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mail de l'avocat que comprenez vous svp???????
7 mars 2014 20:02
Salam j'ai un litige ou la partie adverse est en tord j'ai eu une indemnisation ridicule du coups j'ai fait appels de la décision hier j'ai envoye un mail à mon avocat qui m'a repondu cela;


Chère Madame,

L’appel a été interjeté le 10 janvier 2014, le confrère s’est constitué sur mon appel, il faut que je conclue avant le 10 avril prochain, le confrère ayant ensuite un délai de deux mois pour me répondre.

Je ne manquerai pas de vous adresser un projet de conclusions.



Que comprenez vous?cela signifie t il que dans les deux mois tous cela sera derriere moi?

merci pour votre aide.
7 mars 2014 20:54
Citation
djena78 a écrit:
Salam j'ai un litige ou la partie adverse est en tord j'ai eu une indemnisation ridicule du coups j'ai fait appels de la décision hier j'ai envoye un mail à mon avocat qui m'a repondu cela;


Chère Madame,

L’appel a été interjeté le 10 janvier 2014, le confrère s’est constitué sur mon appel, il faut que je conclue avant le 10 avril prochain, le confrère ayant ensuite un délai de deux mois pour me répondre.

Je ne manquerai pas de vous adresser un projet de conclusions.



Que comprenez vous?cela signifie t il que dans les deux mois tous cela sera derriere moi?

merci pour votre aide.

Salam,

Cela veut dire que votre avocat à déjà fait appel, le 10 janvier, que l'avocat de la partie adverse, est d'accord pour l'appel. Votre avocat doit préparer son argumentation avant le 10 avril prochain expliquer pourquoi le jugement ne lui convient pas. Puis il doit l'adresser à la partie adverse, qui aura 2 mois pour préparer son argumentation, c'est à dire accepter ou pas l'argumentation de votre avocat.

Lorsque votre avocat adressera son argumentation à la partie adverse, il doit vous en adresser un exemplaire, pour que vous puissiez dire si vous êtes d'accord ou pas, ou bien rajouter des motifs qui vous paraissent important.

Durant ce temps vous recevrez une convocation d'audience.
7 mars 2014 20:54
Non deux mois apres le 10 avril ton adversaire aura juste répondu à vos allégations.
M
8 mars 2014 10:52
Salam Alikoum

Non cela ne veut pas dire que dans deux mois tout sera derrière toi mais au contraire dans 2 mois tout va commencer lol

Cela veut dire que l'avocat de ton adversaire aura 2 mois pour préparer ses conclusions et les déposer au greffe du tribunal.

Et à partir de là l'audience pourra avoir lieu.

Le juge de la cour d'appel va devoir rejuger la décision.
Soit il va la confirmer (c'est a dire être d'accord avec le premier jugement) soit il va l'infirmer (dans ce cas sa décision sera précisée dans l'arrêt qu'il rendra).

En gros voilà comment ça se passe :

- A ta demande, ton avocat fait appel (ou interjeter appel) (donc ici le 10 janvier).

- Il dispose de 3 mois pour déposer ses conclusions (donc du 10 janvier au 10 avril).

- L'avocat adverse a ensuite 2 mois pour déposer ses conclusions. (Donc faudra compter 2 mois à partir de la date à laquelle ton avocat déposera ses conclusions à lui, ça peut être le 10 avril, dernier délai, mais ça peut aussi être avant, donc de là tu comptes 2 mois).

- Vous vous rendez à l'audience du tribunal (qui t'aura été entre temps notifiée).

- Le juge d'appel rend sa décision (il suit le premier jugement = ça veut dire en gros que tu " perds " OU il infirme le premier jugement = ça veut dire qu'il rend une nouvelle décision avec de nouvelles dispositions).
M
8 mars 2014 16:21
bonsoir,

demande à ton avocat de t'expliquer tu le paies pour ca il n'y a pas de honte a ne pas comprendre se qu'il disent les avocats pour etre sur de ton jugement il faut qu'il t"expliques avec un langage courant demande lui..... des fois certain avocat oublient qu'ils ont des personnes qui ne font pas partie du monde la justice et des fois ils emploient un language technique insiste pour savoir ce que cela veut dire bonne chance
 
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