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tounsinicois a écrit:
Salem,
- J'aimerais avoir votre avis car je me prépare à faire ma demande de naturalisation à la pref de Nice mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?
- Je vis depuis 7 ans en France, je suis ingénieur, propriétaire et je gagne 3300 euros net.
Merci de votre aide.
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tounsinicois a écrit:
Salem,
- J'aimerais avoir votre avis car je me prépare à faire ma demande de naturalisation à la pref de Nice mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?
- Je vis depuis 7 ans en France, je suis ingénieur, propriétaire et je gagne 3300 euros net.
Merci de votre aide.
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Goldmündchen a écrit:
Est-ce qu'un retard de déclaration d'impôts (sans majoration) peut poser problème? Car moi j'ai fait ma déclaration au mois d'octobre, mais sur mon avis d'impôts, il n'y a pas de majoration.
Merci
as tu eu une réponse à ton recours moi je suis presque dans le même cas que toi moi j'ai eu un ajournement le 30/12/12 parceque j'ai déclarer mon fils en même temps que son père nous vivons ensemble et je ne savais pas qu'un seul des parents devaient déclarer l'enfant. je vais faire un recours, je vais régler les sommes du sachant que pour 2008 il y a une prescription penses tu que ma demande peut aboutir? merci de ta réponseCitation
RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
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RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
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titemiss94 a écrit:as tu eu une réponse à ton recours moi je suis presque dans le même cas que toi moi j'ai eu un ajournement le 30/12/12 parceque j'ai déclarer mon fils en même temps que son père nous vivons ensemble et je ne savais pas qu'un seul des parents devaient déclarer l'enfant. je vais faire un recours, je vais régler les sommes du sachant que pour 2008 il y a une prescription penses tu que ma demande peut aboutir? merci de ta réponseCitation
RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
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titemiss94 a écrit:
merci d'avoir répondu,
tu sais c'est nullement une tentative de fraude de notre part même mon conjoint ne savait pas le pire c'est qu'on a cru bien faire c'est bête!! mais tu penses que rezé risque au vu de mon dossier qui n'est pas mal malgrés tout refuser de réexaminer mon dossier?
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Aljamoun a écrit:
Bonjour,
J'ai été ajourné 2 ans pour cause de majoration d'impots.
Cet ajournement provient de REZE et non pas de la Préfecture.
Je compte faire un recours ; quels sont selon vous les élements que je dois mentionner dans mon recours ?
Est-ce qu'on est vraiment obligé d'attendre 2 ans ?
Merci,