pour le mariage (si vous n'avez personne, demandez à une personne présente de bien vouloir être témoin…).
Attention à l'enquête de Police. Demandez conseil à l'Adoul avant. Il vous indiquera qui aller voir au commissariat. Tout se monnaie. Même une enquête de Police pourra passer de 5 jours "au minimum" à 2 jours pour 200 Dirhams…
Ne vous formalisez pas lorsque vous passerez devant le juge du Tribunal pour le mariage. En tant que Français, il ne vous regardera même pas et ne vous adressera la parole qu'en Arabe…
DOCUMENTS : Extrait naissance 4 Photos Conversion Islam Passeport Autorisation du Procureur du Roi Enquête de Police Capacité à Mariage Casier judiciaire Certificat Medical
Les deux adouls ne peuvent dresser l’acte de mariage que sur production des pièces suivantes :
1. un extrait d’acte de naissance de chacun des deux époux; 2. un certificat administratif, établi au nom de chacun des deux fiancés, mentionnant les noms et prénoms des futurs époux, leur situation familiale, leur date et lieu de naissance, leur domicile ou résidence ainsi que les prénoms et noms patronymiques de leurs parents ; 3. une copie de l’autorisation de mariage délivrée par le juge lorsque l’intéressé n’a pas atteint l’âge matrimonial ; 4. une copie de l’autorisation délivrée par le juge pour le mariage du dément ou du simple d’esprit ; 5. une copie de l’autorisation délivrée par le juge à l’époux qui désire prendre plusieurs femmes ; 6. les pièces justifiant la dissolution du mariage et permettant de s’assurer de l’accomplissement de la retraite de continence ( idda ), l’acte de répudiation, l’acte de dissolution du mariage par consentement mutuel ( khol’ ), l’acte de divorce judiciaire ou le certificat de décès du conjoint ; 7. un certificat médical de chacun des futurs époux établissant qu’ils ne sont pas atteints de maladies contagieuses
ETAPE 4 : TRADUCTION DE L'ACTE
Pour que le mariage soit retranscrit dans les registres de l'Etat Français et que votre épouse puisse obtenir un visa de conjoint, vous devez faire enregistrer votre mariage au Consulat.
Vous obtiendrez le Livret de Famille à la mairie de votre domicile dans un délai de 4 semaines environ (plus ou moins long suivant la période de l'année).
LIEU : Au Maroc (Consulat de France)
DELAIS : Obtention des documents : 2-3 jours.
CONSEILS :
Faites ces démarches le plus tôt possible dans la semaine de manière à ce que votre demande parte avec la "valise diplomatique" de la semaine (ensemble des documents envoyés par le consulat une fois par semaine en France).
Pièces à produire en vue de la transcription d'un mariage célébré devant les autorités marocaines :
la photocopie certifiée conforme ou légalisée de l'acte de mariage en arabe. l'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté.
Pièces à produire par le ressortissant français une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, et non un extrait. la preuve de la nationalité française établie par : - une photocopie certifiée conforme à l'original d'un certificat de nationalité française récent. - ou une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française accompagnée d'une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité. la demande de transcription remise par le Consulat (document remis sur place au Consulat, ou sur demande écrite).
Pièces à produire par le ressortissant marocain une copie intégrale d'acte de naissance, accompagnée de sa traduction en français si l'acte est établi en arabe, et non un bulletin individuel ou une fiche d'état-civil. une photocopie légalisée de la carte nationale d'identité.
de rien, c tout à fait normal de donner les renseignements lorsqu'on les a, et c dans ma nature d'aider les personnes sans rien attendre en retour, juste par gentillesse bisous
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