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Vanille92 a écrit:
Salam aleykoum
Je suis en procédure de divorce et sur l'ordonnance de non conciliation cetait écrit que mon ex devait quitter lappartement le 24 octobre, il est parti.
En retournant chez moi jai remarquer quil me manquait des documents les s12 de enfants et le mien et des fiches d'impôts. Jai envoyer 2 messages sans réponses.
J'avais demandé à mon avocate de faire une interdiction de sortie de territoire, parce que a chaque fois en Algérie il me retirer les papiers des enfants.
Par rapport au s12 jai fais une main courante je sais pas si ça va servir
Sinon je peux faire quoi d'autre
Merci
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Vanille92 a écrit:
Salam aleykoum
Je suis en procédure de divorce et sur l'ordonnance de non conciliation cetait écrit que mon ex devait quitter lappartement le 24 octobre, il est parti.
En retournant chez moi jai remarquer quil me manquait des documents les s12 de enfants et le mien et des fiches d'impôts. Jai envoyer 2 messages sans réponses.
J'avais demandé à mon avocate de faire une interdiction de sortie de territoire, parce que a chaque fois en Algérie il me retirer les papiers des enfants.
Par rapport au s12 jai fais une main courante je sais pas si ça va servir
Sinon je peux faire quoi d'autre
Merci
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Atlassia a écrit:
Salam
Les passeports qui les a ?
Contacte ton avocate, elle saura te conseiller. Khayr inchAllah, bon même si c'est faitil fallait pas laisser la paperasse et surtput être présente quand il a quitté le logement pourle dissuader à fouiller.
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Beaugoss75 a écrit:
Salam alikoum c’est malheureux d’en arriver là
Il peut faire quoi avec des s12? Il paraît que ce document est transmis une seule fois ?
Qu’Allah rétablisse la concorde
Tes enfants sont avec toi ? C’est l’essentiel
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Vanille92 a écrit:
Oui les enfants sont avec moi
Il a pris même le mien et quand je réclame les documents il.ne répond même pas
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Sergent Garcia a écrit:
Il faut repasser devant le juge. La loi française n'est pas au courant de ses tracasseries administratives algeriennes.
Celui qui s'occupe des passeports doit posséder le s12. Il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le jugement du divorce. Et celui qui possède les passeports doit s'engager à donner à l'autre parents les passeports si il y a voyage en Algerie.
Tout ça doit être notifié par un juge sous peine de poursuites comme la pension, le mode de garde ou autres.
Car ce n'est pas le consulat qui va te le refaire....ils ont été clair.
Courage
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Beaugoss75 a écrit:
Là c’est du n’importe quoi , je suis un peu perdu quand je vois des hommes agir ainsi après je ne connais pas l’histoire dans son intégralité mais il a pas à prendre tes documents personnels
Pourquoi il a pris les documents ?
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Vanille92 a écrit:
Je ne lui donnerais jamais les papiers des enfants sil veut voyager avec eux
Je vais pas risquer de perdre mes enfants alors que a chaque fois à chaque dispute il me retire leur papiers quand on est en algerie
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Vanille92 a écrit:
Je ne lui donnerais jamais les papiers des enfants sil veut voyager avec eux
Je vais pas risquer de perdre mes enfants alors que a chaque fois à chaque dispute il me retire leur papiers quand on est en algerie
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Sergent Garcia a écrit:
Donc si je comprend bien, toi tu as les passeports et lui les s12.
Donc vous êtes bloqués tous les 2. Il faut régler ça devant un juge.
J'allais même dire que cest lui qui a une longueur d'avance car il pourra toujours aller au consulat pour refaire des passeports prétextant qui les a perdus. Toi au bout de 5 ans ( date validité du passeport pour les enfants) tu vas te retrouver coincé .
Crois moi , ma sœur prend un avocat et règle ce problème au plus vite devant un juge.
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Vanille92 a écrit:
Je ne lui donnerais jamais les papiers des enfants sil veut voyager avec eux
Je vais pas risquer de perdre mes enfants alors que a chaque fois à chaque dispute il me retire leur papiers quand on est en algerie
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