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mon mari ne paie jamais ses amendes de la route
a
17 juillet 2011 11:34
bonjour à tous;


voila je suis mariée depuis 3 ans, et mon mari recoit de temps à autre des PV de la route.
il renvoie le PV en lui même, en indiquant sur papier "n'habite pas a l'adresse indiquée"
nous n'avons pas de compte communs et n'avons pas etablit de contrat de mariage. la carte grise est à son nom et le véhicule aussi.
ce dont j'ai peur aujourd'hui, c'est que le tresor public se retourne contre moi, l'epouse, et me contraigne à payer.
pour ceux qui connaissent un peu: se marier sans contrat de mariage signifie: etre responsable des dettes communes du couple: mais à conditions que celles ci aient été contractée pour l'education des enfants, le menage, ....
peut on me designer comme co responsable? je ne sais pas du tout combien il doit au tresor
merci bcp ou doit il assumer seul ses infraction comme c lui qui conduit
a
17 juillet 2011 16:54
malhereusement en se marie pour le pire et le meilleur meme si y a pas de contrat ca peux se retourner contre toi mais tous d abors il va etre relancer puis ptetre meme convoquer au tresor pub et pettre aussi o tribunal apres s il paye pas et s il travaille ca sera une saisie sur salaire et si il est en chomage et y a que toi qui travaille la saisie risque d etre sur ton salaire bn courage
k
17 juillet 2011 21:49
salam en aucun cas ils se retournerons contre toi ; si il ne paye pas sois saisis sur salaire , sois bloquage des comptes ou saisie a la maison mais faut savoir que si un huissier se presente et que tu lui dis qu il n habite plus ici il n a pas le droit de rentrer sauf autre cas comme expulsion mais ce n est pas ton cas ; et comme il retourne le courrier je pense que la tresorie va plutot piocher sur les comptes et la c est plus cher avec les frais de saisie attribution ; si tu as des questions n 'hesite pas mais en mp stp c 'est mon domaine salam
 
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