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Oumma936 a écrit:
Assalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatuhu.
J'aimerai connaître mes droits face à un problème que je rencontre. J'habite dans mon appartement depuis bientôt 3 ans. Dans quelques mois mon bail se termine dans quelques mois et mon propriétaire ne souhaite pas le renouveler car il ne souhaite plus que j' y vive avec mon mari et notre bébé au motif que quand j'ai signé le bail je l'ai signé seule car je n'étais pas mariée et je ne pensais pas me marier quelques mois après. Et après tout je ne vois sincèrement pas en quoi est-ce un problème vis-à-vis de mon propriétaire. De plus, je ne travaille pas et mon mari vient de perdre son emploi. Nous sont donc actuellement tous les deux au rsa. En même si l'un de nous décroché un cdi inchallah et puis les conditions des assurances loyer impayé a laquelle sont soumis presque tous les logements du parc privé (ex: ne pas être en période d'essai, parfois même être en cdi depuis 6 mois min,...). Cela fait plus d'1 an que je démarche activement énormément de propriétaire et compte tenu de la précarité de notre situation issue est toujours défavorable. J'ai appelé toutes les associations d'idf qui m'ont toutes répondu que ayant actuellement un logement elles ne peuvent rien faire pour moi mais m'ont invité à appeler le 115 lorsque nous serons à la rue). Mon cœur s'est brisé j'en ai perdu le sommeil et l'appétit même si j'essaye de garder la tête haute pour mon bébé et mon mari. J'ai fait la demande dalo puis un recours amiable au dalo tous 2 refusé car on vit ds 1 logement de 1m2 de trop pour être ds un critère de sur occupation et n'ayant pas de procédure d'expulsion en cours nous ne sommes pas prioritaire pour eux un comble !). J'ai contacté une assistante sociale qui m'a dit que étant actuellement ds un appartement elle ne peut rien faire pour moi. Donc j'aimerais savoir si mon propriétaire a le droit de ne pas renouveler mon bail. Et quels sont les voies de recours légales et autres solutions qui s'offrent à moi.
Merci d'avance aux personnes qui auront pris le temps de lire mon long message. Je ne vois vraiment pas d'issue favorable à mon problème. Alors vos réponses me réconforter dans cette épreuve que m'envoie Allah.
Barak Allah oufik
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Marwan66 a écrit:
Faudrait que tu essayer de voir une assistante sociale en lui expliquant ta situation délicate et voir s'il est possible d effectuer une demande de logement HLM urgente.
Car dans le privé tu vas perdre ton temps a chercher c devenu mission impossible bientôt faudra toucher 3000 euros pour louer un F2 .
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akounkou a écrit:
Bonjour à toutes et à tous
Posteuse@
La première chose à faire est de prendre RDV avec le service ADIL de la prefecture de votre département, c est un service juridique pour tout ce qui concerne le logement et qui s adresse aussi bien aux propriétaires qu aux locataires.
Vous saurez en fonction des éléments de votre dossier tous vos droits et ils vous diront ce que vous devez faire pour repondre à votre propriétaire avec les articles de loi précis en particulier si le propriétaire est en droit de refuser le renouvellement du bail ou bien s il est hors la loi.
Ce service est gratuit et sérieux,
Attention ne vous mettez pas en porte à faux avec le paiement des loyers car il peut justifier le refus de renouvellement du bail.
Bonne journée et bon courage.
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Sonomata a écrit:
Tu paie tjrs ton loyer?
Est ce qu'il te la juste dis de vif voie ou il ta envoyer un recommandé?
Si tu paie et que tu n'a pas reçu de recommander tu a le droit de rester même si tu n'a pas renouvelé ton bail.
Un bail se renouvelle automatiquement si tu ne reçois pas de lettre pour te dire de partir. Courage
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Oumma936 a écrit:
Oui j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure hamdoullah. Pour l'instant il me l'a dit de vive voix mais c'est c'est sur et certain qu'il m'enverra un recommandé 6 mois avant la fin du bail. Il m'a même écrit une lettre me demandant de quitter mon logement au plus vite puis il m'a convoqué quelques mois après pour me redemander de partir au plus vite et qui si je ne veux pas il attendra la fin du bail et m'obligera à partir. Je lui ai dit que on a nulle part ou aller il a m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire pour moi mais qu'il restait ferme sur sa décision. Dalo m'a répondu que c'est le relogement incombe à mon propriétaire qui possède aussi 3 autres logements dont 2 vides pour un bon moment.
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akounkou a écrit:
Bonjour à toutes et à tous
Omma936 @
C est le service ADIL et non et la dril qu il faut contacter et vous aurez tous les renseignements sur vos droits et les conseils pour repondre au propriétaire.
Bonne journée et bon courage.
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dunesdudésert a écrit:
Salut,
Je ne comprends pas en quoi ce serait à ton bailleur de te reloger. Il peut tout à fait ne pas renouveler son bail lorsqu'il arrivera à échéance.
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Oumma936 a écrit:
Oui moi aussi ça me semble bizarre pourtant c'est ce qu'a écrit la commission dalo dans leur lettre de réponse. Mais je trouve ça étrange qu'en France (avec la difficulté de se loger dans le privé) que une famille avec un bébé qui a toujours payé son loyer en temps et en heure qui est en dessous du seuil de revenus minimum légal et qu'ils soit en droit de ne pas renouveler notre bail et que du coup on se retrouve à la rue. Imaginez un bébé je trouve ça scandaleux que l'état laisse faire de telles choses en 2019 et ce malgré le fait que la France est parmi les premières puissances économiques mondiales.
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mwadra a écrit:
"et qu'ils soit en droit de ne pas renouveler notre bail"
Salam alekoum
Ce qu'il vous arrive est triste, mais en même temps, ça reste chez lui, dans le sens où il loue l'appartement, il ne vous l'a pas vendu.
A partir du moment où il fait tout dans les règles de l'art et de la loi (il vous préviens bien à l'avance, avec recommandé, ...) il fait ce qu'il veut de son chez lui.
Si ya un fautif dans l'histoire, c'est pas lui, c'est l'état qui attend que qqun est dans la rue avant de le reloger
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dunesdudésert a écrit:
Tout à fait d'accord avec toi. Arrivé à son terme, le proprio a tout à fait le droit de ne pas renouveler le bail de son locataire.
Ce qui est malheureux c'est qu'aucune porte ne s'ouvre pour t'aider (assistance sociale, organisme HLM) car ils attendent que tu sois à la rue pour te venir en aide.
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