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Majoration impôts et Naturalisation
tounsinicois [ MP ]
1 janvier 2012 22:23
Salem,

- J'aimerais avoir votre avis car je me prépare à faire ma demande de naturalisation à la pref de Nice mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?

- Je vis depuis 7 ans en France, je suis ingénieur, propriétaire et je gagne 3300 euros net.

Merci de votre aide.
lio7511 [ MP ]
1 janvier 2012 23:37
Citation
tounsinicois a écrit:
Salem,

- J'aimerais avoir votre avis car je me prépare à faire ma demande de naturalisation à la pref de Nice mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?

- Je vis depuis 7 ans en France, je suis ingénieur, propriétaire et je gagne 3300 euros net.

Merci de votre aide.

Oui et non tout depend de la préfecture. A paris dans mon cas j'ai eu 2 fois la majoration sur une partie de mes impots sachant que je payes à peu prés 4300/4500 euros par an mais aucun impact sur mon dossier et j'étais naturalisé en octobre dernier. L'instructrice de mon dossier m a dit le plus important c'est de ne pas avoir des dettes à l encontre de la trésorerie publique et qu'elle s en foutait de ces majorations tant que il ya 0 sur dans le document fiscal qu on présente dans le dossier.
A l époque j'avais flippé et j'ai vu que dans certains cas ils peuvent utiliser cela pour ajourner des demandes mais c rare et ca arrive pour les personnes qui ne payent pas bcq d’impôts. Et après un premier recours ils ont su renverser la décision préfectorale.
Entre nous plus que tu gagnes plus que tu as une chance d'avoir la nationalité Française. Les revenus des postulants sont des éléments importants dans le dossier! Enfin je pense que tu as pas à t inquiéter.

Bonne chance dans cette procédure longue!
Lio



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/01/12 12:55 par lio7511.
Nail2009 [ MP ]
2 janvier 2012 10:45
Citation
tounsinicois a écrit:
Salem,

- J'aimerais avoir votre avis car je me prépare à faire ma demande de naturalisation à la pref de Nice mais le problème est que je paie souvent mes impôts en retard donc avec une majoration de 10%. Est-ce que cela peut jouer contre moi?

- Je vis depuis 7 ans en France, je suis ingénieur, propriétaire et je gagne 3300 euros net.

Merci de votre aide.

salam,

Je suis d'accord la dessus , le plus important est d'être à jour lors de la demande.

a+
Goldmund [ MP ]
2 janvier 2012 11:38
Est-ce qu'un retard de déclaration d'impôts (sans majoration) peut poser problème? Car moi j'ai fait ma déclaration au mois d'octobre, mais sur mon avis d'impôts, il n'y a pas de majoration.

Merci
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
lio7511 [ MP ]
2 janvier 2012 15:12
Citation
Goldmündchen a écrit:
Est-ce qu'un retard de déclaration d'impôts (sans majoration) peut poser problème? Car moi j'ai fait ma déclaration au mois d'octobre, mais sur mon avis d'impôts, il n'y a pas de majoration.

Merci

non il faut avoir dans la case solde 0 de ta situation fiscale que tu présentes à la préfecture pour la naturalisation c tout!
RecoursMajoration [ MP ]
13 janvier 2012 01:28
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
titemiss94 [ MP ]
13 janvier 2012 09:50
Citation
RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
as tu eu une réponse à ton recours moi je suis presque dans le même cas que toi moi j'ai eu un ajournement le 30/12/12 parceque j'ai déclarer mon fils en même temps que son père nous vivons ensemble et je ne savais pas qu'un seul des parents devaient déclarer l'enfant. je vais faire un recours, je vais régler les sommes du sachant que pour 2008 il y a une prescription penses tu que ma demande peut aboutir? merci de ta réponse
lio7511 [ MP ]
13 janvier 2012 12:53
Citation
RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance

oui mais si tu fais un recours, la décision va être renversée car ce fait pas parti des conditions d'ajournement définie par la loi.
lio7511 [ MP ]
13 janvier 2012 12:56
Citation
titemiss94 a écrit:
Citation
RecoursMajoration a écrit:
Bonjour
Moi j'ai eu 2 fois la majoration et, J'avais zero en solde sur mon bordereau de situation Mais La naturalisation a été ajournée pour deux ans pour ce motif. C'était dans le 94.
Donc fait gaffe, tout depend de ton department
Bonne chance
as tu eu une réponse à ton recours moi je suis presque dans le même cas que toi moi j'ai eu un ajournement le 30/12/12 parceque j'ai déclarer mon fils en même temps que son père nous vivons ensemble et je ne savais pas qu'un seul des parents devaient déclarer l'enfant. je vais faire un recours, je vais régler les sommes du sachant que pour 2008 il y a une prescription penses tu que ma demande peut aboutir? merci de ta réponse

Ton cas est différent et très délicat. Cependant tu peux toujours faire un recours, en expliquant que ce n'etait en aucun cas une fraude fiscale et que tu connais mal le systeme fiscal. Mais toi et ta chance sur ce coup la parce la il ya clairement une tentative de fraude fiscale, tres mal vu par REZE.
titemiss94 [ MP ]
13 janvier 2012 22:40
merci d'avoir répondu,
tu sais c'est nullement une tentative de fraude de notre part même mon conjoint ne savait pas le pire c'est qu'on a cru bien faire c'est bête!! mais tu penses que rezé risque au vu de mon dossier qui n'est pas mal malgrés tout refuser de réexaminer mon dossier?
lio7511 [ MP ]
14 janvier 2012 09:08
Citation
titemiss94 a écrit:
merci d'avoir répondu,
tu sais c'est nullement une tentative de fraude de notre part même mon conjoint ne savait pas le pire c'est qu'on a cru bien faire c'est bête!! mais tu penses que rezé risque au vu de mon dossier qui n'est pas mal malgrés tout refuser de réexaminer mon dossier?

Fais un recours!! et inshallah ca va aboutire!
RACHMU [ MP ]
14 janvier 2012 16:14
BONJOUR

Payer ses impôt en retard n'est pas un delit, il faut juste les regles dans la date impose par la majoration.
Il faut joindre a mon avis, le courrier de majoration au bordereau de situation fiscale modèle P.237 si la date de la majoration n'est pas revolu. Cette demarche prouve votre bonne foi.
Des que votre impot est acquitte transmettez le nouveau bordereau de situation fiscale.
Vous risquez juste de mettre un doute à l'instructeur sur vos capacites financière.
Mais dans le cas de non paiement des majorations apres la date butoir vous vous exposez à des sanctions administrative et des poursuites judiciaires donc à un ajournement systematique.car vous entrez dans un statut de fraudeur et de non respect de la loi française.......


Amicalement
RecoursMajoration [ MP ]
25 janvier 2012 12:45
Bonjour
Moi j'ai fait un recours récemment , j'attends la réponse
Rachmu, ce que vous dites, ie que le retard n'est pas un delit, est certainement vrai..seulement il semble en tout cas constitué un motif d'ajournement au niveau des préfectures. Espérons que REZE voit les choses autrement.
Jamil92 [ MP ]
9 juillet 2012 12:19
Bonjour,

J'ai été ajourné 2 ans pour cause de majoration d'impots.
Cet ajournement provient de REZE et non pas de la Préfecture.
Je compte faire un recours ; quels sont selon vous les élements que je dois mentionner dans mon recours ?
Est-ce qu'on est vraiment obligé d'attendre 2 ans ?

Merci,
Orchidee17 [ MP ]
9 juillet 2012 13:45
Bonjour ljamoun,
Je suis désolée pr tn ajournement, c'est bizzare , ton numéro REZE commencait par un 0 et tu as eu un ajournement, tu fais -je crois- le contre exemple de ce que tout le monde croyait
Je suis sure que ton recours aboutira a un AF , car ca arrive de pas payer à temps les impots, et puis du moment ou tu l'as fait, ca jouera en ta faveur et pourra etre une raison pr appuyer ton recours
Bon courage.

Citation
Aljamoun a écrit:
Bonjour,

J'ai été ajourné 2 ans pour cause de majoration d'impots.
Cet ajournement provient de REZE et non pas de la Préfecture.
Je compte faire un recours ; quels sont selon vous les élements que je dois mentionner dans mon recours ?
Est-ce qu'on est vraiment obligé d'attendre 2 ans ?

Merci,
Jamil92 [ MP ]
28 juillet 2012 01:09
Bonjour, des news de chez vous ?
willy_kaki [ MP ]
28 juillet 2012 14:06
Bonjour,

moi j'ai eu un ajournement pour majoration, ce que je te conseille, c'est de te battre à demander aux impôts de te délivrer le bordereau fiscal sans la ligne "majoration", il parait que ça peut se faire ... voilà
Jamil92 [ MP ]
28 juillet 2012 14:08
tu as fais un recours ? quelle a été la suite ?
willy_kaki [ MP ]
29 juillet 2012 09:41
oui, j'ai fait un recours, c'est en cours...
tounsinicois [ MP ]
22 septembre 2012 00:50
Bonsoir,

J'ai appelé aujourd'hui REZE qui m'a informé qu'ils ont transféré mon dossier au SCEC le 05/09/2012.
Dois-je considérer que REZE a émis un AF et qu'il ne reste plus qu'à patienter?

Merci de votre aide.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/09/12 11:39 par tounsinicois.
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