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kaloupile a écrit:
L'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse prévoit que toute personne ayant provoqué directement, par voie de presse ou tout autre moyen de publication, un crime ou un délit, si cette provocation est suivie d'effet, sera considérée comme complice et donc passible des peines de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.
D'autre part, l'article 24 de la même loi punit de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende lorsqu'elle n'est pas suivie d'effet,
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