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Majoration taxe d'habitation&possibilité d'ajournement
numidiasimo [ MP ]
3 février 2014 19:42
Bonjour à tous,

Je me permets de vous exposer ma situation n'ayant pas trouver sur le forum des cas similaires.

J'ai passé l'entretien pour une demande de naturalisation en septembre, et mon dossier a été envoyé à REZE en décembre.

Mon problème est le suivant, en décembre je suis parti en vacances pour un mois et en rentrant j'ai trouvé un courrier pour la taxe d'habitation d'un studio que je louais l'année dernière... le courrier m'a été renvoyé par l'ancien propriétaire à ma nouvelle adresse mais quand je l'ai récupéré, c'était déjà trop tard car le dernier délai pour payer était déjà passé.

Je suis allé au centre des impots et on m'a demandé de consitituer un dossier pour remise de majoration sur la taxe d'habitation et on m'a dit que ça allait prendre entre 3 et 4 semaines... Maintenant je stresse car j'ai peur que mon dossier soit traité durant cette période et que l'agent voit la majoration et décide de me donner un ajournement.

Je ne sais s'il faut en parler à la préfécture et envoyer un courrier à Reze, ou juste me taire pour ne pas attirer de problèmes.

Avez-vous des conseils à me donner s'il vous plaît? Des gens sont ils déjà passés par une situation similaire à la mienne?

Merci de votre aide
touchable [ MP ]
4 février 2014 09:30
Conseil

attends sagement la réponse des impôts, en effet, je connais quelqu'un qui a eu le même problème que toi et la majoration a été retirée.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
zoro_le_marocain [ MP ]
4 février 2014 17:20
Question simple : est ce que ce non-paiement (avec ou sans la majoration) apparait sur ton bordereau P237 ? ==> si OUI tu peux entreprendre les démarches et tu en avertis REZE en même temps en expliquant la situation...

SI par contre, ça n'apparait pas, ne fais rien, et attend la décision (ils vont rarement chercher au delà des éléments figurant sur le P237), ton dossier passera sans prob dans ce cas !
numidiasimo [ MP ]
4 février 2014 19:18
Bonsoir et merci pour vos réponses,

Rien ne figure sur mon bordereau, car cette majoration est très récente (10 janvier 2014 alors que j'ai passé l'entretien en septembre 2013), je vais donc faire comme vous dites et attendre leur décision.

Je continue tout de même à me battre pour que l'on annulle la majoration, car je crois que l'agent à Reze peut la retrouver en quelques cliques!
numidiasimo [ MP ]
17 avril 2014 19:49
Bonsoir,

Je viens donner de mes nouvelles au cas où quelqu'un passerait par ce topic. La majoration n'a finalement eu aucun impact sur mon dossier de naturalisation, je tiens quand même à signaler qu'elle ne figurait pas sur le bordereau p137. Voilà pour ceux que ça pourrait aider. Bon courage à tous
►Préfecture: Lille 59 ► Dépôt dossier & entretien 27/09/13 ► N° Rezé: 2013X0375XX Transmis le 16/12/2013. ►Transmis à SCEC : 17/02/2014►debut Traitement SCEC: 26/02/2014 ►Décret-N° 14 du: 17/04/14 ►Passeport: CIN Le XX/XX/XX
vabinema [ MP ]
30 décembre 2016 23:54
Bonjour,
j'ai payé 2 fois la taxe d'habitation avec avis à tiers detenteur en 2012 et 2013. Depuis, je règle mes impôts et taxes à temps.
J'aimerais savoir si j'ai quand même des chances d'être naturalisée ? y a t il des personnes dans le même cas que moi sur ce forum ?
 
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