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Majoration impôts et Naturalisation
tounsinicois [ MP ]
22 septembre 2012 11:06
Quelqu'un pourrait m'éclairer svp? Smiling Smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/09/12 15:44 par tounsinicois.
lanvain [ MP ]
14 octobre 2012 23:59
Bonjour,

Je m’apprête à déposer mon dossier pour la naturalisation sur pars mais j'ai un petit souci.En effet ,en 2010 j'ai eu une taxe d'habitation avec une majoration .J'ai contacté la trésorerie et j'ai eu une exonération pour la majoration car je n'ai pas reçu l'avis pour la taxe puisque j'ai changé de domicile.
Je voulais donc savoir si je risque d'avoir un ajournement pour cette majoration qui figure bien dans mon bordereau fiscal de référence.
J'ai pensé à leur envoyer aussi la lettre que j'ai reçu pour l'accord de l’exonération de la majoration mais voila je voulais avoir vos retours et bien-sur si des gens ont eu des AF même avec une majoration .

Merci à vous
springsteen [ MP ]
15 octobre 2012 12:08
gagner 3300 euros et ne pas payer ses impots dans une préfecture aussi conservatrice comme celle des alpes maritime me parait presque suicidaire !!!
le FN fait plus de 20% la bas et les naturalisations ne sont pas une affaire facile !
okeke [ MP ]
11 février 2014 17:12
J'ai eu un ajournement parceque j'ai déclaré mes fils en même temps que mon conjoin et je ne savais pas qu'un seul des parents devraient déclarer , je règles les somme du. Pensez vous que ma demande peu aboutir merci.
okeke [ MP ]
11 février 2014 17:40
Winking smileyJ'ai eu un ajournement parceque j'ai déclaré mes fils en même temps que mon conjoin et je ne savais pas qu'un seul des parents devraient déclarer , je règles les somme du. Pensez vous que ma demande peu aboutir merci.
calysto [ MP ]
22 mars 2014 20:40
Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour paiement d'impôts en retard avec majoration et que donc mon comportement vis à vis de l'administration fiscale est "sujet à critiques".

Certains sont ou ont-ils été dans la même situation? Avez vous déposé un recours et quel en a été l'issue svp? Passer par un avocat est-il préférable?

Voici mon profil:

- 12 ans en France
- Tous mes diplômes sont français (du bac jusqu'à mes 2 Masters 2)
- 3 ans de CDI comme analyste financier
- Mes ressources sont supérieures à 60K€
- 2 légions d'honneur pour chacun de mes grands pères pour avoir fait 2 guerres pour la France (mais visiblement ça ne compte pas d'après la dame de la préfecture...)

Merci pour votre aide/témoignage je suis extrêmement déçue...

Calysto
tabouda2008 [ MP ]
23 septembre 2014 21:04
Citation
willy_kaki a écrit:
oui, j'ai fait un recours, c'est en cours...
bonjour jai une question voila jai eux un rejet a ma demande de naturalisation oublie de declarer mes revenu 2013 je les constaté apres avoir recu l'avis d'ompot et je les courigé la je vais faire un recour dites moi est ce jaurais des chances pour avoir un avie favorable et en combien de temp il von me repondre je suis ala prefec du nord
Kaliil [ MP ]
25 septembre 2014 10:10
bjr, lors du dépôt de la demande de nationalité, qu'Est-ce qu'on doit présenter justifier sa situation fiscale? les avis d'impositions et leur bordereau fiscal ou alors les avis d'impositions seul suffisent. Merci
ymahd [ MP ]
25 septembre 2014 15:28
Bonjour,

C'est bizarre comment ont ils su que vous avez déjà eu une majoration? je ne me souvient plus si c'est mentionné dans le document fourni par les impôts. Moi j'ai déjà eu une majoration mais au moment de mon dépôt je ne devais rien à l'administration fiscal et j'ai eu ma naturalisation sans soucis donc je vous conseil de faire un recours du moment que vous ne devez plus rien.

Bon courage
Préfecture: Poitiers (86) ►Dépôt dossier: 19/04/12 ► Entretien: 19/04/12 ►N° Rezé: 2012X0131XX : 06/2012 ►AF: début 07/2012 ►Transmis à SCEC: 10/07/2012 ►Traitement SCEC : 17/08/2012► Décret 35 du: 02/09/2012 ► CNI - 30/10/12 Passe –31/10/2012 ►L'ampliation –xx/xx/xx
Ndongala [ MP ]
5 novembre 2015 14:13
Je viens de déposer ma demande de naturalisation avec un impôt ajourner cela peux me porter préjudice
Joxie95 [ MP ]
5 novembre 2015 17:32
Bjr,
C possible ,je dirai !!! Mais ce n'est que mon avis personnel.
Bonne chance.
beelady [ MP ]
8 janvier 2016 17:21
salam tout le monde,
je sais dans la meme situation (ajournement pour declaration tardive), je compte faire un recours. Est ce que je peux avoir des REX de ceux qui ont fais des recours SVP ?

Merci!
Meriem_59 [ MP ]
9 janvier 2016 22:08
Bonjour Beelady,

Je suis aussi dans cette situation ajournée pour majoration,la je prépare mon recours je remonte un dossier à zero.
Est ce que tu as régulariser ta situation avec les impôts?
Préfecture lille59--- dépôt dossier naturalisation par décret 01/2015---entretien novembre 2015---AJ cause majoration impôt 12/2015---recours en cours01/2016
youm123 [ MP ]
30 mai 2016 17:59
Avez-vous svp des nouvelles/retours d'expérience pour les recours que vous avez pu effectuer ?
SAID-Paris17 [ MP ]
18 août 2016 22:30
Bonsoir,

Je vous expose mon cas et je vous remercie par l'avance pour votre aides. En fait je me suis inscrit dans un institut de formation a distance apres jai decouvert que c'est une ranaque une formation bidon en fait je les ai envoyé une lettre avec AR pour résilier et a ma grande surprise ils ont envoyé un huissier de justice qui me reclamait 3000 euros sinon il allé envoyer mon dossier au tribunal. Je n'ai pas payé évidement mais depuis j'ai aucune nouvelle. De coup je sais plus la suite est ce que vraiment ils ont saisie le tribunal ou pas. Ece cela pourra impacter ma demande de naturalisation.

Merci pour vos REX.
TsotsoTchotcho [ MP ]
31 mars 2017 19:10
Bonjour,
Est ce que ta demande a aboutif finalement ou pas malgre tes majorations ?
MEB01 [ MP ]
2 août 2017 17:08
Bonjour, je suis dans le même cas, j'ai eu mon diplôme d’ingénieur il y a 3 ans en France, j'y vis depuis 6ans. J'au un salaire de 44 000 euro par an brut, je suis locataire, et j'ai payé mon impot l'année dernière avec 1 jour de retard.
Je compte faire ma demande de naturalisation en septembre. avec 3 avis d’impôts.
Pensez vous que ça risque de bloquer à ce niveau?
patyo [ MP ]
5 février 2019 15:51
bonjour,
je m’apprête à faire ma demande de naturalisation par mariage et j'aimerais savoir si oui ou non la situation fiscale peut être à l'origine d'un refus
cordialement
Tbb [ MP ]
11 février 2019 19:55
Bonjour les amis,
Voilà mon parcours :
Arrivé en France en 2010 pour des études en informatique
- 2013 2015 : contrat pro
- 2015 2019 CDI dans la même entreprise
- 4 avis d'imposition avec 4 chiffres
- dépôt de dossier pimms avec impôt majoré
J'ai mon entretien le mois prochain mais sur mon bordereau j'ai plus rien à payer je suis a jours .

Pensez vous que cela peu être un motif d'ajournement.

D'avance merci .
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