Lyon - Toute l'actualité de la région avec Libération: Un maire de l'Isère condamné pour préemptions racistes
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné mardi à 18 mois d'emprisonnement avec sursis le maire de Pont-de-Chéruy dans l'Isère, Alain Tuduri, pour discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste. L'élu était poursuivi pour avoir usé abusivement de son droit de préemption et empêché des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s'installer sur la commune...
Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par SOS-racisme, AlainTuduri a également été condamné à verser 8.000 euros pour préjudice matériel et 1.000 euros pour préjudice moral à l'une des plaignantes, 3.000 euros de dommages et intérêts à un autre plaignant, 1.500 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme et 3.000 euros d'amende. Selon SOS-racisme, "une enquête de gendarmerie a établi qu'entre 1998 et 2003", sur la commune de Pont-de-Chéruy, "les acquéreurs d'origine européenne étaient victimes d'une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d'origine maghrébine ou turque subissaient une préemption".
A l'audience, le 6 octobre, le procureur avait requis une peine de 6 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros. Me Joel Grabarczyk, avocat de SOS Racisme, a salué "la décision courageuse" du tribunal qui est allé "bien au-delà des réquisitions du parquet". "C'est une victoire importante contre les élus qui pratiquent la discrimination alors qu'ils agissent au nom de la République. C'est un message très clair que la justice adresse aux élus", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS-racisme.
cela fait plaisir que les juge aillent au dela de la réquisition c'est une affaire a rebondissement ca dans un premier temps il y avait eut non-lieu en 2006
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