Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
LISEZ ET VOUS M'EN DIREZ DES NOUVELLES
DIDJO [ MP ]
12 juin 2007 09:33
Le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale Brice Hortefeux transmet mardi au Conseil d'Etat son projet de loi sur l'immigration qui va encore durcir les obligations d'intégration et de maîtrise du Français pour candidats à l'immigration "familial", selon "Le Figaro".

Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, ce texte de 14 articles dont le quotidien affirme avoir obtenu une copie, durcirait à nouveau les conditions du regroupement familial par lequel la famille d'un étranger résidant légalement en France peut venir le rejoindre.

Ainsi, les revenus nécessaires pour faire venir sa famille devraient être augmentés: ils seraient "indexés" sur la taille de la famille, une disposition qui avait été supprimé par les parlementaires lors de l'adoption de la deuxième loi Sarkozy sur l'Immigration il y a un an. Le minimum exigé serait fixé entre 1 et 1,2 fois le SMIC (hors allocations) selon la taille de la famille.

Par ailleurs, l'étranger qui veut venir en France dans ce cadre devrait participer à une "évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Le cas échéant, il devrait suivre "une formation d'une durée maximale de deux mois" avant de pouvoir demander un visa long séjour puis le regroupement familial.

Le projet de loi entend également créer un "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille" qui oblige les parents à veiller à "la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France", affirme "Le Figaro". "En cas de non-respect manifeste du contrat, le préfet saisit le juge des enfants" qui peut décider de faire verser les allocations familiales "à un tiers".

Les étrangers qui demandent un titre de séjour "vie privée et familiale", souvent des sans-papiers en cours de régularisation, devront eux aussi faire preuve d'une certaine maîtrise du français, selon "Le Figaro".

Le texte donnerait au nouveau ministère la compétence sur l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui attribue le statut de réfugié et qui était jusque là placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Ministre, Nicolas Sarkozy avait déjà souhaité ce transfert sans l'obtenir. Enfin, le gouvernement rendra compte, chaque année au Parlement "d'indicateurs sur l'intégration" lors de la présentation des chiffres sur l'immigration.

Ce projet de loi donnerait en revanche satisfaction aux associations de défense des étrangers sur un point: le droit pour les demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière à un recours suspensif de "24 heures" avant d'être éventuellement reconduits. Le 26 avril, la cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France pour ce point, ce qui avait conduit à la remise en liberté de plusieurs migrants d'abord retenus en zone d'attent
DIDJO [ MP ]
12 juin 2007 09:34
Ces nouvelles mesures parviendront-elles à freiner les arrivées ? Avec 94500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale reste le premier motif de venue en France (contre 14000 pour raisons professionnelles). Mais l’essentiel de ces arrivées est aujourd’hui le fait d’étrangers conjoints de Français. Le regroupement familial stricto sensu ne représentait déjà plus que 17000 cartes de séjour en 2005 contre 26000 il y a cinq ans.
Casasurseine [ MP ]
12 juin 2007 09:40
On peut s'attendre à ce que bientôt ce soit le tour des conjoints de Français.Dans le sens du tour de vis (vice)bien sûr!!
DIDJO [ MP ]
12 juin 2007 09:44
je me disais la meme chose
abidine270 [ MP ]
12 juin 2007 16:41
vous coryé que SARKO va durcir encore de + en + les mariages mixtes ou seulement les regroupement familiale car c déja la galére pr nous (tm)
AmoutaLLAH [ MP ]
12 juin 2007 18:19
ouai galere!!!
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
safia354 [ MP ]
12 juin 2007 18:26
salma2007 [ MP ]
13 juin 2007 12:31
bonjour
est ce que vous avez entendu de la loi de 10 mai2007 quequ'un peut m'expliqué un peu svp merci
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook