J'ai appris ce matin que le poste que j occupé depuis presque d'un an sera supprimé suite a une perte de chantier sachant que je ss en cdi depuis 10 mois, et je travaille ds une entreprise d insertion comme encadrant ,
Est ce que mon employeur a le droit de me licencier sachant que ya du travail dans d autre chantier sauf que je ss pas qualifié pour occupé ces postes ? est ce qu il doit me passer une formation pour pouvoir travailler dans un autre poste ? est ce logique que ceux qui travaille avec moi sous un contrat CDDI insertion seront gardés et moi licencié !!!!!
Si ton patron ne trouve rien à te reprocher sur plan professionnel, il ne pourrait procéder qu'à un licenciement économique. C'est une procédure très encadrée et complexe. Au moindre faux pas, tu peux faire annuler la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse au Prud'homme, ce qui équivaut à presque une annulation. Tu pourras prétendre à des indemnités et des dommages et intérêts si tu prouves que tu as subies un préjudice suit à la perte de l'emploi.
Par contre, il n'est pas obligé de t'accorder une formation.
S'il préfère se séparer d'un CDI plutôt qu'un CDDI insertion, c'est tout simplement pour une question de coût car les contrats spéciaux bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux (subvention, crédit d'impôt, charges sociales réduites ...).
Bonjour tou le monde et merci pour la réponse Lena ,
j aimerai bien savoir est ce que mon patron peut me licencier alors que normalement il a la possibilité de rétablir un reclassement professionnel, et que ya un ordre et des criteres a respecter en cas de licenciement eco, je trouve pas logique me licencier en tant que embauché en cdi et de garder des salarié en cddi sur le meme poste que j occupé !!
"Par contre, il n'est pas obligé de t'accorder une formation". Il peut y avoir du droit individuel à la formation si il a assez d'heures. Si y a du taf ailleurs, comment il fait l'employeur pour prouver le caractère éco du licenciement? Après l'employeur il peut lui proposé une modification du contrat de travail bidon. Bref, y a plein de facteurs...
" Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient."
donc mon patron est obligé de me reclasser sur un autre poste meme si je ss pas qualifié et ça l oblige a me passer une formation!!!
Concernant le CIF et le DIF, il faut l'accord préalable de l'employeur pour pouvoir partir en formation. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il peut refuser.
" Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient."
Certes, mais il y a tout un fossé entre la théorie et la réalité. Les infractions à la loi n'existent que s'il y a quelqu'un qui dépose plainte en justice. Ainsi, un employeur peut licencier un salarié tout en ignorant la loi. Si le salarié licencié ne conteste pas son licenciement devant les Prud'hommes, c'est comme si ce licenciement était justifié et licite et son patron jamais inquiété.
En résumé, tu ne peux pas empêcher ton patron de te licencier mais tu dois aller au Prud'homme pour faire valoir tes droits et condamner ton employeur. Pour information, il suffit que : - ton patron te dis ou écris qu'il va te licencier avant la réception de la lettre de licenciement - ou ne respecte pas les délais entre les différents étapes du processus de licenciement pour que le licenciement soit qualifié comme irrégulier par les juges.
chargement...
+ 
