Obtention du livret de famille pour la première fois
Pour l'époux : - La carte d'enregistrement consulaire; - L'original de l'acte de mariage ; - Une copie intégrale de l'acte de naissance portant les remarques en marge pour les conjoints et avec les deux langue arabe et latine; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un livret auparavant ; - La carte d'identité nationale de l'épouse marocaine ; - La carte d'identité de l'épouse étrangère ; - La carte de résidence ; - Deux photos.
Pour la veuve : - La carte d'enregistrement consulaire ; - L'original de l'acte de mariage ; - Un certificat de décès de l'époux ; - Une copie intégrale de l'acte de naissance ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un livret auparavant ; - La carte de résidence ; - Deux photos.
Pour la mère célibataire : - La carte d'enregistrement consulaire; - Un extrait d'acte de naissance; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'intéressé n'a jamais bénéficié d'un livret auparavant ; - Une copie intégrale des actes de naissance des enfants ; - La carte de résidence ; - Deux photos.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le service d’Etat civil au consulat général dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée? Le service d’Etat civil au consulat général dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le délai de traitement? Le jour même.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 150 DH.
Quelle est l'administration chargée de la procédure? Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? La loi n° 37-99 du 3 octobre 2002 relative à l'Etat civil pris pour l'application par le décret n° 2-99-665 du 9 octobre 2002 relatif à l'Etat civil comme il a été modifié et complété par le décret n° 2-4-331 du 7 juin 2004.
j'espère que tu trouvera la réponse que tu cherche dans ce que je viens de te donner. cordialement, la marocaine
Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/02/07 15:46 par yabiladienne1.
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