Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Logement Social avec un sans papier
A
16 janvier 2023 17:19
Bonjour,

Je suis française et j'habite dans un logement social HLM et je vais me marier avec mon conjoint qui n'a pas de papier de séjour.
Lorsque je vais déclarer à HLM que mon conjoint habite chez moi, peuvent-ils m'expulser du logement puisqu'il n'a pas de papier?

Merci d'avance pour vos retours.
16 janvier 2023 18:35
Bonjour,

Pour le moment le logement social est à ton nom...Après le mariage tu feras régulariser le bail pour qu' il soit à vos 2 noms...d ailleurs le mariage il faut le signaler à toutes les administrations...ils n ont pas le droit de t'expulser vu que tu paye ton loyer...

Bonne soiree.
a
16 janvier 2023 20:09
Salam
Tant que ton conjoint n a pas au moins un recipicé
Tu n a aucune utilité a declarer au bailleur que tu vis avec " sans papier "
Car il ne pourront te faire un bail aux 2 noms
Pour la prefecture lors du dossier
Tu mentionne une attestation d hebergement
16 janvier 2023 20:42
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

La CAF ne compte pas les conjoints sans-papiers. Il ne faut pas le déclarer à la CAF.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
C
16 janvier 2023 20:46
Elle peut le signaler en tant qu'occupant du logement en attendant qu'il régularise sa situation et qu'un avenant au bail de location soit fait.
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Tant que ton conjoint n a pas au moins un recipicé
Tu n a aucune utilité a declarer au bailleur que tu vis avec " sans papier "
Car il ne pourront te faire un bail aux 2 noms
Pour la prefecture lors du dossier
Tu mentionne une attestation d hebergement
U
16 janvier 2023 21:29
Tu ne déclares rien a ton bailleur par contre tu peux aller en mairie faire une déclaration de concubinage. Une fois ton mariage en marie le dossier déposé en prefecture monsieur aura son récépissé puis son titre de sejour inshaAllah tu pourras a ce moment faire un avenant sur ton bail.

La déclaration de concubinage te servira si monsieur veut obtenir sa naturalisation 4 ans après le civil.

Qu Allah vous facilite dans vos démarches.
16 janvier 2023 21:33
Salam,

Il y a pas besoin. Les époux sont automatiquement co-titulaire du bail même si il est au nom d'un seul des conjoints et même si ce conjoint a contracté avant le mariage.

En principe, à compter du mariage, son époux deviendra co-titulaire du bail.

Sauf à ce qu'il ait une exception pour les logements HLM mais je ne pense pas.
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Tant que ton conjoint n a pas au moins un recipicé
Tu n a aucune utilité a declarer au bailleur que tu vis avec " sans papier "
Car il ne pourront te faire un bail aux 2 noms
Pour la prefecture lors du dossier
Tu mentionne une attestation d hebergement
Les médias sont les entités les plus puissantes sur terre. Ils ont le pouvoir de rendre les innocents coupables et de faire des coupables des innocents. Et c'est ça le pouvoir.
a
17 janvier 2023 10:50
Salam
Oui le mariage ouvre des droits
Mais
Mais moi je parle de la constutution du dossier pour la regularisation a la prefecture

La prefecture va demander des preuve de vie commune
Le bail au nom de madame ne suffira pas
Et tant qu il n as pas de recupicé minimun le bailleur ne modifiera pas le bail meme.s ils sont marier
Elle devra faire une attestation disant qu il vit avec elle

C est de cela que je parle

Je suis passé par la

Citation
Dystopia23 a écrit:
Salam,

Il y a pas besoin. Les époux sont automatiquement co-titulaire du bail même si il est au nom d'un seul des conjoints et même si ce conjoint a contracté avant le mariage.

En principe, à compter du mariage, son époux deviendra co-titulaire du bail.

Sauf à ce qu'il ait une exception pour les logements HLM mais je ne pense pas.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook