Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
LOCATION INFO?
D
20 février 2007 08:49
Salam
nous avons une grande maison sur 2 étages et souhaiterions amenager le 1er étage et le louer, est ce possible?sachant que nous avons un prêt à taux 0
à qui sadresser sil faut une autorisation?
merci
20 février 2007 09:11
salam DINA66 désolé No no Le prêt à 0% engendre quelques contraintes.
Ainsi, pendant toutes la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut pas :
- devenir un local commercial ou professionnel ;
- être utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée ;
- être une résidence secondaire ;
- être un accessoire lié à un contrat.

source [www.linternaute.com]
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
D
20 février 2007 09:18
ah bon je suis dégoutée!
qui cest qui controle ce genre de truc?
20 février 2007 09:45
Je suppose que c'est l'état sad smiley remarque tu pourras toujours le faire et dire que tu ne le savais pas evil mais ils le découvriront bien un joursad smiley Avec les déclarations aux impôts ou si la personne demande une allocation logement! et tu risque de le payer cher ; Nul n’est censé ignorer la Loi.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook