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location logemnt ,puis-je connaitre mes droits?
y
yass28
28 septembre 2009 15:49
le 20 janvier 2009 a 15h j'ai rendu les clés de mon ancien logement avec la signature de l'état des lieux sortant qui mentionnait que le logement était en bon état.la caution a été déduite du loyer 2 mois et 15jours aprés le déménagement.aujourd'hui le bailleur me réclame des frais de réparations.puis-je connaitre mes droits?
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d
domitille
28 septembre 2009 15:59
etats des lieux a ete signe et l appartement conforme tu ne dois rien payer;laisse courrir si ine te doit pas d argent tu n as rien a craindre.
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l
lverlaine
28 septembre 2009 18:31
Citation
limon a écrit:
etats des lieux a ete signe et l appartement conforme tu ne dois rien payer;laisse courrir si ine te doit pas d argent tu n as rien a craindre.

"bon état" ne signifie pas grand chose. C'est visuel à ce niveau. L'état des lieux se fait toujours sous réserve de...
Par exemple si vous avez cassé le radiateur, le chauffe eau, un frigo fourni... ca ne se verra pas le jour de l'état des lieux.

De même que vous avez un délai à l'entrée pour modifier l'état des lieux, il peut aussi être modifié si le bailleur constate d'autres problèmes après.

Toute la question est de savoir si vous avez oui ou non provoqué les dégâts dont parle le propriétaire

Donc avant de parler de vos droits, il faut déjà voir si vous êtes responsable du dégât ou pas.
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y
yass28
2 octobre 2009 13:08
JAI PAS PROVOQUE LES DEGATS LE PROPIETAIRE RECLAME LES TRAVEAUX DE LA PEINTURE ET LES PAPIERS DES MURS MAIS MOI JAI LAISSE MON APPARTEMENT PROPRE LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ETAT DE LIEU SORTANT EN PLUS IL EST MENTIONer SUR LES PAPIERS
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d
dalida123
2 octobre 2009 13:36
salam

Si rien n a été mentionné sur l état des lieux , tu n a rien a payer concernant la peinture et papiers peint .Garde bien ton justificatif d état des lieux , si y a harcellement tu porte plainte .
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y
yass28
4 octobre 2009 19:02
merci dalida pour ta reponse
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C
Chemsiyya
4 octobre 2009 22:52
Citation
dalida123 a écrit:
salam

Si rien n a été mentionné sur l état des lieux , tu n a rien a payer concernant la peinture et papiers peint .Garde bien ton justificatif d état des lieux , si y a harcellement tu porte plainte .

winking smiley

Si l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation particulière le propriétaire ne peut pas te réclamer de frais.
De plus il t'a déjà "restitué" la caution puisqu'elle a été déduite du loyer.

Normalement le propriétaire dispose de 2 mois après la fin du bail (qui ne correspond pas forcément à la date du déménagement...) pour te restituer ta caution. S'il n'a rien prélevé pendant la période règlementaire il ne peut pas te réclamer d'argent par la suite.
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s
sufleta bruno
7 juin 2013 10:08
bonjour jetais en concubinage le contrat est au deux non ma conjointe est parti en me fessant une atestation la free boss elle ete a sont non elle est parti avec la boss je veux reouvrir une ligne telephonique on me dit quelle est a sont non est que je ne peux rein faire il faut quelle deplace sa ligne ou resilie sont contrat free on t il droit de me bloquer de ne pas reouvrir une autre ligne dans lattente de reponse je vous remerci
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