Mon mari est converti depuis 5 ans et nous sommes mariés depuis quelques mois . Mon mari souhaiterais obtenir la nationalité marocaine mais d'après les dire il ne serait pas possible ?
Article 11 du Code de la nationalité: l'étranger qui formule la demande d'acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu'il remplit les conditions fixées ci-après :
1° - avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande ;
2° - être majeur au moment du dépôt de la demande ;
3° - être sain de corps et d'esprit ;
4° - être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour :
- crime ;
- délit infamant ;
- actes constituant une infraction de terrorisme ;
- actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ;
- ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale.
non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ;
5° - justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe ;
6° - justifier de moyens d'existence suffisants.
Est créée une commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par l'administration.
la difficulté réside surtout sur deux point la résidence permanente et autre point qui est quant à lui plus un peu plus simple la maitrise de la langue arabe, si ton mari est comme moi converti, il devrait en prenant quelque cours s'en sortir,
Merci de vos réponses , concernant la résidence nous ne pouvons pas y accéder !! mais si nous précisons celui de mes parents sa passe ou pas ? Mes parents y vont régulièrement et nous aussi à l'occasion du coup nous avons une adresse .
il doit rèsider au Maroc pendant 5 ans au minimum, ne sortir d'un mois par an, & avoir un revenu au Maroc et une propriètè au Maroc & être de bonne conduite .
ça ne marchera pas avec une domicialiation comme le droit français.
est ce que vous remplissez les conditions ? Article 11 du Code de la nationalité: l'étranger qui formule la demande d'acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu'il remplit les conditions fixées ci-après :
1° - avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande ;
2° - être majeur au moment du dépôt de la demande ;
3° - être sain de corps et d'esprit ;
4° - être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour :
- crime ;
- délit infamant ;
- actes constituant une infraction de terrorisme ;
- actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ;
- ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale.
non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ;
5° - justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe ;
6° - justifier de moyens d'existence suffisants.
Est créée une commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par l'administration.
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et Hdl que mon mari le souhaite l'avoir ne pensez-vous pas ?
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