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licensiment economique
j
29 novembre 2009 07:19
voila j'ai 3ans1/2 de boite et j'ai recu une lettre recommandé pour un entretient pour le licensiment economique
quelqu'un est il passé par la
jentend parler de prendre ou pas le crp ques ce que c'est ?
quelle indemnités aurais je droit ?
merci pour vos reponse
C
29 novembre 2009 23:20
Bonjour,

Tout ce que je peux te dire c'est que ton employeur devra justifier le licenciemnt, d'où l'entretien. il doit te proposer un reclassement, à défaut le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse (et là tu pourra aller devant le juge).

Le reclassement peut se faire au sein de l’entreprise ou d'un groupe.
L’employeur doit proposer au salarié des emplois relevant de sa catégorie professionnelle. sinon, il est tenu de former le salarié pour l'adapter à l’offre de reclassement

Alors la procédure a respectée:lorsque l’employeur fait son entretien de licenciement, il doit proposer une convention de reclassement personnalisé qui intervient après la rupture du contrat de travail et permet au salarié de bénéficier d’action de formation et d’orientation et l’employeur devra faire une proposition de reclassement.

Pour les indemnités tout ce que je peux te dire c'est que c'est pas grand chose, 2/10 de mois de salaires par année d'ancienneté. C'est pas énorme.

Par contre qu'entends tu par "prendre le crp"??

Voila j'espère que cela t'auras éclairé un peu (je suis étudiante en licence de droit et j'ai été voir dans mon cours de droit du travail pour te répondreconfused smiley).
Bon courage
j
30 novembre 2009 14:35
le crp c se quil est obligé a nous proposer (convention de reclassement personnnalisé )
c'est interressant quant ta rien pour le salaire tu toucheramieu que le chomage et t suivi pour réintegrer la vie active au plus vite pendant 12 mois
mais mois je le veux pas car g quelque chose sou la main je voudrais en savoir plus sur ce qui se passe si tu le refuse
j
30 novembre 2009 20:26
pas de reponse
h
30 novembre 2009 20:38
Citation
a écrit:
Avant l'envoi de la lettre de licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge

La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer

* l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien
* la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise s'il n'y a pas de représentants du personnel
* les coordonnées de la mairie ou de l'inspection du travail où le salarié peut se procurer la liste départementale des conseillers du salarié.
Citation
a écrit:
Conséquence du refus de la CRP

Le non-renvoi du bulletin d’acceptation dans les 14 jours suivant la proposition équivaut à un refus.
- En cas de refus de la CRP, l'employeur poursuit la procédure de licenciement économique.

Fin du contrat de travail et indemnités de rupture

• Le contrat prend fin à l’issue du préavis prévu par la convention collective, à défaut par le code du travail.
• L’employeur verse l’ensemble des indemnités de rupture.

Les droits en cas d’inscription comme demandeur d’emploi

Le salarié licencié qui s’inscrit comme demandeur d’emploi et remplit une demande d’allocation de chômage peut bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dont la durée est fonction de la durée du travail et de l’âge (voir ci-dessous), avec un taux de cotisations pouvant aller jusqu’à 11,37 % pour les personnes ayant une allocation supérieure au SMIC.
• L'allocation n'est versée qu'après un délai d'attente minimum de 7 jours augmenté d'un différé “congés payés” et “indemnités de rupture” si le salarié perçoit une indemnité de congés payés et des indemnités de rupture.

Indemnisation au titre de l’ARE : les grandes lignes

Seule la personne justifiant d’une certaine durée d’activité peut s’ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• La durée d'indemnisation est fonction de la durée de l'activité salariée et de l'âge à la fin du contrat de travail.
Les allocations sont versées par périodes mensuelles renouvelable, en fonction des efforts de reclassement et ce, dans la limite d'une durée maximale d'indemnisation.

[info.assedic.fr]

Citation
a écrit:
La convention UNEDIC 2009 reconduit le dispositif de la CRP tout en modifiant les modalités :

* Le délai de réflexion pour accepter la convention est porté de 14 jours à 21 jours.
* La durée maximale durant laquelle un chômeur peut bénéficier d'une CRP est portée de huit à douze mois.
* L'indemnisation sera maintenue à 80% pendant les huit premiers mois (au lieu des trois premiers mois actuellement)
* et à 70% les quatre mois suivants.



Les dispositions relatives à la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) sont prévues pour un an elles s'appliquent aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er avril 2009.
assalam o alykoum
j
1 décembre 2009 15:55
merci pour ta reponse c clair
donc si g bien compris je v recevoir en indemnité mon preavis de deux mois et mes congés
 
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