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Re: Logement et condition
16 mars 2013 21:49
salem 3likom ya lkhawa si quelqu'un qui a passé par la loi dalo droit au logement
16 mars 2013 22:31
bonsoir regard ici peu etre c utile pour vous

http://vosdroits.service-public.fr/F18005.xhtml
17 mars 2013 13:37
si quelqu'un a passé par cette procédure svvvvpppp
k
17 mars 2013 14:35
douna75
quand vous deposer une demande de logement social en france (HLM ou ....)
et quand aurey aucun reponse de demande de logement dans le delai vous pouvez saisir la commision de logement ( c'est la loie la loi dalo droit au logement)
cette comission etudier ton dossier dnas un delai de 6 mopis
si vous n'aurey pas une reponse dans un delai de 6 mois alors ton dossier est refuser tout simplement
vous pouvez attaquer cette dission par un tribunal adminstratif( recours administratratif...mais la procedure est long)
mais cette comision de la loie dalou..etudier les dossier prioritaire ; exemple : les demandeur de logement sans abri , les demandeur de logement marier avec plus de 4 enfans , les locataire que son logement principal est detruis ou hunabitable avec des preuves

c'est quoi votre situation est juste , marier , des enfants ..le travail ?? et les preuves qui tu as fournie a cette commission??
si votre marie a envoyer comme de preuves juste pour regroupement familiakl , alors il n'est pas prioritaire pour etudier son dossier , ils vont le répondre qu'il peut louer dans un parc privee ( louer chey un privee) et qui'il touche un bon salaire.
17 mars 2013 18:24
merci ka rimo22;

mon mari a eu une répons le 11/01/2013 , et il a eu le courrier qu'il est prioritaire, ma question est quand il vont lui donné une proposition ?
17 mars 2013 19:02
salemmm ya khawti ;


si ya quelqu'un me répondre svvvvpppp
k
17 mars 2013 20:13
si il a une reponse cava
pour une proposition de logement , des un logement soit disponible il lui appel pour une viste et signer le bail
tu sait les logement hlm sont trop charger
et il attend que quelqun vide son logement soit demnenage , soit il met fin de bail de son logement
et il ya des logement hlm qui sont en traveaux , il attend la fin de traveau pour etre disponible pour les nouveau locataire
et si ton marie il est sur paris , le delai de propsition est tres long , parce que ya pas assez de logement HLM ils sont tous occuper
alors pour le delai de proposition c'est le seul bailleur hlm qui repond
quand la commision accpete un dossier , elle met la pression sur le bailleur hlm pour trouver un logement vide le plus possible , et hlm lui repond des qui'il ya un logement vide on le propose
alors la question : ou trouver ce logement vide alors un coup de chance
 
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