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Mandat de dépôt jugement reporté
mell28 [ MP ]
29 décembre 2013 20:21
Bonjour voilà mon mari a fait une délit de fuite puis a été placer en garde a vue puis il a été juger et la il et en mandat de depos un mois avant d'être rejuger il on repousser son jugement pour qu'il prépare sa defence vat il rester en prison plus longtemps? Si oui combien de temps maximum. ?
sos courriers [ MP ]
30 décembre 2013 08:38
Citation
mell28 a écrit:
Bonjour voilà mon mari a fait une délit de fuite puis a été placer en garde a vue puis il a été juger et la il et en mandat de depos un mois avant d'être rejuger il on repousser son jugement pour qu'il prépare sa defence vat il rester en prison plus longtemps? Si oui combien de temps maximum. ?

Bonjour,

Je ne connais pas les détails de l'accident, ni pourquoi ton mari à pris la fuite. Mais s'il est sous mandat de dépôt, ce n'est pas que le délit de fuite qui est pris en compte. En général, c'est qu'il y a des faits simultanés, comme le défaut d'assurance, conduite en état d'ivresse ou drogue, et que les dégât occasionnés sont importants.

Pour te donner un exemple, une personne qui accroche un autre véhicule, donc que du dégât matériel, ne sera pas en mandat de dépôt, mais risque une peine de 2 mois de prison ferme, 490 euros d'amende, 6 mois de suspension de permis, plus les dommages et intérêts pour le propriétaire du véhicule endommagé.

Quoi qu'il en soit, pour limiter les dégâts, ton mari doit reconnaître ses tords. Parce que plus il tentera de se justifier, en laissant croire au Juge qu'il n'est pas en tort, cela jouera contre lui.
 
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