Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
liste des documents pr la transcription d'acte de mariage
marocaine d mille et une nuits [ MP ]
23 octobre 2006 18:15
voilà jai des soucis avec internet en ce moment et je n'arrive pas à télécharger les documents pr la transcription d'acte de mariage.

quelqu'un pourrait m'aider en me faisant un copier coller des docuiments à rapporter pr la transcription d'acte de mariage et pr le ccm?

SVP C URGENT JAI RDV DANS UNE SEMAINE MERCI
idfixe [ MP ]
23 octobre 2006 18:22
la voilà ta liste:

Cette liste n'a qu'une valeur indicative :
d'autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Consulats Généraux de France au Maroc
------
Service de l'Etat Civil
DOCUMENTS À PRODUIRE
en vue de la transcription des actes de mariage adoulaires
- Photocopie certifiée conforme de l'acte de mariage en arabe (ou original + photocopie)
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage

Par l'époux(se) français(e) :

- votre demande de transcription signée, sur papier libre
- une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois (document à demander à
la mairie française du lieu de naissance ou au Service Central de l'Etat Civil à Nantes)
- un justificatif de nationalité française rapporté par une copie de l’un des documents ci –
dessous :
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
- la carte nationale d’identité en cours de validité
- un certificat de nationalité française
- une copie d’acte de naissance portant mention de nationalité française
- une photocopie des pages du passeport où figurent le cachet d’entrée et de sortie (le cas
échéant) au moment du mariage, plus la page de la photographie.
- Une photo d'identité.

Par l'époux(se) étranger(ère) :

- une copie intégrale de l'acte de naissance et sa traduction en français si l'acte est établi
en langue étrangère - AUCUN EXTRAIT NI AUCUNE FICHE D'ETAT CIVIL NE SERA
ACCEPTE.
- la photocopie de la carte nationale d'identité marocaine
- en cas de divorce, l'acte de divorce marocain et sa traduction ainsi qu'un certificat de
non-remariage établi par les autorités marocaines.
- une photo d'identité.
--------------------
* Les documents en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction en français
effectuée par un traducteur assermenté.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/06 18:26 par idfixe.
marocaine d mille et une nuits [ MP ]
23 octobre 2006 18:32
Citation
idfixe a écrit:
la voilà ta liste:

Cette liste n'a qu'une valeur indicative :
d'autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.
Consulats Généraux de France au Maroc
------
Service de l'Etat Civil
DOCUMENTS À PRODUIRE
en vue de la transcription des actes de mariage adoulaires
- Photocopie certifiée conforme de l'acte de mariage en arabe (ou original + photocopie)
- Original de la traduction en français de l'acte de mariage

Par l'époux(se) français(e) :

- votre demande de transcription signée, sur papier libre
- une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois (document à demander à
la mairie française du lieu de naissance ou au Service Central de l'Etat Civil à Nantes)
- un justificatif de nationalité française rapporté par une copie de l’un des documents ci –
dessous :
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
- la carte nationale d’identité en cours de validité
- un certificat de nationalité française
- une copie d’acte de naissance portant mention de nationalité française
- une photocopie des pages du passeport où figurent le cachet d’entrée et de sortie (le cas
échéant) au moment du mariage, plus la page de la photographie.
- Une photo d'identité.

Par l'époux(se) étranger(ère) :

- une copie intégrale de l'acte de naissance et sa traduction en français si l'acte est établi
en langue étrangère - AUCUN EXTRAIT NI AUCUNE FICHE D'ETAT CIVIL NE SERA
ACCEPTE.
- la photocopie de la carte nationale d'identité marocaine
- en cas de divorce, l'acte de divorce marocain et sa traduction ainsi qu'un certificat de
non-remariage établi par les autorités marocaines.
- une photo d'identité.
--------------------
* Les documents en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction en français
effectuée par un traducteur assermenté.


merci bocoup pr ta réponse aussi rapide.

je pourrais avoir également la liste des documents à fournir pr le ccm?

merci encore c tro cool de ta part!
idfixe [ MP ]
23 octobre 2006 18:40
voilà la suite ,ewa baraka âlik Grinning smiley


Consulats Généraux de France au MarocP.J. : - liste des pièces à produire
- 2 questionnaires et 2 attestations à remplir par chacun des futurs époux
Consulats Généraux de France au Maroc
------
Service de l'Etat Civil
CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
Compléter, dater et signer l’attestation et le questionnaire ci-dessous et en faire retour à ce Consulat
Général accompagnés des pièces suivantes :


• Pour le futur conjoint de nationalité française

- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (document à demander à la mairie
française du lieu de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil à Nantes pour les Français nés
à l’étranger).
- Un justificatif de nationalité française rapporté par la copie de l’un des documents ci-dessous :
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité,
- la carte nationale d’identité en cours de validité,
- un certificat de nationalité française,
- une copie d’acte de naissance portant mention de nationalité française.
- Un justificatif de domicile.
- Une photocopie des pages du passeport où figurent les cachets d’entrée au Maroc ainsi que la
page de la photographie.
- Une photo d'identité.


• Pour le futur conjoint de nationalité marocaine

- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (aucun extrait de naissance et
aucune fiche d’état civil ne seront acceptés).
- Un certificat de célibat ou en cas de divorce, l’acte de divorce marocain et sa traduction ainsi qu’un
certificat de non-remariage établi par les autorités marocaines.
- Un certificat de résidence.
- Une photocopie de la carte nationale d’identité marocaine.
- Une photo d'identité.
--------------------
* Les documents en langue arabe doivent être accompagnés de leur traduction en français
effectuée par un traducteur assermenté.
* Un délai de 7 à 8 semaines environ après le dépôt du dossier complet est nécessaire pour
l’obtention du certificat de capacité à mariage.
enviejumeauinchallah [ MP ]
23 octobre 2006 21:49
salut tout le monde et aid moubarek said
,comment vas tu fatine ,je crois que c pas le meme piéces si tu voulé déposé ton dossier sans passé par ccm.c exact c qu'il dit idfixe,il faut voir la premiere liste des documents à fournir +2 photo d'identité pour toi et 2 pour ton mari.
nouxiah [ MP ]
14 août 2013 16:18
bonjour
quelqu'un pourrait m'aider pour la liste des pièces à fournir pour avoir l'acte de naissance nantes? J'ai eu ma nationalité par naturalisation en 2012. J'ai pas encore d'acte de naissance nantes. Merci à vous;
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook