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Logement privé dans une résidence hlm
o
3 avril 2019 12:42
Bonjour tout le monde
Je souhaiterai quelques renseignements svp
Je suis locataire privé depuis 2006 dans une résidence
Cette dernière a été rachetée par le groupe 3f
Quelques temps plus tard ils ont passé la résidence en hlm 2012.
Depuis tt nouveaux locataires qui sont arrivés paient moins cher leurs loyers soit 200€ de moins que nous.

Nous n’avons été prévenu par personnes.
Ont ils le droit d’agir de tel sortes ?
Est ce que en tant que locataire privé nous pouvons émettre un recours ? Il y a t il des cas semblables ici? Quels étaient vos solutions?
Merci de m’éclairer
3 avril 2019 12:49
Si c'est devenu un HLM, c'est donc soumis à l'étude des ressources. Si tes ressources dépassent un certain seuil, soit ils te demandent de libérer le logement, soit tu payes plus cher que les autres, et auquel cas tu peux continuer à occuper les lieux. Là, manifestement tu restes locataire quoi qu'il arrive.

Quant à ceux qui paient leur loyer 200€ de moins, c'est sans doute vis-à-vis de leurs ressources, du moins j'imagine. Est-ce qu'il y a d'autres particularités ? Je ne sais pas te dire. Le loyer d'un HLM est toutefois encadré par la loi.

Si tu estimes que tes ressources ne sont pas suffisantes et que tu payes trop cher, réfère-toi dans un 1er temps aux conditions, et si besoin tu sollicites ton bailleur pour une (ré)étude !
3 avril 2019 12:50
Salam,

si tu as une demande de logement social en cours, est ce que tu ne peux pas aller voir le service logement et leur expliquer la situation en leur disant que tu souhaites rester dans ce logement mais qu'en même temps tu souhaites prétendre à des APL et donc transformer ce logement privé en logement social HLM.

Du coup tu dépens plus de la propriétaire mais du groupe 3F ?
3 avril 2019 12:51
bizarre que vous n'avez pas été informés du changement de propriétaire
3 avril 2019 12:52
Effectivement tout dépend de tes revenus, si tu dépasse le seuil pour prétendre à un logement social ne leur dit rien sinon tu va éveiller les soupçons et ils vont te demander de quitter les lieu pour laisser la place à des personnes qui ont des demandes de logements socials en cours
Citation
I Found 404 a écrit:
Si c'est devenu un HLM, c'est donc soumis à l'étude des ressources. Si tes ressources dépassent un certain seuil, soit ils te demandent de libérer le logement, soit tu payes plus cher que les autres, et auquel cas tu peux continuer à occuper les lieux. Là, manifestement tu restes locataire quoi qu'il arrive.

Quant à ceux qui paient leur loyer 200€ de moins, c'est sans doute vis-à-vis de leurs ressources, du moins j'imagine. Est-ce qu'il y a d'autres particularités ? Je ne sais pas te dire. Le loyer d'un HLM est toutefois encadré par la loi.

Si tu estimes que tes ressources ne sont pas suffisantes et que tu payes trop cher, réfère-toi dans un 1er temps aux conditions, et si besoin tu sollicites ton bailleur pour une (ré)étude !
3 avril 2019 13:19
Quand tu déposes un dossier, ils demandent toujours ton avis d'imposition, fiches de paie...rien de mieux pour connaître tes ressources. Pendant l'exécution du bail, tous les ans par exemple, ils peuvent te demander un justificatif de tes ressources pour maintenir ou non ton droit à un HLM.

Leur cacher des choses, sur la forme c'est compliqué, sur le fond c'est sans doute possible mais tu serais démasqué-e à terme.
Citation
Nour260 a écrit:
Effectivement tout dépend de tes revenus, si tu dépasse le seuil pour prétendre à un logement social ne leur dit rien sinon tu va éveiller les soupçons et ils vont te demander de quitter les lieu pour laisser la place à des personnes qui ont des demandes de logements socials en cours
o
3 avril 2019 13:27
Bonjour
Merci de vos retours
Sachez que nos ressources ne dépassent pas la limite... exemple : en loyers sans charges nous avons 650€ ensuite s’ajoute les charges 200€ soit un loyer de 850€
Une voisine en bas qui touchent plus que nous en terme de revenus fiscale paie 450€ de loyer sans charges et 200 € de charges soit 650€ loyer cc parce qu’elle est devenue locaitaire à partir de 2012 depuis que la résidence est passée hlm .

J’ai contacté une association de locataire nationale qui m’ont dit que cela arrive souvent et qu’il faut lire la convention quu a été signé lors du passage privé hlm que normalement il devrait avoir La signature de 3 parties: un représentant de la ville (maire), un représentant du groupe ( responsable du secteur) et un représentant de la résidence or nous n’avons plus d’assiociation de cette dernière.
J’ai demandé la consultation de cette dernière auprès de l’agence mais sans réponse bien évidemment je ne trouve pas ça normal.

Je sais que le loyer et revu selon les revenus mais notre base de loyer sans charges est supérieur aux nouveaux locataires pour la mm superficie de logement .
3 avril 2019 13:29
Mon immeuble a aussi été racheté par un bailleur HLM par contre tout le monde paye bien plus cher que nous
Pour un appartement similaire ( même type mais plus petit) il doit y'avoir 200 euros d'écart...

Tu es sur que ce sont des faits exacts ? si ton loyer a été augmenté recemment sache qu'elle est soumise a reglementation cad que chaque année tu peux pas augmenter ton loyer comme tu veux il faut respecter un certain indice et tu dois être avisé à l'avance.
Donc soit tes voisins sont des mythos soit y'a un soucis mais jvois pas pourquoi pour un même type de lohement ils payeraient moins cher ce n'est pas cohérent
o
3 avril 2019 13:53
Mon loyer n’a pas augmenté . Il est resté tel quel soit en locataire privé.
Pour les nouveaux arrivants je demandais à voir leurs quittances ( une vrai fouine je sais ) mais je préfère avant de m’exprimer sur un sujet avoir certaines preuves.
Leurs loyer de base est bien plus inférieur à ceux des privés . Nous sommes une résidence de 5 petits immeubles et nous avons (une petites collectif de locataires privé) eut ces quelques informations.
L’assoCiation que j’ai appelé m’a dit d’ailleur que c’est courant qu’il suffisait de déménager d’un étage pour payer moins cher en tant que locataire hlm cette fois
3 avril 2019 14:13
Dans ce cas c'est encore plus grave, il faut se retourner contre les signataires, ce n'est pas normal de ne pas avoir accès aux documents.
essaie de monter un dossier avec tous les autres anciens locataires qui paient plus cher et intentez une action en justice si la mairie et le bailleur restent muets
Citation
oum shahid & jessim a écrit:
Bonjour
Merci de vos retours
Sachez que nos ressources ne dépassent pas la limite... exemple : en loyers sans charges nous avons 650€ ensuite s’ajoute les charges 200€ soit un loyer de 850€
Une voisine en bas qui touchent plus que nous en terme de revenus fiscale paie 450€ de loyer sans charges et 200 € de charges soit 650€ loyer cc parce qu’elle est devenue locaitaire à partir de 2012 depuis que la résidence est passée hlm .

J’ai contacté une association de locataire nationale qui m’ont dit que cela arrive souvent et qu’il faut lire la convention quu a été signé lors du passage privé hlm que normalement il devrait avoir La signature de 3 parties: un représentant de la ville (maire), un représentant du groupe ( responsable du secteur) et un représentant de la résidence or nous n’avons plus d’assiociation de cette dernière.
J’ai demandé la consultation de cette dernière auprès de l’agence mais sans réponse bien évidemment je ne trouve pas ça normal.

Je sais que le loyer et revu selon les revenus mais notre base de loyer sans charges est supérieur aux nouveaux locataires pour la mm superficie de logement .
S
3 avril 2019 14:42
Salam

Tiens, voici un lien qui explique bien la situation :

Logement privé qui devient HLM
 
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